Profil financier 2015 - Lac
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Profil financier 2015 - Lac
Profil financier 2015 Direction générale des finances municipales 20 octobre 2015 Lac-Etchemin Code géographique : 28053 MRC : Les Etchemins Désignation : Municipalité CM : S.O. Classe de population 2014 : 2 000 @ 9 999 Région administrative : Chaudière-Appalaches Classe de population 2015 : 2 000 @ 9 999 Agglomération : S.O. Mise en garde Une version révisée de la norme comptable sur les paiements de transfert est entrée en vigueur à compter de 2013 pour les municipalités. Cette nouvelle norme n'est pas interprétée ni appliquée uniformément par celles-ci depuis 2013. L'objet de cette divergence porte sur les subventions pluriannuelles reçues du gouvernement du Québec et de ses organismes budgétaires, notamment pour le service de dette sur des emprunts contractés pour l'acquisition d'immobilisations. Les comparaisons, entre les municipalités, de certaines données, doivent donc être faites avec prudence. Les ratios touchés sont ceux ayant comme dénominateur les revenus de fonctionnement et celui des actifs sur passifs. Sommaire des renseignements sur la municipalité Données de 2014 : Population Revenus de fonctionnement Données de 2015 : 4 060 Population 5 382 667 $ 3 927 Richesse foncière uniformisée (RFU) 347 066 270 $ Sommaire des comparaisons avec différents groupes Classe de Municipalité population MRC Région Tout le administrative Québec Données de 2014 : Taxes de fonctionnement / Revenus de fonctionnement 76,45 % 72,88 % 66,86 % 73,50 % 63,89 % Excédent (déficit) de fonctionnement accumulé / Revenus de fonctionnement 20,44 % 24,04 % 25,87 % 17,59 % 13,92 % 0,98 $ 1,75 $ 2,23 $ 2,23 $ 2,10 $ 1 244 $ 3 138 $ 2 004 $ 3 978 $ 5 757 $ 1,2587 $ 1,0233 $ 1,2182 $ 1,1012 $ 1,0299 $ Endettement total net à long terme par 100 $ de RFU Endettement total net à long terme par unité d'évaluation Données de 2015 : T.G.T. uniformisé Charge fiscale moyenne des résidences d'un logement (incluant condominiums) 1 858 $ 2 218 $ 1 352 $ 2 117 $ 2 659 $ Charge fiscale moyenne des logements 1 532 $ 1 821 $ 1 139 $ 1 726 $ 1 965 $ MAMOT 20 octobre 2015 | Lac-Etchemin Note Dans la partie « Détail des renseignements sur la municipalité », les données de 2014 proviennent du rapport financier (RF), du sommaire du rôle d'évaluation foncière (SR) et du décret de population tandis que les données 2015 proviennent des prévisions budgétaires (PB), du sommaire du rôle d'évaluation foncière (SR) et du décret de population. Aux fins du calcul des ratios et des indices, les charges, qui incluent l'amortissement, sont diminuées d'un montant égal aux revenus provenant des services rendus aux organismes municipaux et constituent ainsi les charges nettes prises en compte aux sections A et C. Détail des renseignements sur la municipalité Municipalité Données de 2014 : Population 4 060 Richesse foncière uniformisée (RFU) 336 813 604 $ Revenus 5 441 185 $ - Taxes 4 115 157 $ Revenus de fonctionnement 5 382 667 $ - Taxes 4 115 157 $ - Services rendus aux organismes municipaux 92 400 $ - Compensations tenant lieu de taxes 322 356 $ - Transferts 380 974 $ Charges 5 617 747 $ Service de la dette 791 549 $ Endettement total net à long terme 3 288 857 $ Actifs 22 325 509 $ Passifs 4 772 348 $ Excédent (déficit) de fonctionnement accumulé 1 100 038 $ Données de 2015 : Population 3 927 Richesse foncière uniformisée (RFU) 347 066 270 $ Évaluation uniformisée des immeubles imposables 323 446 368 $ - Évaluation imposable uniformisée résidentielle 252 719 358 $ - Évaluation imposable uniformisée industrielle et commerciale 45 080 422 $ - Évaluation imposable uniformisée agricole 17 595 284 $ - Évaluation imposable uniformisée autre 8 051 304 $ Détail des comparaisons avec différents groupes A. Données des RF et SR 2014 Classe de Municipalité Nombre de municipalités Charges nettes par 100 $ de RFU Endettement total net à long terme par 100 $ de RFU population 280 1,64 $ 1,50 $ MRC 13 1,90 $ Région Tout le administrative Québec 135 1,69 $ 1 066 1,86 $ 0,98 $ 1,75 $ 2,23 $ 2,23 $ 2,10 $ Taxes par unité d'évaluation imposable 1 604 $ 2 116 $ 1 168 $ 2 303 $ 3 629 $ Charges nettes par unité d'évaluation 2 090 $ 2 689 $ 1 712 $ 3 011 $ 5 091 $ Endettement total net à long terme par unité d'évaluation 1 244 $ 3 138 $ 2 004 $ 3 978 $ 5 757 $ 2 MAMOT 20 octobre 2015 | Lac-Etchemin Détail des comparaisons avec différents groupes A. Données des RF et SR 2014 (suite) Classe de Municipalité Actifs / Passifs population MRC Région Tout le administrative Québec 467,81 % 282,28 % 226,46 % 257,33 % 208,93 % Excédent (déficit) de fonctionnement accumulé / Revenus de fonctionnement 20,44 % 24,04 % 25,87 % 17,59 % 13,92 % Service de la dette / Revenus de fonctionnement 14,71 % 15,52 % 15,83 % 18,39 % 19,22 % Service de la dette / (Charges nettes sans amortissement + remboursement de la dette à long terme + variation du fonds d'amortissement) 15,78 % 16,47 % 16,79 % 19,08 % 20,56 % Valeur comptable nette / Coût des immobilisations 53,37 % 62,46 % 65,88 % 62,38 % 61,68 % Taxes de fonctionnement / Revenus de fonctionnement 76,45 % 72,88 % 66,86 % 73,50 % 63,89 % Compensations tenant lieu de taxes / Revenus de fonctionnement 5,99 % 3,62 % 3,56 % 2,98 % 4,33 % Transferts de fonctionnement / Revenus de fonctionnement 7,08 % 7,40 % 18,49 % 8,35 % 6,92 % B. Données des SR 2015 Classe de Municipalité Nombre de municipalités population MRC Région Tout le administrative Québec 284 13 136 1 109 Évaluation imposable uniformisée résidentielle / Évaluation uniformisée des immeubles imposables 78,13 % 76,20 % 68,65 % 72,47 % 78,85 % Évaluation imposable uniformisée industrielle et commerciale / Évaluation uniformisée des immeubles imposables 13,94 % 11,89 % 16,61 % 14,25 % 15,66 % Évaluation imposable uniformisée agricole / Évaluation uniformisée des immeubles imposables 5,44 % 8,03 % 12,48 % 10,13 % 3,19 % Évaluation imposable uniformisée autre / Évaluation uniformisée des immeubles imposables 2,49 % 3,88 % 2,26 % 3,14 % 2,30 % Évaluation moyenne uniformisée des résidences d'un logement (incluant condominiums) 146 625 $ 215 262 $ 110 674 $ 190 306 $ 259 174 $ Évaluation moyenne uniformisée par logement 120 925 $ 176 718 $ 93 230 $ 155 163 $ 191 604 $ RFU par unité d'évaluation imposable et compensable 134 262 $ 195 432 $ 97 860 $ 193 049 $ 293 333 $ Indice de la RFU par unité d'évaluation imposable et compensable 73 3 MAMOT 20 octobre 2015 | Lac-Etchemin Détail des comparaisons avec différents groupes C. Données des PB et SR 2015 Classe de Municipalité Nombre de municipalités T.G.T. uniformisé population 283 MRC 13 Région Tout le administrative Québec 135 1 097 1,2587 $ 1,0233 $ 1,2182 $ 1,1012 $ 1,0299 $ Charge fiscale moyenne des résidences d'un logement (incluant condominiums) 1 858 $ 2 218 $ 1 352 $ 2 117 $ 2 659 $ Charges fiscale moyenne des logements 1 532 $ 1 821 $ 1 139 $ 1 726 $ 1 965 $ Indice d'effort fiscal 123 Indice des charges nettes par 100 $ RFU 126 www.mamot.gouv.qc.ca 4