Profil financier 2015
Transcription
Profil financier 2015
Profil financier 2015 Direction générale des finances municipales 20 octobre 2015 Amherst Code géographique : 78070 MRC : Les Laurentides Désignation : Canton CM : S.O. Classe de population 2014 : 0 @ 1 999 Région administrative : Laurentides Classe de population 2015 : 0 @ 1 999 Agglomération : S.O. Mise en garde Une version révisée de la norme comptable sur les paiements de transfert est entrée en vigueur à compter de 2013 pour les municipalités. Cette nouvelle norme n'est pas interprétée ni appliquée uniformément par celles-ci depuis 2013. L'objet de cette divergence porte sur les subventions pluriannuelles reçues du gouvernement du Québec et de ses organismes budgétaires, notamment pour le service de dette sur des emprunts contractés pour l'acquisition d'immobilisations. Les comparaisons, entre les municipalités, de certaines données, doivent donc être faites avec prudence. Les ratios touchés sont ceux ayant comme dénominateur les revenus de fonctionnement et celui des actifs sur passifs. Sommaire des renseignements sur la municipalité Données de 2014 : Population Revenus de fonctionnement Données de 2015 : 1 547 Population 3 094 853 $ 1 492 Richesse foncière uniformisée (RFU) 338 788 222 $ Sommaire des comparaisons avec différents groupes Classe de Municipalité population MRC Région Tout le administrative Québec Données de 2014 : Taxes de fonctionnement / Revenus de fonctionnement 77,57 % 66,56 % 78,41 % 72,68 % 63,89 % Excédent (déficit) de fonctionnement accumulé / Revenus de fonctionnement 5,49 % 29,18 % 23,57 % 15,19 % 13,92 % Endettement total net à long terme par 100 $ de RFU 0,70 $ 1,33 $ 1,11 $ 1,97 $ 2,10 $ Endettement total net à long terme par unité d'évaluation 801 $ 1 640 $ 1 985 $ 4 106 $ 5 757 $ 0,7260 $ 0,9791 $ 0,8902 $ 0,9355 $ 1,0299 $ Données de 2015 : T.G.T. uniformisé Charge fiscale moyenne des résidences d'un logement (incluant condominiums) 1 306 $ 1 543 $ 2 025 $ 2 431 $ 2 659 $ Charge fiscale moyenne des logements 1 186 $ 1 363 $ 1 631 $ 1 977 $ 1 965 $ MAMOT 20 octobre 2015 | Amherst Note Dans la partie « Détail des renseignements sur la municipalité », les données de 2014 proviennent du rapport financier (RF), du sommaire du rôle d'évaluation foncière (SR) et du décret de population tandis que les données 2015 proviennent des prévisions budgétaires (PB), du sommaire du rôle d'évaluation foncière (SR) et du décret de population. Aux fins du calcul des ratios et des indices, les charges, qui incluent l'amortissement, sont diminuées d'un montant égal aux revenus provenant des services rendus aux organismes municipaux et constituent ainsi les charges nettes prises en compte aux sections A et C. Détail des renseignements sur la municipalité Municipalité Données de 2014 : Population 1 547 Richesse foncière uniformisée (RFU) 322 094 461 $ Revenus 3 143 053 $ - Taxes 2 400 531 $ Revenus de fonctionnement 3 094 853 $ - Taxes 2 400 531 $ - Services rendus aux organismes municipaux 129 507 $ - Compensations tenant lieu de taxes 61 772 $ - Transferts 346 558 $ Charges 3 361 722 $ Service de la dette 650 365 $ Endettement total net à long terme 2 256 081 $ Actifs 6 037 805 $ Passifs 2 391 458 $ Excédent (déficit) de fonctionnement accumulé 170 059 $ Données de 2015 : Population 1 492 Richesse foncière uniformisée (RFU) 338 788 222 $ Évaluation uniformisée des immeubles imposables 337 720 950 $ - Évaluation imposable uniformisée résidentielle 299 070 240 $ - Évaluation imposable uniformisée industrielle et commerciale 9 980 460 $ - Évaluation imposable uniformisée agricole 4 457 040 $ - Évaluation imposable uniformisée autre 24 213 210 $ Détail des comparaisons avec différents groupes A. Données des RF et SR 2014 Classe de Municipalité Nombre de municipalités population 685 Région Tout le administrative Québec 20 75 1,12 $ 1,42 $ 1 066 Charges nettes par 100 $ de RFU 1,00 $ Endettement total net à long terme par 100 $ de RFU 0,70 $ 1,33 $ 1,11 $ 1,97 $ 2,10 $ Taxes par unité d'évaluation imposable 918 $ 1 306 $ 1 722 $ 2 352 $ 3 629 $ 1 147 $ 1 798 $ 1 997 $ 2 971 $ 5 091 $ 801 $ 1 640 $ 1 985 $ 4 106 $ 5 757 $ Charges nettes par unité d'évaluation Endettement total net à long terme par unité d'évaluation 2 1,45 $ MRC 1,86 $ MAMOT 20 octobre 2015 | Amherst Détail des comparaisons avec différents groupes A. Données des RF et SR 2014 (suite) Classe de Municipalité Actifs / Passifs Excédent (déficit) de fonctionnement accumulé / Revenus de fonctionnement population MRC Région Tout le administrative Québec 252,47 % 332,71 % 274,38 % 219,99 % 208,93 % 5,49 % 29,18 % 23,57 % 15,19 % 13,92 % Service de la dette / Revenus de fonctionnement 21,01 % 15,22 % 13,22 % 18,17 % 19,22 % Service de la dette / (Charges nettes sans amortissement + remboursement de la dette à long terme + variation du fonds d'amortissement) 19,49 % 16,37 % 14,45 % 19,05 % 20,56 % Valeur comptable nette / Coût des immobilisations 65,09 % 65,43 % 65,52 % 63,38 % 61,68 % Taxes de fonctionnement / Revenus de fonctionnement 77,57 % 66,56 % 78,41 % 72,68 % 63,89 % 2,00 % 2,29 % 1,84 % 2,69 % 4,33 % 11,20 % 16,01 % 5,89 % 5,53 % 6,92 % Compensations tenant lieu de taxes / Revenus de fonctionnement Transferts de fonctionnement / Revenus de fonctionnement B. Données des SR 2015 Classe de Municipalité Nombre de municipalités population MRC Région Tout le administrative Québec 722 20 76 88,56 % 66,75 % 74,19 % 81,12 % 78,85 % Évaluation imposable uniformisée industrielle et commerciale / Évaluation uniformisée des immeubles imposables 2,96 % 8,00 % 15,80 % 11,92 % 15,66 % Évaluation imposable uniformisée agricole / Évaluation uniformisée des immeubles imposables 1,32 % 19,85 % 1,05 % 2,02 % 3,19 % Évaluation imposable uniformisée autre / Évaluation uniformisée des immeubles imposables 7,17 % 5,39 % 8,97 % 4,95 % 2,30 % Évaluation moyenne uniformisée des résidences d'un logement (incluant condominiums) 179 896 $ 156 485 $ 226 557 $ 255 168 $ 259 174 $ Évaluation moyenne uniformisée par logement 163 326 $ 138 224 $ 182 499 $ 207 435 $ 191 604 $ RFU par unité d'évaluation imposable et compensable 128 572 $ 135 034 $ 186 788 $ 227 072 $ 293 333 $ Évaluation imposable uniformisée résidentielle / Évaluation uniformisée des immeubles imposables Indice de la RFU par unité d'évaluation imposable et compensable 107 3 1 109 MAMOT 20 octobre 2015 | Amherst Détail des comparaisons avec différents groupes C. Données des PB et SR 2015 Classe de Municipalité Nombre de municipalités T.G.T. uniformisé population 711 MRC 20 Région Tout le administrative Québec 76 1 097 0,7260 $ 0,9791 $ 0,8902 $ 0,9355 $ 1,0299 $ Charge fiscale moyenne des résidences d'un logement (incluant condominiums) 1 306 $ 1 543 $ 2 025 $ 2 431 $ 2 659 $ Charges fiscale moyenne des logements 1 186 $ 1 363 $ 1 631 $ 1 977 $ 1 965 $ Indice d'effort fiscal 67 Indice des charges nettes par 100 $ RFU 66 www.mamot.gouv.qc.ca 4