Profil financier 2015

Profil
financier 2015
Direction générale des
finances municipales
20 octobre 2015
Chelsea
Code géographique :
82025
MRC :
Les Collines-de-l'Outaouais
Désignation :
Municipalité
CM :
S.O.
Classe de population 2014 :
2 000 @ 9 999
Région administrative : Outaouais
Classe de population 2015 :
2 000 @ 9 999
Agglomération :
S.O.
Mise en garde
Une version révisée de la norme comptable sur les paiements de transfert est entrée en vigueur à compter de 2013 pour les municipalités.
Cette nouvelle norme n'est pas interprétée ni appliquée uniformément par celles-ci depuis 2013. L'objet de cette divergence porte sur les subventions pluriannuelles reçues du gouvernement du Québec et de ses organismes budgétaires, notamment pour le service de dette sur des
emprunts contractés pour l'acquisition d'immobilisations. Les comparaisons, entre les municipalités, de certaines données, doivent donc être
faites avec prudence. Les ratios touchés sont ceux ayant comme dénominateur les revenus de fonctionnement et celui des actifs sur passifs.
Sommaire des renseignements sur la municipalité
Données de 2014 :
Population
Revenus de fonctionnement
Données de 2015 :
7 067
Population
13 394 836 $
7 129
Richesse foncière uniformisée (RFU)
1 433 362 798 $
Sommaire des comparaisons avec différents groupes
Classe de
Municipalité
population
MRC
Région
Tout le
administrative
Québec
Données de 2014 :
Taxes de fonctionnement / Revenus de
fonctionnement
74,37 %
72,88 %
76,56 %
64,59 %
63,89 %
Excédent (déficit) de fonctionnement
accumulé / Revenus de fonctionnement
11,55 %
24,04 %
19,23 %
22,55 %
13,92 %
1,42 $
1,75 $
0,75 $
1,58 $
2,10 $
4 938 $
3 138 $
1 444 $
3 731 $
5 757 $
0,7791 $
1,0233 $
0,8186 $
1,1083 $
1,0299 $
Endettement total net à long terme par 100 $ de
RFU
Endettement total net à long terme par unité
d'évaluation
Données de 2015 :
T.G.T. uniformisé
Charge fiscale moyenne des résidences
d'un logement (incluant condominiums)
3 271 $
2 218 $
2 483 $
2 528 $
2 659 $
Charge fiscale moyenne des logements
3 062 $
1 821 $
2 257 $
2 042 $
1 965 $
MAMOT 20 octobre 2015 | Chelsea
Note
Dans la partie « Détail des renseignements sur la municipalité », les données de 2014 proviennent du rapport financier (RF), du sommaire du rôle d'évaluation foncière (SR) et du décret de population tandis que les données 2015 proviennent des prévisions budgétaires
(PB), du sommaire du rôle d'évaluation foncière (SR) et du décret de population.
Aux fins du calcul des ratios et des indices, les charges, qui incluent l'amortissement, sont diminuées d'un montant égal aux revenus
provenant des services rendus aux organismes municipaux et constituent ainsi les charges nettes prises en compte aux sections A et C.
Détail des renseignements sur la municipalité
Municipalité
Données de 2014 :
Population
7 067
Richesse foncière uniformisée (RFU)
1 449 826 116 $
Revenus
14 225 169 $
- Taxes
9 961 326 $
Revenus de fonctionnement
13 394 836 $
- Taxes
9 961 326 $
- Services rendus aux organismes municipaux
194 435 $
- Compensations tenant lieu de taxes
952 611 $
- Transferts
553 775 $
Charges
13 247 491 $
Service de la dette
2 604 796 $
Endettement total net à long terme
20 611 884 $
Actifs
42 761 349 $
Passifs
25 975 777 $
Excédent (déficit) de fonctionnement accumulé
1 547 330 $
Données de 2015 :
Population
7 129
Richesse foncière uniformisée (RFU)
1 433 362 798 $
Évaluation uniformisée des immeubles imposables
1 294 144 100 $
- Évaluation imposable uniformisée résidentielle
1 180 120 600 $
- Évaluation imposable uniformisée industrielle et commerciale
52 772 800 $
- Évaluation imposable uniformisée agricole
5 862 400 $
- Évaluation imposable uniformisée autre
55 388 300 $
Détail des comparaisons avec différents groupes
A. Données des RF et SR 2014
Classe de
Municipalité
Nombre de municipalités
Charges nettes par 100 $ de RFU
Endettement total net à long terme par 100 $ de
RFU
population
280
0,90 $
1,50 $
MRC
Région
Tout le
administrative
Québec
7
55
1,00 $
1,72 $
1 066
1,86 $
1,42 $
1,75 $
0,75 $
1,58 $
2,10 $
Taxes par unité d'évaluation imposable
2 597 $
2 116 $
1 639 $
2 848 $
3 629 $
Charges nettes par unité d'évaluation
3 127 $
2 689 $
1 908 $
4 060 $
5 091 $
Endettement total net à long terme par unité
d'évaluation
4 938 $
3 138 $
1 444 $
3 731 $
5 757 $
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MAMOT 20 octobre 2015 | Chelsea
Détail des comparaisons avec différents groupes
A. Données des RF et SR 2014 (suite)
Classe de
Municipalité
Actifs / Passifs
population
MRC
Région
Tout le
administrative
Québec
164,62 %
282,28 %
257,63 %
240,59 %
208,93 %
Excédent (déficit) de fonctionnement
accumulé / Revenus de fonctionnement
11,55 %
24,04 %
19,23 %
22,55 %
13,92 %
Service de la dette / Revenus de fonctionnement
19,45 %
15,52 %
10,16 %
16,34 %
19,22 %
Service de la dette / (Charges nettes sans amortissement + remboursement de la dette à long
terme + variation du fonds d'amortissement)
19,73 %
16,47 %
10,94 %
17,60 %
20,56 %
Valeur comptable nette / Coût des immobilisations
77,57 %
62,46 %
72,52 %
64,25 %
61,68 %
Taxes de fonctionnement / Revenus de
fonctionnement
74,37 %
72,88 %
76,56 %
64,59 %
63,89 %
Compensations tenant lieu de taxes / Revenus de
fonctionnement
7,11 %
3,62 %
2,54 %
8,82 %
4,33 %
Transferts de fonctionnement / Revenus de
fonctionnement
4,13 %
7,40 %
7,79 %
9,62 %
6,92 %
B. Données des SR 2015
Classe de
Municipalité
Nombre de municipalités
Évaluation imposable uniformisée résidentielle /
Évaluation uniformisée des immeubles imposables
population
284
MRC
7
Région
Tout le
administrative
Québec
67
1 109
91,19 %
76,20 %
87,25 %
81,44 %
78,85 %
Évaluation imposable uniformisée industrielle
et commerciale / Évaluation uniformisée
des immeubles imposables
4,08 %
11,89 %
3,16 %
12,96 %
15,66 %
Évaluation imposable uniformisée agricole /
Évaluation uniformisée des immeubles imposables
0,45 %
8,03 %
3,81 %
1,79 %
3,19 %
Évaluation imposable uniformisée autre /
Évaluation uniformisée des immeubles imposables
4,28 %
3,88 %
5,78 %
3,81 %
2,30 %
Évaluation moyenne uniformisée des
résidences d'un logement (incluant condominiums)
414 713 $
215 262 $
298 102 $
238 011 $
259 174 $
Évaluation moyenne uniformisée par
logement
388 188 $
176 718 $
270 950 $
192 285 $
191 604 $
RFU par unité d'évaluation imposable et
compensable
364 075 $
195 432 $
205 746 $
246 575 $
293 333 $
Indice de la RFU par unité d'évaluation
imposable et compensable
199
3
MAMOT 20 octobre 2015 | Chelsea
Détail des comparaisons avec différents groupes
C. Données des PB et SR 2015
Classe de
Municipalité
Nombre de municipalités
T.G.T. uniformisé
population
283
MRC
7
Région
Tout le
administrative
Québec
66
1 097
0,7791 $
1,0233 $
0,8186 $
1,1083 $
1,0299 $
Charge fiscale moyenne des résidences
d'un logement (incluant condominiums)
3 271 $
2 218 $
2 483 $
2 528 $
2 659 $
Charges fiscale moyenne des logements
3 062 $
1 821 $
2 257 $
2 042 $
1 965 $
Indice d'effort fiscal
76
Indice des charges nettes par 100 $ RFU
77
www.mamot.gouv.qc.ca
4