Profil financier 2015 - Saint
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Profil financier 2015 Direction générale des finances municipales 20 octobre 2015 Saint-Mathieu Code géographique : 67005 MRC : Désignation : Municipalité CM : Classe de population 2014 : 2 000 @ 9 999 Communauté métropolitaine de Montréal Région administrative : Montérégie Classe de population 2015 : 0 @ 1 999 Agglomération : Roussillon S.O. Mise en garde Une version révisée de la norme comptable sur les paiements de transfert est entrée en vigueur à compter de 2013 pour les municipalités. Cette nouvelle norme n'est pas interprétée ni appliquée uniformément par celles-ci depuis 2013. L'objet de cette divergence porte sur les subventions pluriannuelles reçues du gouvernement du Québec et de ses organismes budgétaires, notamment pour le service de dette sur des emprunts contractés pour l'acquisition d'immobilisations. Les comparaisons, entre les municipalités, de certaines données, doivent donc être faites avec prudence. Les ratios touchés sont ceux ayant comme dénominateur les revenus de fonctionnement et celui des actifs sur passifs. Sommaire des renseignements sur la municipalité Données de 2014 : Population Revenus de fonctionnement Données de 2015 : 2 047 Population ND 1 942 Richesse foncière uniformisée (RFU) 233 713 645 $ Sommaire des comparaisons avec différents groupes Classe de MRC Région Tout le administrative Québec Municipalité population Taxes de fonctionnement / Revenus de fonctionnement ND ND ND ND ND Excédent (déficit) de fonctionnement accumulé / Revenus de fonctionnement ND ND ND ND ND Endettement total net à long terme par 100 $ de RFU ND ND ND ND ND Endettement total net à long terme par unité d'évaluation ND ND ND ND ND Données de 2014 : Données de 2015 : T.G.T. uniformisé 0,9965 $ 0,9791 $ 1,0082 $ 0,9476 $ 1,0299 $ Charge fiscale moyenne des résidences d'un logement (incluant condominiums) 2 705 $ 1 543 $ 2 840 $ 2 611 $ 2 659 $ Charge fiscale moyenne des logements 1 983 $ 1 363 $ 2 459 $ 2 052 $ 1 965 $ MAMOT 20 octobre 2015 | Saint-Mathieu Note Dans la partie « Détail des renseignements sur la municipalité », les données de 2014 proviennent du rapport financier (RF), du sommaire du rôle d'évaluation foncière (SR) et du décret de population tandis que les données 2015 proviennent des prévisions budgétaires (PB), du sommaire du rôle d'évaluation foncière (SR) et du décret de population. Aux fins du calcul des ratios et des indices, les charges, qui incluent l'amortissement, sont diminuées d'un montant égal aux revenus provenant des services rendus aux organismes municipaux et constituent ainsi les charges nettes prises en compte aux sections A et C. En 2015, la municipalité a changé de classe de population par rapport à 2014. Détail des renseignements sur la municipalité Municipalité Données de 2014 : Population 2 047 Richesse foncière uniformisée (RFU) 220 592 575 $ Revenus ND - Taxes ND Revenus de fonctionnement ND - Taxes ND - Services rendus aux organismes municipaux ND - Compensations tenant lieu de taxes ND - Transferts ND Charges ND Service de la dette ND Endettement total net à long terme ND Actifs ND Passifs ND Excédent (déficit) de fonctionnement accumulé ND Données de 2015 : Population 1 942 Richesse foncière uniformisée (RFU) 233 713 645 $ Évaluation uniformisée des immeubles imposables 232 661 883 $ - Évaluation imposable uniformisée résidentielle 171 947 880 $ - Évaluation imposable uniformisée industrielle et commerciale 19 484 052 $ - Évaluation imposable uniformisée agricole 37 892 514 $ - Évaluation imposable uniformisée autre 3 337 437 $ Détail des comparaisons avec différents groupes A. Données des RF et SR 2014 Classe de Municipalité Nombre de municipalités population MRC Région Tout le administrative Québec ND ND ND ND Charges nettes par 100 $ de RFU ND ND ND ND ND Endettement total net à long terme par 100 $ de RFU ND ND ND ND ND Taxes par unité d'évaluation imposable ND ND ND ND ND Charges nettes par unité d'évaluation ND ND ND ND ND Endettement total net à long terme par unité d'évaluation ND ND ND ND ND 2 MAMOT 20 octobre 2015 | Saint-Mathieu Détail des comparaisons avec différents groupes A. Données des RF et SR 2014 (suite) Classe de MRC Région Tout le administrative Québec Municipalité population Actifs / Passifs ND ND ND ND ND Excédent (déficit) de fonctionnement accumulé / Revenus de fonctionnement ND ND ND ND ND Service de la dette / Revenus de fonctionnement ND ND ND ND ND Service de la dette / (Charges nettes sans amortissement + remboursement de la dette à long terme + variation du fonds d'amortissement) ND ND ND ND ND Valeur comptable nette / Coût des immobilisations ND ND ND ND ND Taxes de fonctionnement / Revenus de fonctionnement ND ND ND ND ND Compensations tenant lieu de taxes / Revenus de fonctionnement ND ND ND ND ND Transferts de fonctionnement / Revenus de fonctionnement ND ND ND ND ND B. Données des SR 2015 Classe de Municipalité Nombre de municipalités Évaluation imposable uniformisée résidentielle / Évaluation uniformisée des immeubles imposables Évaluation imposable uniformisée industrielle et commerciale / Évaluation uniformisée des immeubles imposables population MRC Région Tout le administrative Québec 722 11 177 1 109 73,90 % 66,75 % 85,64 % 79,00 % 78,85 % 8,37 % 8,00 % 10,55 % 12,75 % 15,66 % Évaluation imposable uniformisée agricole / Évaluation uniformisée des immeubles imposables 16,29 % 19,85 % 1,94 % 6,34 % 3,19 % Évaluation imposable uniformisée autre / Évaluation uniformisée des immeubles imposables 1,43 % 5,39 % 1,87 % 1,91 % 2,30 % Évaluation moyenne uniformisée des résidences d'un logement (incluant condominiums) 271 499 $ 156 485 $ 277 333 $ 272 998 $ 259 174 $ Évaluation moyenne uniformisée par logement 198 979 $ 138 224 $ 240 070 $ 214 534 $ 191 604 $ RFU par unité d'évaluation imposable et compensable 226 247 $ 135 034 $ 300 002 $ 302 065 $ 293 333 $ Indice de la RFU par unité d'évaluation imposable et compensable 188 3 MAMOT 20 octobre 2015 | Saint-Mathieu Détail des comparaisons avec différents groupes C. Données des PB et SR 2015 Classe de Municipalité Nombre de municipalités T.G.T. uniformisé population 711 MRC 11 Région Tout le administrative Québec 176 1 097 0,9965 $ 0,9791 $ 1,0082 $ 0,9476 $ 1,0299 $ Charge fiscale moyenne des résidences d'un logement (incluant condominiums) 2 705 $ 1 543 $ 2 840 $ 2 611 $ 2 659 $ Charges fiscale moyenne des logements 1 983 $ 1 363 $ 2 459 $ 2 052 $ 1 965 $ Indice d'effort fiscal 92 Indice des charges nettes par 100 $ RFU 81 www.mamot.gouv.qc.ca 4