Profil financier 2015 - Saint

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Profil financier 2015 - Saint
Profil
financier 2015
Direction générale des
finances municipales
20 octobre 2015
Saint-Mathieu
Code géographique :
67005
MRC :
Désignation :
Municipalité
CM :
Classe de population 2014 :
2 000 @ 9 999
Communauté métropolitaine de
Montréal
Région administrative : Montérégie
Classe de population 2015 :
0 @ 1 999
Agglomération :
Roussillon
S.O.
Mise en garde
Une version révisée de la norme comptable sur les paiements de transfert est entrée en vigueur à compter de 2013 pour les municipalités.
Cette nouvelle norme n'est pas interprétée ni appliquée uniformément par celles-ci depuis 2013. L'objet de cette divergence porte sur les subventions pluriannuelles reçues du gouvernement du Québec et de ses organismes budgétaires, notamment pour le service de dette sur des
emprunts contractés pour l'acquisition d'immobilisations. Les comparaisons, entre les municipalités, de certaines données, doivent donc être
faites avec prudence. Les ratios touchés sont ceux ayant comme dénominateur les revenus de fonctionnement et celui des actifs sur passifs.
Sommaire des renseignements sur la municipalité
Données de 2014 :
Population
Revenus de fonctionnement
Données de 2015 :
2 047
Population
ND
1 942
Richesse foncière uniformisée (RFU)
233 713 645 $
Sommaire des comparaisons avec différents groupes
Classe de
MRC
Région
Tout le
administrative
Québec
Municipalité
population
Taxes de fonctionnement / Revenus de
fonctionnement
ND
ND
ND
ND
ND
Excédent (déficit) de fonctionnement
accumulé / Revenus de fonctionnement
ND
ND
ND
ND
ND
Endettement total net à long terme par 100 $ de
RFU
ND
ND
ND
ND
ND
Endettement total net à long terme par unité
d'évaluation
ND
ND
ND
ND
ND
Données de 2014 :
Données de 2015 :
T.G.T. uniformisé
0,9965 $
0,9791 $
1,0082 $
0,9476 $
1,0299 $
Charge fiscale moyenne des résidences
d'un logement (incluant condominiums)
2 705 $
1 543 $
2 840 $
2 611 $
2 659 $
Charge fiscale moyenne des logements
1 983 $
1 363 $
2 459 $
2 052 $
1 965 $
MAMOT 20 octobre 2015 | Saint-Mathieu
Note
Dans la partie « Détail des renseignements sur la municipalité », les données de 2014 proviennent du rapport financier (RF), du sommaire du rôle d'évaluation foncière (SR) et du décret de population tandis que les données 2015 proviennent des prévisions budgétaires
(PB), du sommaire du rôle d'évaluation foncière (SR) et du décret de population.
Aux fins du calcul des ratios et des indices, les charges, qui incluent l'amortissement, sont diminuées d'un montant égal aux revenus
provenant des services rendus aux organismes municipaux et constituent ainsi les charges nettes prises en compte aux sections A et C.
En 2015, la municipalité a changé de classe de population par rapport à 2014.
Détail des renseignements sur la municipalité
Municipalité
Données de 2014 :
Population
2 047
Richesse foncière uniformisée (RFU)
220 592 575 $
Revenus
ND
- Taxes
ND
Revenus de fonctionnement
ND
- Taxes
ND
- Services rendus aux organismes municipaux
ND
- Compensations tenant lieu de taxes
ND
- Transferts
ND
Charges
ND
Service de la dette
ND
Endettement total net à long terme
ND
Actifs
ND
Passifs
ND
Excédent (déficit) de fonctionnement accumulé
ND
Données de 2015 :
Population
1 942
Richesse foncière uniformisée (RFU)
233 713 645 $
Évaluation uniformisée des immeubles imposables
232 661 883 $
- Évaluation imposable uniformisée résidentielle
171 947 880 $
- Évaluation imposable uniformisée industrielle et commerciale
19 484 052 $
- Évaluation imposable uniformisée agricole
37 892 514 $
- Évaluation imposable uniformisée autre
3 337 437 $
Détail des comparaisons avec différents groupes
A. Données des RF et SR 2014
Classe de
Municipalité
Nombre de municipalités
population
MRC
Région
Tout le
administrative
Québec
ND
ND
ND
ND
Charges nettes par 100 $ de RFU
ND
ND
ND
ND
ND
Endettement total net à long terme par 100 $ de
RFU
ND
ND
ND
ND
ND
Taxes par unité d'évaluation imposable
ND
ND
ND
ND
ND
Charges nettes par unité d'évaluation
ND
ND
ND
ND
ND
Endettement total net à long terme par unité
d'évaluation
ND
ND
ND
ND
ND
2
MAMOT 20 octobre 2015 | Saint-Mathieu
Détail des comparaisons avec différents groupes
A. Données des RF et SR 2014 (suite)
Classe de
MRC
Région
Tout le
administrative
Québec
Municipalité
population
Actifs / Passifs
ND
ND
ND
ND
ND
Excédent (déficit) de fonctionnement
accumulé / Revenus de fonctionnement
ND
ND
ND
ND
ND
Service de la dette / Revenus de fonctionnement
ND
ND
ND
ND
ND
Service de la dette / (Charges nettes sans amortissement + remboursement de la dette à long
terme + variation du fonds d'amortissement)
ND
ND
ND
ND
ND
Valeur comptable nette / Coût des immobilisations
ND
ND
ND
ND
ND
Taxes de fonctionnement / Revenus de
fonctionnement
ND
ND
ND
ND
ND
Compensations tenant lieu de taxes / Revenus de
fonctionnement
ND
ND
ND
ND
ND
Transferts de fonctionnement / Revenus de
fonctionnement
ND
ND
ND
ND
ND
B. Données des SR 2015
Classe de
Municipalité
Nombre de municipalités
Évaluation imposable uniformisée résidentielle /
Évaluation uniformisée des immeubles imposables
Évaluation imposable uniformisée industrielle
et commerciale / Évaluation uniformisée
des immeubles imposables
population
MRC
Région
Tout le
administrative
Québec
722
11
177
1 109
73,90 %
66,75 %
85,64 %
79,00 %
78,85 %
8,37 %
8,00 %
10,55 %
12,75 %
15,66 %
Évaluation imposable uniformisée agricole /
Évaluation uniformisée des immeubles imposables
16,29 %
19,85 %
1,94 %
6,34 %
3,19 %
Évaluation imposable uniformisée autre /
Évaluation uniformisée des immeubles imposables
1,43 %
5,39 %
1,87 %
1,91 %
2,30 %
Évaluation moyenne uniformisée des
résidences d'un logement (incluant condominiums)
271 499 $
156 485 $
277 333 $
272 998 $
259 174 $
Évaluation moyenne uniformisée par
logement
198 979 $
138 224 $
240 070 $
214 534 $
191 604 $
RFU par unité d'évaluation imposable et
compensable
226 247 $
135 034 $
300 002 $
302 065 $
293 333 $
Indice de la RFU par unité d'évaluation
imposable et compensable
188
3
MAMOT 20 octobre 2015 | Saint-Mathieu
Détail des comparaisons avec différents groupes
C. Données des PB et SR 2015
Classe de
Municipalité
Nombre de municipalités
T.G.T. uniformisé
population
711
MRC
11
Région
Tout le
administrative
Québec
176
1 097
0,9965 $
0,9791 $
1,0082 $
0,9476 $
1,0299 $
Charge fiscale moyenne des résidences
d'un logement (incluant condominiums)
2 705 $
1 543 $
2 840 $
2 611 $
2 659 $
Charges fiscale moyenne des logements
1 983 $
1 363 $
2 459 $
2 052 $
1 965 $
Indice d'effort fiscal
92
Indice des charges nettes par 100 $ RFU
81
www.mamot.gouv.qc.ca
4

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