Profil financier 2013 - Saint-Charles-sur

Profil
financier 2013
Direction générale des
finances municipales
28 janvier 2014
Saint-Charles-surRichelieu
Code géographique :
57057
MRC :
La Vallée-du-Richelieu
Désignation :
Municipalité
CM :
S.O.
Classe de population 2012 :
0 @ 1 999
Région administrative : Montérégie
Classe de population 2013 :
0 @ 1 999
Agglomération :
S.O.
Sommaire des renseignements sur la municipalité
Données de 2012 :
Population
Revenus de fonctionnement
Données de 2013 :
1 695
Population
2 680 475 $
1 637
Richesse foncière uniformisée (RFU)
273 977 712 $
Sommaire des comparaisons avec différents groupes
Classe de
Municipalité
population
MRC
Région
Tout le
administrative
Québec
Données de 2012 :
Taxes de fonctionnement / Revenus de
fonctionnement
74,63 %
64,22 %
70,49 %
67,54 %
61,52 %
Excédent (déficit) de fonctionnement
accumulé / Revenus de fonctionnement
52,97 %
27,44 %
22,73 %
18,66 %
13,12 %
1,33 $
1,32 $
2,25 $
1,94 $
2,25 $
3 534 $
1 493 $
5 407 $
4 930 $
5 579 $
Endettement total net à long terme par 100 $ de
RFU
Endettement total net à long terme par unité
d'évaluation
Données de 2013 :
0,7390 $
1,0044 $
0,9439 $
0,9676 $
1,0493 $
Charge fiscale moyenne des résidences
d'un logement (incluant condominiums)
T.G.T. uniformisé
2 282 $
1 453 $
2 753 $
2 526 $
2 552 $
Charge fiscale moyenne des logements
1 917 $
1 282 $
2 388 $
1 974 $
1 869 $
MAMROT 28 janvier 2014 | Saint-Charles-sur-Richelieu
Note
Dans la partie « Détail des renseignements sur la municipalité », les données de 2012 proviennent du rapport financier (RF), du sommaire du rôle d'évaluation foncière (SR) et du décret de population tandis que les données 2013 proviennent des prévisions budgétaires
(PB), du sommaire du rôle d'évaluation foncière (SR) et du décret de population.
Aux fins du calcul des ratios et des indices, les charges, qui incluent l'amortissement, sont diminuées d'un montant égal aux revenus
provenant des services rendus aux organismes municipaux et constituent ainsi les charges nettes prises en compte aux sections A et C.
Détail des renseignements sur la municipalité
Municipalité
Données de 2012 :
Population
1 695
Richesse foncière uniformisée (RFU)
277 823 001 $
Revenus
3 020 095 $
- Taxes
2 024 680 $
Revenus de fonctionnement
2 680 475 $
- Taxes
2 000 370 $
- Services rendus aux organismes municipaux
151 141 $
- Compensations tenant lieu de taxes
7 366 $
- Transferts
300 299 $
Charges
2 504 606 $
Remboursement de la dette à long terme
208 340 $
Service de dette à la charge de l'organisme municipal
393 630 $
Endettement total net à long terme
3 696 175 $
Actifs
25 630 380 $
Passifs
8 913 408 $
Excédent (déficit) de fonctionnement accumulé
1 419 936 $
Données de 2013 :
Population
1 637
Richesse foncière uniformisée (RFU)
273 977 712 $
Évaluation uniformisée des immeubles imposables
272 802 200 $
- Évaluation imposable uniformisée résidentielle
188 958 900 $
- Évaluation imposable uniformisée industrielle et commerciale
9 447 900 $
- Évaluation imposable uniformisée agricole
69 540 900 $
- Évaluation imposable uniformisée autre
4 854 500 $
Détail des comparaisons avec différents groupes
A. Données des RF et SR 2012
Classe de
Municipalité
Nombre de municipalités
population
722
MRC
13
Région
Tout le
administrative
Québec
177
1 102
Charges nettes par 100 $ de RFU
0,85 $
1,53 $
1,40 $
1,52 $
2,03 $
Endettement total net à long terme par 100 $ de
RFU
1,33 $
1,32 $
2,25 $
1,94 $
2,25 $
Taxes par unité d'évaluation imposable
1 981 $
1 241 $
2 858 $
3 136 $
3 445 $
Charges nettes par unité d'évaluation
2 250 $
1 727 $
3 369 $
3 869 $
5 027 $
Endettement total net à long terme par unité
d'évaluation
3 534 $
1 493 $
5 407 $
4 930 $
5 579 $
2
MAMROT 28 janvier 2014 | Saint-Charles-sur-Richelieu
Détail des comparaisons avec différents groupes
A. Données des RF et SR 2012 (suite)
Classe de
Municipalité
Actifs / Passifs
population
MRC
Région
Tout le
administrative
Québec
287,55 %
321,58 %
240,06 %
244,05 %
210,84 %
Excédent (déficit) de fonctionnement
accumulé / Revenus de fonctionnement
52,97 %
27,44 %
22,73 %
18,66 %
13,12 %
Service de la dette / Revenus de fonctionnement
14,69 %
8,11 %
15,02 %
11,65 %
12,76 %
Service de la dette / (Charges nettes sans amortissement + remboursement de la dette à long
terme + variation du fonds d'amortissement)
20,60 %
9,44 %
17,12 %
13,93 %
14,21 %
Valeur comptable nette / Coût des immobilisations
80,02 %
66,84 %
69,25 %
65,50 %
62,64 %
Taxes de fonctionnement / Revenus de
fonctionnement
74,63 %
64,22 %
70,49 %
67,54 %
61,52 %
0,27 %
2,45 %
1,23 %
2,43 %
4,33 %
11,20 %
18,90 %
8,31 %
6,95 %
8,79 %
Compensations tenant lieu de taxes / Revenus de
fonctionnement
Transferts de fonctionnement / Revenus de
fonctionnement
B. Données des SR 2013
Classe de
Municipalité
Nombre de municipalités
Évaluation imposable uniformisée résidentielle /
Évaluation uniformisée des immeubles imposables
Évaluation imposable uniformisée industrielle
et commerciale / Évaluation uniformisée
des immeubles imposables
population
MRC
Région
Tout le
administrative
Québec
721
13
177
1 109
69,27 %
66,78 %
85,08 %
79,17 %
78,55 %
3,46 %
7,87 %
8,45 %
12,71 %
15,94 %
Évaluation imposable uniformisée agricole /
Évaluation uniformisée des immeubles imposables
25,49 %
19,94 %
4,20 %
6,06 %
3,17 %
Évaluation imposable uniformisée autre /
Évaluation uniformisée des immeubles imposables
1,78 %
5,41 %
2,27 %
2,06 %
2,34 %
Évaluation moyenne uniformisée des
résidences d'un logement (incluant condominiums)
308 746 $
143 837 $
287 826 $
257 478 $
241 274 $
Évaluation moyenne uniformisée par
logement
259 447 $
126 887 $
249 625 $
201 301 $
176 787 $
RFU par unité d'évaluation imposable et
compensable
256 054 $
123 336 $
278 726 $
280 642 $
271 970 $
Indice de la RFU par unité d'évaluation
imposable et compensable
234
3
MAMROT 28 janvier 2014 | Saint-Charles-sur-Richelieu
Détail des comparaisons avec différents groupes
C. Données des PB et SR 2013
Classe de
Municipalité
Nombre de municipalités
T.G.T. uniformisé
population
710
MRC
13
Région
Tout le
administrative
Québec
176
1 096
0,7390 $
1,0044 $
0,9439 $
0,9676 $
1,0493 $
Charge fiscale moyenne des résidences
d'un logement (incluant condominiums)
2 282 $
1 453 $
2 753 $
2 526 $
2 552 $
Charges fiscale moyenne des logements
1 917 $
1 282 $
2 388 $
1 974 $
1 869 $
Indice d'effort fiscal
66
Indice des charges nettes par 100 $ RFU
49
www.mamrot.gouv.qc.ca
4