Profil financier 2015 - Saint

Profil
financier 2015
Direction générale des
finances municipales
20 octobre 2015
Saint-Sévère
Code géographique :
51030
MRC :
Maskinongé
Désignation :
Paroisse
CM :
S.O.
Classe de population 2014 :
0 @ 1 999
Région administrative : Mauricie
Classe de population 2015 :
0 @ 1 999
Agglomération :
S.O.
Mise en garde
Une version révisée de la norme comptable sur les paiements de transfert est entrée en vigueur à compter de 2013 pour les municipalités.
Cette nouvelle norme n'est pas interprétée ni appliquée uniformément par celles-ci depuis 2013. L'objet de cette divergence porte sur les subventions pluriannuelles reçues du gouvernement du Québec et de ses organismes budgétaires, notamment pour le service de dette sur des
emprunts contractés pour l'acquisition d'immobilisations. Les comparaisons, entre les municipalités, de certaines données, doivent donc être
faites avec prudence. Les ratios touchés sont ceux ayant comme dénominateur les revenus de fonctionnement et celui des actifs sur passifs.
Sommaire des renseignements sur la municipalité
Données de 2014 :
Population
Revenus de fonctionnement
Données de 2015 :
324
Population
489 016 $
303
Richesse foncière uniformisée (RFU)
36 468 300 $
Sommaire des comparaisons avec différents groupes
Classe de
Municipalité
population
MRC
Région
Tout le
administrative
Québec
Données de 2014 :
Taxes de fonctionnement / Revenus de
fonctionnement
76,84 %
66,56 %
74,18 %
68,37 %
63,89 %
Excédent (déficit) de fonctionnement
accumulé / Revenus de fonctionnement
54,04 %
29,18 %
30,51 %
12,54 %
13,92 %
Endettement total net à long terme par 100 $ de
RFU
0,26 $
1,33 $
1,92 $
3,29 $
2,10 $
Endettement total net à long terme par unité
d'évaluation
389 $
1 640 $
2 084 $
5 028 $
5 757 $
1,1549 $
0,9791 $
1,1615 $
1,5641 $
1,0299 $
Données de 2015 :
T.G.T. uniformisé
Charge fiscale moyenne des résidences
d'un logement (incluant condominiums)
1 322 $
1 543 $
1 639 $
2 421 $
2 659 $
Charge fiscale moyenne des logements
1 258 $
1 363 $
1 375 $
1 726 $
1 965 $
MAMOT 20 octobre 2015 | Saint-Sévère
Note
Dans la partie « Détail des renseignements sur la municipalité », les données de 2014 proviennent du rapport financier (RF), du sommaire du rôle d'évaluation foncière (SR) et du décret de population tandis que les données 2015 proviennent des prévisions budgétaires
(PB), du sommaire du rôle d'évaluation foncière (SR) et du décret de population.
Aux fins du calcul des ratios et des indices, les charges, qui incluent l'amortissement, sont diminuées d'un montant égal aux revenus
provenant des services rendus aux organismes municipaux et constituent ainsi les charges nettes prises en compte aux sections A et C.
Détail des renseignements sur la municipalité
Municipalité
Données de 2014 :
Population
324
Richesse foncière uniformisée (RFU)
36 721 010 $
Revenus
495 016 $
- Taxes
375 753 $
Revenus de fonctionnement
489 016 $
- Taxes
375 753 $
- Services rendus aux organismes municipaux
4 504 $
- Compensations tenant lieu de taxes
0$
- Transferts
80 290 $
Charges
560 306 $
Service de la dette
0$
Endettement total net à long terme
96 781 $
Actifs
1 607 698 $
Passifs
111 604 $
Excédent (déficit) de fonctionnement accumulé
264 272 $
Données de 2015 :
Population
303
Richesse foncière uniformisée (RFU)
36 468 300 $
Évaluation uniformisée des immeubles imposables
36 465 900 $
- Évaluation imposable uniformisée résidentielle
13 364 400 $
- Évaluation imposable uniformisée industrielle et commerciale
542 700 $
- Évaluation imposable uniformisée agricole
22 455 600 $
- Évaluation imposable uniformisée autre
103 200 $
Détail des comparaisons avec différents groupes
A. Données des RF et SR 2014
Classe de
Municipalité
Nombre de municipalités
Charges nettes par 100 $ de RFU
Endettement total net à long terme par 100 $ de
RFU
population
685
1,51 $
1,45 $
MRC
Région
Tout le
administrative
Québec
16
39
1,64 $
2,27 $
1 066
1,86 $
0,26 $
1,33 $
1,92 $
3,29 $
2,10 $
Taxes par unité d'évaluation imposable
1 641 $
1 306 $
1 441 $
2 556 $
3 629 $
Charges nettes par unité d'évaluation
2 232 $
1 798 $
1 784 $
3 467 $
5 091 $
389 $
1 640 $
2 084 $
5 028 $
5 757 $
Endettement total net à long terme par unité
d'évaluation
2
MAMOT 20 octobre 2015 | Saint-Sévère
Détail des comparaisons avec différents groupes
A. Données des RF et SR 2014 (suite)
Classe de
Municipalité
Actifs / Passifs
Excédent (déficit) de fonctionnement
accumulé / Revenus de fonctionnement
population
MRC
Région
Tout le
administrative
Québec
1 440,54 %
332,71 %
355,84 %
219,72 %
208,93 %
54,04 %
29,18 %
30,51 %
12,54 %
13,92 %
Service de la dette / Revenus de fonctionnement
0,00 %
15,22 %
20,85 %
25,27 %
19,22 %
Service de la dette / (Charges nettes sans amortissement + remboursement de la dette à long
terme + variation du fonds d'amortissement)
0,00 %
16,37 %
21,33 %
25,08 %
20,56 %
Valeur comptable nette / Coût des immobilisations
55,21 %
65,43 %
67,43 %
63,39 %
61,68 %
Taxes de fonctionnement / Revenus de
fonctionnement
76,84 %
66,56 %
74,18 %
68,37 %
63,89 %
0,00 %
2,29 %
2,62 %
5,06 %
4,33 %
16,42 %
16,01 %
10,24 %
9,63 %
6,92 %
Compensations tenant lieu de taxes / Revenus de
fonctionnement
Transferts de fonctionnement / Revenus de
fonctionnement
B. Données des SR 2015
Classe de
Municipalité
Nombre de municipalités
Évaluation imposable uniformisée résidentielle /
Évaluation uniformisée des immeubles imposables
Évaluation imposable uniformisée industrielle
et commerciale / Évaluation uniformisée
des immeubles imposables
population
MRC
Région
Tout le
administrative
Québec
722
17
42
1 109
36,65 %
66,75 %
71,22 %
76,59 %
78,85 %
1,49 %
8,00 %
10,77 %
15,58 %
15,66 %
Évaluation imposable uniformisée agricole /
Évaluation uniformisée des immeubles imposables
61,58 %
19,85 %
14,35 %
4,88 %
3,19 %
Évaluation imposable uniformisée autre /
Évaluation uniformisée des immeubles imposables
0,28 %
5,39 %
3,66 %
2,95 %
2,30 %
Évaluation moyenne uniformisée des
résidences d'un logement (incluant condominiums)
113 992 $
156 485 $
140 909 $
153 459 $
259 174 $
Évaluation moyenne uniformisée par
logement
108 509 $
138 224 $
118 181 $
109 521 $
191 604 $
RFU par unité d'évaluation imposable et
compensable
155 847 $
135 034 $
116 842 $
161 654 $
293 333 $
Indice de la RFU par unité d'évaluation
imposable et compensable
130
3
MAMOT 20 octobre 2015 | Saint-Sévère
Détail des comparaisons avec différents groupes
C. Données des PB et SR 2015
Classe de
Municipalité
Nombre de municipalités
T.G.T. uniformisé
population
711
MRC
17
Région
Tout le
administrative
Québec
41
1 097
1,1549 $
0,9791 $
1,1615 $
1,5641 $
1,0299 $
Charge fiscale moyenne des résidences
d'un logement (incluant condominiums)
1 322 $
1 543 $
1 639 $
2 421 $
2 659 $
Charges fiscale moyenne des logements
1 258 $
1 363 $
1 375 $
1 726 $
1 965 $
Indice d'effort fiscal
Indice des charges nettes par 100 $ RFU
107
88
www.mamot.gouv.qc.ca
4