Profil financier 2015 - Mont
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Profil financier 2015 Direction générale des finances municipales 20 octobre 2015 Mont-Royal Code géographique : 66072 MRC : Désignation : Ville CM : Classe de population 2014 : 10 000 @ 24 999 Communauté métropolitaine de Montréal Région administrative : Montréal Classe de population 2015 : 10 000 @ 24 999 Agglomération : S.O. Montréal Mise en garde Une version révisée de la norme comptable sur les paiements de transfert est entrée en vigueur à compter de 2013 pour les municipalités. Cette nouvelle norme n'est pas interprétée ni appliquée uniformément par celles-ci depuis 2013. L'objet de cette divergence porte sur les subventions pluriannuelles reçues du gouvernement du Québec et de ses organismes budgétaires, notamment pour le service de dette sur des emprunts contractés pour l'acquisition d'immobilisations. Les comparaisons, entre les municpalités, de certaines données, doivent donc être faites avec prudence. Les ratios touchés sont ceux ayant comme dénominateur les revenus de fonctionnement et celui des actifs sur passifs. Sommaire des renseignements sur la municipalité Données de 2014 : Population Revenus de fonctionnement Données de 2015 : 20 073 Population 84 570 983 $ 20 612 Richesse foncière uniformisée (RFU) 6 394 383 448 $ Sommaire des comparaisons avec différents groupes Classe de Municipalité population MRC Région Tout le administrative Québec Données de 2014 : Taxes de fonctionnement / Revenus de fonctionnement 83,72 % 71,80 % S.O. 56,39 % 63,89 % Excédent (déficit) de fonctionnement accumulé / Revenus de fonctionnement 16,18 % 21,26 % S.O. 9,67 % 13,92 % 1,09 $ 1,97 $ S.O. 2,07 $ 2,10 $ 11 390 $ 5 313 $ S.O. 11 832 $ 5 757 $ 0,7631 $ 1,0252 $ S.O. 0,9518 $ 1,0299 $ Charge fiscale moyenne des résidences d'un logement (incluant condominiums) 7 301 $ 3 042 $ S.O. 3 810 $ 2 659 $ Charge fiscale moyenne des logements 4 977 $ 2 399 $ S.O. 2 025 $ 1 965 $ Endettement total net à long terme par 100 $ de RFU Endettement total net à long terme par unité d'évaluation Données de 2015 : T.G.T. uniformisé MAMOT 20 octobre 2015 | Mont-Royal Note Dans la partie « Détail des renseignements sur la municipalité », les données de 2014 proviennent du rapport financier (RF), du sommaire du rôle d'évaluation foncière (SR) et du décret de population tandis que les données 2015 proviennent des prévisions budgétaires (PB), du sommaire du rôle d'évaluation foncière (SR) et du décret de population. Aux fins du calcul des ratios et des indices, les charges, qui incluent l'amortissement, sont diminuées d'un montant égal aux revenus provenant des services rendus aux organismes municipaux et constituent ainsi les charges nettes prises en compte aux sections A et C. Toute charge faite par l'agglomération est financée par des quotes-parts payées par les municipalités liées plutôt que par une taxation directe du conseil d'agglomération aux contribuables. Détail des renseignements sur la municipalité Municipalité Données de 2014 : Population 20 073 Richesse foncière uniformisée (RFU) 6 250 860 476 $ Revenus 84 655 772 $ - Taxes 70 802 660 $ Revenus de fonctionnement 84 570 983 $ - Taxes 70 802 660 $ - Services rendus aux organismes municipaux 35 548 $ - Compensations tenant lieu de taxes 566 766 $ - Transferts 852 027 $ Charges 79 524 451 $ Service de la dette 5 151 276 $ Endettement total net à long terme 67 881 967 $ Actifs 110 714 463 $ Passifs 35 706 112 $ Excédent (déficit) de fonctionnement accumulé 13 683 751 $ Données de 2015 : Population 20 612 Richesse foncière uniformisée (RFU) 6 394 383 448 $ Évaluation uniformisée des immeubles imposables 6 330 250 254 $ - Évaluation imposable uniformisée résidentielle 5 079 639 168 $ - Évaluation imposable uniformisée industrielle et commerciale 1 205 455 176 $ - Évaluation imposable uniformisée agricole 0$ - Évaluation imposable uniformisée autre 45 155 910 $ 2 MAMOT 20 octobre 2015 | Mont-Royal Détail des comparaisons avec différents groupes A. Données des RF et SR 2014 Classe de Municipalité Nombre de municipalités Charges nettes par 100 $ de RFU Endettement total net à long terme par 100 $ de RFU 1,27 $ population MRC Région Tout le administrative Québec 56 S.O. 15 1,60 $ S.O. 2,20 $ 1 066 1,86 $ 1,09 $ 1,97 $ S.O. 2,07 $ 2,10 $ Taxes par unité d'évaluation imposable 12 058 $ 3 454 $ S.O. 7 883 $ 3 629 $ Charges nettes par unité d'évaluation 13 337 $ 4 314 $ S.O. 12 552 $ 5 091 $ Endettement total net à long terme par unité d'évaluation 11 390 $ 5 313 $ S.O. 11 832 $ 5 757 $ Actifs / Passifs 310,07 % 243,63 % S.O. 163,96 % 208,93 % 16,18 % 21,26 % S.O. 9,67 % 13,92 % 6,09 % 15,99 % S.O. 18,16 % 19,22 % Service de la dette / (Charges nettes sans amortissement + remboursement de la dette à long terme + variation du fonds d'amortissement) 6,52 % 16,71 % S.O. 20,20 % 20,56 % Valeur comptable nette / Coût des immobilisations 49,31 % 61,83 % S.O. 56,99 % 61,68 % Taxes de fonctionnement / Revenus de fonctionnement 83,72 % 71,80 % S.O. 56,39 % 63,89 % Compensations tenant lieu de taxes / Revenus de fonctionnement 0,67 % 4,62 % S.O. 4,55 % 4,33 % Transferts de fonctionnement / Revenus de fonctionnement 1,01 % 4,15 % S.O. 6,41 % 6,92 % Excédent (déficit) de fonctionnement accumulé / Revenus de fonctionnement Service de la dette / Revenus de fonctionnement B. Données des SR 2015 Classe de Municipalité Nombre de municipalités population MRC Région Tout le administrative Québec 58 S.O. 16 80,24 % 83,20 % S.O. 79,50 % 78,85 % 19,04 % 13,10 % S.O. 19,56 % 15,66 % Évaluation imposable uniformisée agricole / Évaluation uniformisée des immeubles imposables 0,00 % 1,44 % S.O. 0,01 % 3,19 % Évaluation imposable uniformisée autre / Évaluation uniformisée des immeubles imposables 0,71 % 2,26 % S.O. 0,93 % 2,30 % Évaluation moyenne uniformisée des résidences d'un logement (incluant condominiums) 956 966 $ 296 903 $ S.O. 415 346 $ 259 174 $ Évaluation moyenne uniformisée par logement 652 385 $ 234 176 $ S.O. 220 785 $ 191 604 $ 1 040 245 $ 291 936 $ S.O. 589 527 $ 293 333 $ Évaluation imposable uniformisée résidentielle / Évaluation uniformisée des immeubles imposables Évaluation imposable uniformisée industrielle et commerciale / Évaluation uniformisée des immeubles imposables RFU par unité d'évaluation imposable et compensable Indice de la RFU par unité d'évaluation imposable et compensable 410 3 1 109 MAMOT 20 octobre 2015 | Mont-Royal Détail des comparaisons avec différents groupes C. Données des PB et SR 2015 Classe de Municipalité Nombre de municipalités T.G.T. uniformisé population 58 MRC S.O. Région Tout le administrative Québec 15 1 097 0,7631 $ 1,0252 $ S.O. 0,9518 $ 1,0299 $ Charge fiscale moyenne des résidences d'un logement (incluant condominiums) 7 301 $ 3 042 $ S.O. 3 810 $ 2 659 $ Charge fiscale moyenne des logements 4 977 $ 2 399 $ S.O. 2 025 $ 1 965 $ Indice d'effort fiscal 70 Indice des charges nettes par 100 $ RFU 94 www.mamot.gouv.qc.ca 4