Profil financier 2015 - Sainte

Profil
financier 2015
Direction générale des
finances municipales
20 octobre 2015
Sainte-Sabine
Code géographique :
28065
MRC :
Les Etchemins
Désignation :
Paroisse
CM :
S.O.
Classe de population 2014 :
0 @ 1 999
Région administrative : Chaudière-Appalaches
Classe de population 2015 :
0 @ 1 999
Agglomération :
S.O.
Mise en garde
Une version révisée de la norme comptable sur les paiements de transfert est entrée en vigueur à compter de 2013 pour les municipalités.
Cette nouvelle norme n'est pas interprétée ni appliquée uniformément par celles-ci depuis 2013. L'objet de cette divergence porte sur les subventions pluriannuelles reçues du gouvernement du Québec et de ses organismes budgétaires, notamment pour le service de dette sur des
emprunts contractés pour l'acquisition d'immobilisations. Les comparaisons, entre les municipalités, de certaines données, doivent donc être
faites avec prudence. Les ratios touchés sont ceux ayant comme dénominateur les revenus de fonctionnement et celui des actifs sur passifs.
Sommaire des renseignements sur la municipalité
Données de 2014 :
Population
Revenus de fonctionnement
Données de 2015 :
380
Population
1 053 159 $
384
Richesse foncière uniformisée (RFU)
31 745 112 $
Sommaire des comparaisons avec différents groupes
Classe de
Municipalité
population
MRC
Région
Tout le
administrative
Québec
Données de 2014 :
Taxes de fonctionnement / Revenus de
fonctionnement
42,19 %
66,56 %
66,86 %
73,50 %
63,89 %
Excédent (déficit) de fonctionnement
accumulé / Revenus de fonctionnement
23,74 %
29,18 %
25,87 %
17,59 %
13,92 %
3,25 $
1,33 $
2,23 $
2,23 $
2,10 $
2 206 $
1 640 $
2 004 $
3 978 $
5 757 $
1,4287 $
0,9791 $
1,2182 $
1,1012 $
1,0299 $
Endettement total net à long terme par 100 $ de
RFU
Endettement total net à long terme par unité
d'évaluation
Données de 2015 :
T.G.T. uniformisé
Charge fiscale moyenne des résidences
d'un logement (incluant condominiums)
1 055 $
1 543 $
1 352 $
2 117 $
2 659 $
Charge fiscale moyenne des logements
975 $
1 363 $
1 139 $
1 726 $
1 965 $
MAMOT 20 octobre 2015 | Sainte-Sabine
Note
Dans la partie « Détail des renseignements sur la municipalité », les données de 2014 proviennent du rapport financier (RF), du sommaire du rôle d'évaluation foncière (SR) et du décret de population tandis que les données 2015 proviennent des prévisions budgétaires
(PB), du sommaire du rôle d'évaluation foncière (SR) et du décret de population.
Aux fins du calcul des ratios et des indices, les charges, qui incluent l'amortissement, sont diminuées d'un montant égal aux revenus
provenant des services rendus aux organismes municipaux et constituent ainsi les charges nettes prises en compte aux sections A et C.
Détail des renseignements sur la municipalité
Municipalité
Données de 2014 :
Population
380
Richesse foncière uniformisée (RFU)
34 595 174 $
Revenus
1 234 729 $
- Taxes
444 323 $
Revenus de fonctionnement
1 053 159 $
- Taxes
444 323 $
- Services rendus aux organismes municipaux
0$
- Compensations tenant lieu de taxes
1 441 $
- Transferts
479 676 $
Charges
1 074 692 $
Service de la dette
328 746 $
Endettement total net à long terme
1 122 771 $
Actifs
10 853 526 $
Passifs
8 055 867 $
Excédent (déficit) de fonctionnement accumulé
250 050 $
Données de 2015 :
Population
384
Richesse foncière uniformisée (RFU)
31 745 112 $
Évaluation uniformisée des immeubles imposables
31 707 039 $
- Évaluation imposable uniformisée résidentielle
19 113 534 $
- Évaluation imposable uniformisée industrielle et commerciale
6 125 757 $
- Évaluation imposable uniformisée agricole
6 268 836 $
- Évaluation imposable uniformisée autre
198 912 $
Détail des comparaisons avec différents groupes
A. Données des RF et SR 2014
Classe de
Municipalité
Nombre de municipalités
population
685
13
1,90 $
Région
Tout le
administrative
Québec
135
1,69 $
1 066
Charges nettes par 100 $ de RFU
3,11 $
Endettement total net à long terme par 100 $ de
RFU
3,25 $
1,33 $
2,23 $
2,23 $
2,10 $
Taxes par unité d'évaluation imposable
922 $
1 306 $
1 168 $
2 303 $
3 629 $
Charges nettes par unité d'évaluation
2 111 $
1 798 $
1 712 $
3 011 $
5 091 $
Endettement total net à long terme par unité
d'évaluation
2 206 $
1 640 $
2 004 $
3 978 $
5 757 $
2
1,45 $
MRC
1,86 $
MAMOT 20 octobre 2015 | Sainte-Sabine
Détail des comparaisons avec différents groupes
A. Données des RF et SR 2014 (suite)
Classe de
Municipalité
Actifs / Passifs
population
MRC
Région
Tout le
administrative
Québec
134,73 %
332,71 %
226,46 %
257,33 %
208,93 %
Excédent (déficit) de fonctionnement
accumulé / Revenus de fonctionnement
23,74 %
29,18 %
25,87 %
17,59 %
13,92 %
Service de la dette / Revenus de fonctionnement
31,22 %
15,22 %
15,83 %
18,39 %
19,22 %
Service de la dette / (Charges nettes sans amortissement + remboursement de la dette à long
terme + variation du fonds d'amortissement)
33,97 %
16,37 %
16,79 %
19,08 %
20,56 %
Valeur comptable nette / Coût des immobilisations
90,80 %
65,43 %
65,88 %
62,38 %
61,68 %
Taxes de fonctionnement / Revenus de
fonctionnement
42,19 %
66,56 %
66,86 %
73,50 %
63,89 %
0,14 %
2,29 %
3,56 %
2,98 %
4,33 %
45,55 %
16,01 %
18,49 %
8,35 %
6,92 %
Compensations tenant lieu de taxes / Revenus de
fonctionnement
Transferts de fonctionnement / Revenus de
fonctionnement
B. Données des SR 2015
Classe de
Municipalité
Nombre de municipalités
population
MRC
Région
Tout le
administrative
Québec
722
13
136
1 109
Évaluation imposable uniformisée résidentielle /
Évaluation uniformisée des immeubles imposables
60,28 %
66,75 %
68,65 %
72,47 %
78,85 %
Évaluation imposable uniformisée industrielle
et commerciale / Évaluation uniformisée
des immeubles imposables
19,32 %
8,00 %
16,61 %
14,25 %
15,66 %
Évaluation imposable uniformisée agricole /
Évaluation uniformisée des immeubles imposables
19,77 %
19,85 %
12,48 %
10,13 %
3,19 %
Évaluation imposable uniformisée autre /
Évaluation uniformisée des immeubles imposables
0,63 %
5,39 %
2,26 %
3,14 %
2,30 %
Évaluation moyenne uniformisée des
résidences d'un logement (incluant condominiums)
72 527 $
156 485 $
110 674 $
190 306 $
259 174 $
Évaluation moyenne uniformisée par
logement
67 008 $
138 224 $
93 230 $
155 163 $
191 604 $
RFU par unité d'évaluation imposable et
compensable
65 725 $
135 034 $
97 860 $
193 049 $
293 333 $
Indice de la RFU par unité d'évaluation
imposable et compensable
55
3
MAMOT 20 octobre 2015 | Sainte-Sabine
Détail des comparaisons avec différents groupes
C. Données des PB et SR 2015
Classe de
Municipalité
Nombre de municipalités
T.G.T. uniformisé
Charge fiscale moyenne des résidences
d'un logement (incluant condominiums)
population
711
MRC
13
Région
Tout le
administrative
Québec
135
1 097
1,4287 $
0,9791 $
1,2182 $
1,1012 $
1,0299 $
1 055 $
1 543 $
1 352 $
2 117 $
2 659 $
Charges fiscale moyenne des logements
975 $
1 363 $
1 139 $
1 726 $
1 965 $
Indice d'effort fiscal
132
Indice des charges nettes par 100 $ RFU
131
www.mamot.gouv.qc.ca
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