Profil financier 2015 - Sainte-Marguerite

Profil
financier 2015
Direction générale des
finances municipales
20 octobre 2015
Sainte-Marguerite-Marie
Code géographique :
07005
MRC :
La Matapédia
Désignation :
Municipalité
CM :
S.O.
Classe de population 2014 :
0 @ 1 999
Région administrative : Bas-Saint-Laurent
Classe de population 2015 :
0 @ 1 999
Agglomération :
S.O.
Mise en garde
Une version révisée de la norme comptable sur les paiements de transfert est entrée en vigueur à compter de 2013 pour les municipalités.
Cette nouvelle norme n'est pas interprétée ni appliquée uniformément par celles-ci depuis 2013. L'objet de cette divergence porte sur les subventions pluriannuelles reçues du gouvernement du Québec et de ses organismes budgétaires, notamment pour le service de dette sur des
emprunts contractés pour l'acquisition d'immobilisations. Les comparaisons, entre les municipalités, de certaines données, doivent donc être
faites avec prudence. Les ratios touchés sont ceux ayant comme dénominateur les revenus de fonctionnement et celui des actifs sur passifs.
Sommaire des renseignements sur la municipalité
Données de 2014 :
Population
Revenus de fonctionnement
Données de 2015 :
193
Population
434 593 $
185
Richesse foncière uniformisée (RFU)
11 002 801 $
Sommaire des comparaisons avec différents groupes
Classe de
Municipalité
population
MRC
Région
Tout le
administrative
Québec
Données de 2014 :
Taxes de fonctionnement / Revenus de
fonctionnement
30,67 %
66,56 %
62,58 %
64,01 %
63,89 %
Excédent (déficit) de fonctionnement
accumulé / Revenus de fonctionnement
84,08 %
29,18 %
26,74 %
22,65 %
13,92 %
7,17 $
1,33 $
7,60 $
2,51 $
2,10 $
2 577 $
1 640 $
6 615 $
3 340 $
5 757 $
1,2371 $
0,9791 $
1,5068 $
1,3584 $
1,0299 $
Endettement total net à long terme par 100 $ de
RFU
Endettement total net à long terme par unité
d'évaluation
Données de 2015 :
T.G.T. uniformisé
Charge fiscale moyenne des résidences
d'un logement (incluant condominiums)
611 $
1 543 $
1 546 $
2 015 $
2 659 $
Charge fiscale moyenne des logements
577 $
1 363 $
1 269 $
1 576 $
1 965 $
MAMOT 20 octobre 2015 | Sainte-Marguerite-Marie
Note
Dans la partie « Détail des renseignements sur la municipalité », les données de 2014 proviennent du rapport financier (RF), du sommaire du rôle d'évaluation foncière (SR) et du décret de population tandis que les données 2015 proviennent des prévisions budgétaires
(PB), du sommaire du rôle d'évaluation foncière (SR) et du décret de population.
Aux fins du calcul des ratios et des indices, les charges, qui incluent l'amortissement, sont diminuées d'un montant égal aux revenus
provenant des services rendus aux organismes municipaux et constituent ainsi les charges nettes prises en compte aux sections A et C.
Détail des renseignements sur la municipalité
Municipalité
Données de 2014 :
Population
193
Richesse foncière uniformisée (RFU)
9 703 287 $
Revenus
482 460 $
- Taxes
133 284 $
Revenus de fonctionnement
434 593 $
- Taxes
133 284 $
- Services rendus aux organismes municipaux
37 185 $
- Compensations tenant lieu de taxes
17 508 $
- Transferts
90 310 $
Charges
338 008 $
Service de la dette
52 660 $
Endettement total net à long terme
695 769 $
Actifs
1 748 288 $
Passifs
79 832 $
Excédent (déficit) de fonctionnement accumulé
365 393 $
Données de 2015 :
Population
185
Richesse foncière uniformisée (RFU)
11 002 801 $
Évaluation uniformisée des immeubles imposables
10 943 273 $
- Évaluation imposable uniformisée résidentielle
4 906 744 $
- Évaluation imposable uniformisée industrielle et commerciale
5 536 764 $
- Évaluation imposable uniformisée agricole
205 138 $
- Évaluation imposable uniformisée autre
294 627 $
Détail des comparaisons avec différents groupes
A. Données des RF et SR 2014
Classe de
Municipalité
Nombre de municipalités
population
685
18
2,51 $
Région
Tout le
administrative
Québec
111
2,08 $
1 066
Charges nettes par 100 $ de RFU
3,10 $
Endettement total net à long terme par 100 $ de
RFU
7,17 $
1,33 $
7,60 $
2,51 $
2,10 $
Taxes par unité d'évaluation imposable
544 $
1 306 $
1 429 $
1 922 $
3 629 $
Charges nettes par unité d'évaluation
1 114 $
1 798 $
2 188 $
2 771 $
5 091 $
Endettement total net à long terme par unité
d'évaluation
2 577 $
1 640 $
6 615 $
3 340 $
5 757 $
2
1,45 $
MRC
1,86 $
MAMOT 20 octobre 2015 | Sainte-Marguerite-Marie
Détail des comparaisons avec différents groupes
A. Données des RF et SR 2014 (suite)
Classe de
Municipalité
Actifs / Passifs
population
MRC
Région
Tout le
administrative
Québec
2 189,96 %
332,71 %
350,38 %
318,55 %
208,93 %
Excédent (déficit) de fonctionnement
accumulé / Revenus de fonctionnement
84,08 %
29,18 %
26,74 %
22,65 %
13,92 %
Service de la dette / Revenus de fonctionnement
12,12 %
15,22 %
13,21 %
19,68 %
19,22 %
Service de la dette / (Charges nettes sans amortissement + remboursement de la dette à long
terme + variation du fonds d'amortissement)
19,28 %
16,37 %
14,23 %
20,58 %
20,56 %
Valeur comptable nette / Coût des immobilisations
58,55 %
65,43 %
55,17 %
62,02 %
61,68 %
Taxes de fonctionnement / Revenus de
fonctionnement
30,67 %
66,56 %
62,58 %
64,01 %
63,89 %
4,03 %
2,29 %
4,44 %
5,74 %
4,33 %
20,78 %
16,01 %
19,60 %
13,59 %
6,92 %
Compensations tenant lieu de taxes / Revenus de
fonctionnement
Transferts de fonctionnement / Revenus de
fonctionnement
B. Données des SR 2015
Classe de
Municipalité
Nombre de municipalités
population
MRC
Région
Tout le
administrative
Québec
722
18
114
1 109
Évaluation imposable uniformisée résidentielle /
Évaluation uniformisée des immeubles imposables
44,84 %
66,75 %
63,13 %
74,91 %
78,85 %
Évaluation imposable uniformisée industrielle
et commerciale / Évaluation uniformisée
des immeubles imposables
50,60 %
8,00 %
24,57 %
14,98 %
15,66 %
Évaluation imposable uniformisée agricole /
Évaluation uniformisée des immeubles imposables
1,87 %
19,85 %
10,41 %
7,36 %
3,19 %
Évaluation imposable uniformisée autre /
Évaluation uniformisée des immeubles imposables
2,69 %
5,39 %
1,89 %
2,75 %
2,30 %
Évaluation moyenne uniformisée des
résidences d'un logement (incluant condominiums)
50 352 $
156 485 $
101 020 $
146 060 $
259 174 $
Évaluation moyenne uniformisée par
logement
47 547 $
138 224 $
83 003 $
114 341 $
191 604 $
RFU par unité d'évaluation imposable et
compensable
40 010 $
135 034 $
96 428 $
141 535 $
293 333 $
Indice de la RFU par unité d'évaluation
imposable et compensable
33
3
MAMOT 20 octobre 2015 | Sainte-Marguerite-Marie
Détail des comparaisons avec différents groupes
C. Données des PB et SR 2015
Classe de
Municipalité
Nombre de municipalités
T.G.T. uniformisé
population
711
MRC
17
Région
Tout le
administrative
Québec
111
1 097
1,2371 $
0,9791 $
1,5068 $
1,3584 $
1,0299 $
Charge fiscale moyenne des résidences
d'un logement (incluant condominiums)
611 $
1 543 $
1 546 $
2 015 $
2 659 $
Charges fiscale moyenne des logements
577 $
1 363 $
1 269 $
1 576 $
1 965 $
Indice d'effort fiscal
114
Indice des charges nettes par 100 $ RFU
275
www.mamot.gouv.qc.ca
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