Profil financier 2011 - Sainte-Anne-de-la

Profil
financier 2011
Direction générale des
finances municipales
31 octobre 2011
Sainte-Anne-de-laRochelle
Code géographique :
42050
MRC :
Le Val-Saint-François
Désignation :
Municipalité
CM :
S.O.
Classe de population 2010 :
0 @ 1 999
Région administrative : Estrie
Classe de population 2011 :
0 @ 1 999
Agglomération :
S.O.
Sommaire des renseignements sur la municipalité
Données de 2010 :
Population
Revenus
Données de 2011 :
640
Population
747 371 $
656
Richesse foncière uniformisée (RFU)
62 668 648 $
Sommaire des comparaisons avec différents groupes
Classe de
Municipalité
population
MRC
Région
Tout le
administrative
Québec
Données de 2010 :
Revenus de taxes / Revenus
70,48 %
53,43 %
64,24 %
43,99 %
55,21 %
Excédent (déficit) de fonctionnement
accumulé / Revenus
7,10 %
20,79 %
20,55 %
10,93 %
10,97 %
Endettement total net à long terme par 100 $ de
RFU
0,57 $
1,46 $
0,99 $
2,14 $
2,54 $
Endettement total net à long terme par habitant
553 $
1 340 $
907 $
1 974 $
2 380 $
0,8739 $
1,0386 $
0,9450 $
1,0740 $
1,1590 $
1 382 $
1 353 $
1 708 $
1 960 $
2 407 $
Données de 2011 :
T.G.T. uniformisé
Charge fiscale moyenne
MAMROT 31 octobre 2011 | Sainte-Anne-de-la-Rochelle
Note
Dans la partie « Détail des renseignements sur la municipalité », les données de 2010 proviennent du rapport financier (RF), du sommaire du rôle d'évaluation foncière (SR) et du décret de population tandis que les données 2011 proviennent des prévisions budgétaires
(PB), du sommaire du rôle d'évaluation foncière (SR) et du décret de population.
Aux fins du calcul des ratios et des indices, les charges, qui incluent l'amortissement, sont diminuées d'un montant égal aux revenus
provenant des services rendus aux organismes municipaux et constituent ainsi les charges nettes prises en compte aux sections A et C.
Détail des renseignements sur la municipalité
Municipalité
Données de 2010 :
Population
640
Richesse foncière uniformisée (RFU)
62 391 316 $
Revenus
747 371 $
- Taxes
526 755 $
- Services rendus aux organismes municipaux
0$
Charges
696 811 $
Remboursement de la dette à long terme
2 075 $
Service de dette à la charge de l'organisme municipal
2 075 $
Endettement total net à long terme
353 699 $
Excédent (déficit) accumulé
1 181 210 $
- Excédent (déficit) de fonctionnement accumulé
53 043 $
Actifs
1 850 954 $
Données de 2011 :
Population
656
Richesse foncière uniformisée (RFU)
62 668 648 $
Évaluation uniformisée des immeubles imposables
62 067 600 $
- Évaluation imposable uniformisée résidentielle
31 618 020 $
- Évaluation imposable uniformisée industrielle et commerciale
5 325 705 $
- Évaluation imposable uniformisée de l'agriculture
21 712 740 $
Détail des comparaisons avec différents groupes
A. Données des RF et SR 2010
Classe de
Municipalité
Nombre de municipalités
population
697
MRC
Région
Tout le
administrative
Québec
15
84
1 064
Charges nettes par 100 $ de RFU
1,12 $
1,56 $
1,34 $
2,17 $
1,99 $
Endettement total net à long terme par 100 $ de
RFU
0,57 $
1,46 $
0,99 $
2,14 $
2,54 $
Revenus de taxes par habitant
Charges nettes par habitant
Endettement total net à long terme par habitant
823 $
988 $
948 $
1 037 $
1 296 $
1 089 $
1 426 $
1 237 $
1 999 $
1 862 $
553 $
1 340 $
907 $
1 974 $
2 380 $
2
MAMROT 31 octobre 2011 | Sainte-Anne-de-la-Rochelle
Détail des comparaisons avec différents groupes
A. Données des RF et SR 2010 (suite)
Classe de
Municipalité
Revenus de taxes / Revenus
population
MRC
Région
Tout le
administrative
Québec
70,48 %
53,43 %
64,24 %
43,99 %
55,21 %
Exédent (déficit) de fonctionnement
accumulé / Revenus
7,10 %
20,79 %
20,55 %
10,93 %
10,97 %
Service dette / (Charges nettes sans amortissement + remboursement de la dette à long terme
terme + variation du fonds d'amortissement)
0,31 %
9,35 %
8,34 %
11,09 %
15,48 %
Endettement total net à long terme /
Éléments d'actif à long terme
25,96 %
26,40 %
24,02 %
37,52 %
40,92 %
Valeur comptable nette / Coût des
immobilisations
78,92 %
67,30 %
60,87 %
65,38 %
63,30 %
Excédent (déficit) accumulé / Actifs
63,82 %
67,93 %
69,43 %
59,01 %
51,09 %
B. Données des SR 2011
Classe de
Municipalité
Nombre de municipalités
population
MRC
Région
Tout le
administrative
Québec
732
18
88
50,94 %
51,11 %
60,10 %
63,49 %
75,53 %
8,58 %
8,08 %
15,77 %
15,15 %
16,54 %
34,98 %
20,86 %
13,74 %
7,49 %
3,33 %
Évaluation moyenne uniformisée des
résidences d'un logement (sauf condo)
158 102 $
129 854 $
179 270 $
179 141 $
212 257 $
Évaluation moyenne uniformisée par
logement
140 101 $
114 001 $
138 981 $
125 489 $
155 103 $
95 531 $
97 235 $
98 652 $
96 168 $
98 037 $
Évaluation imposable unif. résidentielle /
Évaluation unif. des immeubles imposables
Évaluation imposable unif. industrielle et
commerciale / Évaluation unif. des
immeubles imposables
Évaluation imposable unif. de l'agriculture /
Évaluation unif. des immeubles imposables
RFU par habitant
Indice de la RFU par habitant
1 109
116
C. Données des PB et SR 2011
Classe de
Municipalité
Nombre de municipalités
T.G.T. uniformisé
Charge fiscale moyenne
population
699
MRC
17
Région
Tout le
administrative
Québec
82
1 072
0,8739 $
1,0386 $
0,9450 $
1,0740 $
1,1590 $
1 382 $
1 353 $
1 708 $
1 960 $
2 407 $
Indice d'effort fiscal
75
Indice des charges nettes par habitant
82
Indice des charges nettes par 100 $ RFU
67
www.mamrot.gouv.qc.ca
3