Profil financier 2016 - Saint

Profil
financier 2016
Direction générale des
finances municipales
25 octobre 2016
Saint-Sévère
Code géographique :
51030
MRC :
Maskinongé
Désignation :
Paroisse
CM :
S.O.
Classe de population 2015 :
0 @ 1 999
Région administrative : Mauricie
Classe de population 2016 :
0 @ 1 999
Agglomération :
S.O.
Mise en garde
Une version révisée de la norme comptable sur les paiements de transfert est entrée en vigueur à compter de 2013 pour les municipalités.
Cette nouvelle norme n'est pas interprétée ni appliquée uniformément par celles-ci depuis 2013. L'objet de cette divergence porte sur les subventions pluriannuelles reçues du gouvernement du Québec et de ses organismes budgétaires, notamment pour le service de dette sur des
emprunts contractés pour l'acquisition d'immobilisations. Les comparaisons, entre les municipalités, de certaines données, doivent donc être
faites avec prudence. Les ratios touchés sont ceux ayant les revenus de fonctionnement ou les actifs comme dénominateur.
Sommaire des renseignements sur la municipalité
Données de 2015 :
Population
Revenus de fonctionnement
Données de 2016 :
303
Population
499 804 $
316
Richesse foncière uniformisée (RFU)
36 105 062 $
Sommaire des comparaisons avec différents groupes
Classe de
Municipalité
population
MRC
Région
Tout le
administrative
Québec
Données de 2015 :
Taxes de fonctionnement / Revenus de
fonctionnement
85,22 %
68,67 %
74,59 %
70,13 %
65,17 %
Excédent (déficit) de fonctionnement
accumulé / Revenus de fonctionnement
56,08 %
30,49 %
28,20 %
11,78 %
14,92 %
Endettement total net à long terme par 100 $ de
RFU
0,25 $
1,32 $
1,76 $
3,16 $
2,06 $
Endettement total net à long terme par unité
d'évaluation
356 $
1 711 $
1 972 $
4 954 $
5 800 $
1,1740 $
0,9728 $
1,1460 $
1,4816 $
1,0173 $
Données de 2016 :
T.G.T. uniformisé
Charge fiscale moyenne des résidences
d'un logement (incluant condominiums)
1 333 $
1 571 $
1 647 $
2 343 $
2 699 $
Charge fiscale moyenne des logements
1 268 $
1 389 $
1 384 $
1 678 $
2 001 $
MAMOT 25 octobre 2016 | Saint-Sévère
Note
Dans la partie « Détail des renseignements sur la municipalité », les données de 2015 proviennent du rapport financier (RF), du sommaire du rôle d'évaluation foncière (SR) et du décret de population tandis que les données 2016 proviennent des prévisions budgétaires
(PB), du sommaire du rôle d'évaluation foncière (SR) et du décret de population.
Les données utilisées provenant du RF sont consolidées lorsqu'applicable.
Aux fins du calcul des ratios et des indices, les charges, qui incluent l'amortissement, sont diminuées d'un montant égal aux revenus
provenant des services rendus aux organismes municipaux et constituent ainsi les charges nettes prises en compte aux sections A et C.
Détail des renseignements sur la municipalité
Municipalité
Données de 2015 :
Population
303
Richesse foncière uniformisée (RFU)
36 468 300 $
Revenus
534 804 $
- Taxes
425 926 $
Revenus de fonctionnement
499 804 $
- Taxes de fonctionnement sur la valeur foncière
350 069 $
- Taxes de fonctionnement sur une autre base
75 857 $
- Services rendus aux organismes municipaux
4 678 $
- Compensations tenant lieu de taxes
0$
- Transferts
47 047 $
Charges
527 919 $
Service de la dette
284 $
Endettement total net à long terme
89 827 $
Actifs
1 622 662 $
Dette à long terme
0$
Excédent (déficit) de fonctionnement accumulé
280 276 $
Données de 2016 :
Population
316
Richesse foncière uniformisée (RFU)
36 105 062 $
Évaluation uniformisée des immeubles imposables
36 102 710 $
- Évaluation imposable uniformisée résidentielle
13 404 244 $
- Évaluation imposable uniformisée industrielle et commerciale
531 846 $
- Évaluation imposable uniformisée agricole
22 065 484 $
- Évaluation imposable uniformisée autre
101 136 $
Détail des comparaisons avec différents groupes
A. Données des RF et SR 2015
Classe de
Municipalité
Nombre de municipalités
population
694
MRC
16
Région
Tout le
administrative
Québec
41
1 076
Résultats
Charges nettes par 100 $ de RFU
1,43 $
1,44 $
1,60 $
2,24 $
1,86 $
Charges nettes par unité d'évaluation
2 076 $
1 868 $
1 786 $
3 502 $
5 247 $
Taxes par unité d'évaluation imposable
1 836 $
1 363 $
1 469 $
2 632 $
3 722 $
2
MAMOT 25 octobre 2016 | Saint-Sévère
Détail des comparaisons avec différents groupes
A. Données des RF et SR 2015 (suite)
Classe de
Municipalité
population
MRC
Région
Tout le
administrative
Québec
Taxes de fonctionnement sur la valeur foncière /
Revenus de fonctionnement
70,04 %
53,39 %
53,89 %
57,07 %
56,04 %
Taxes de fonctionnement sur une autre base /
Revenus de fonctionnement
15,18 %
15,28 %
20,70 %
13,06 %
9,13 %
Compensations tenant lieu de taxes /
Revenus de fonctionnement
0,00 %
2,39 %
2,36 %
4,33 %
4,11 %
Transferts de fonctionnement /
Revenus de fonctionnement
9,41 %
14,69 %
11,19 %
8,40 %
6,66 %
Autres revenus de fonctionnement /
Revenus de fonctionnement
5,37 %
14,26 %
11,86 %
17,14 %
24,07 %
56,08 %
30,49 %
28,20 %
11,78 %
14,92 %
53,82 %
64,14 %
66,13 %
62,82 %
61,30 %
1,80 %
4,40 %
4,45 %
5,17 %
5,60 %
Endettement total net à long terme par 100 $ de
RFU
0,25 $
1,32 $
1,76 $
3,16 $
2,06 $
Endettement total net à long terme par unité
d'évaluation
356 $
1 711 $
1 972 $
4 954 $
5 800 $
Service de la dette / (Charges nettes sans amortissement + remboursement de la dette à long
terme + variation du fonds d'amortissement)
0,06 %
15,82 %
20,52 %
23,27 %
18,51 %
Dette à long terme / Actifs
0,00 %
22,30 %
21,93 %
36,22 %
37,92 %
Excédent (déficit) de fonctionnement accumulé /
Revenus de fonctionnement
Investissements en immobilisations
Valeur comptable nette / Coût des immobilisations
Acquisition d'immobilisations /
Coût des immobilisations
Endettement
B. Données des SR 2016
Classe de
Municipalité
Nombre de municipalités
population
MRC
Région
Tout le
administrative
Québec
720
17
42
37,13 %
66,12 %
70,64 %
76,65 %
78,68 %
1,47 %
8,02 %
10,55 %
15,32 %
15,57 %
Évaluation imposable uniformisée agricole /
Évaluation uniformisée des immeubles imposables
61,12 %
20,50 %
15,07 %
4,95 %
3,37 %
Évaluation imposable uniformisée autre /
Évaluation uniformisée des immeubles imposables
0,28 %
5,36 %
3,74 %
3,08 %
2,38 %
Évaluation moyenne uniformisée des
résidences d'un logement (incluant condominiums)
113 381 $
160 340 $
143 433 $
156 939 $
262 825 $
Évaluation moyenne uniformisée par
logement
107 784 $
141 698 $
120 520 $
112 388 $
194 922 $
RFU par unité d'évaluation imposable et
compensable
153 639 $
139 926 $
119 735 $
164 814 $
298 286 $
Évaluation imposable uniformisée résidentielle /
Évaluation uniformisée des immeubles imposables
Évaluation imposable uniformisée industrielle
et commerciale / Évaluation uniformisée
des immeubles imposables
Indice de la RFU par unité d'évaluation
imposable et compensable
126
3
1 109
MAMOT 25 octobre 2016 | Saint-Sévère
Détail des comparaisons avec différents groupes
C. Données des PB et SR 2016
Classe de
Municipalité
Nombre de municipalités
T.G.T. uniformisé
population
703
MRC
17
Région
Tout le
administrative
Québec
42
1 088
1,1740 $
0,9728 $
1,1460 $
1,4816 $
1,0173 $
Charge fiscale moyenne des résidences
d'un logement (incluant condominiums)
1 333 $
1 571 $
1 647 $
2 343 $
2 699 $
Charge fiscale moyenne des logements
1 268 $
1 389 $
1 384 $
1 678 $
2 001 $
Indice d'effort fiscal
Indice des charges nettes par 100 $ de RFU
109
98
www.mamot.gouv.qc.ca
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