Profil financier 2016 - Saint

Profil
financier 2016
Direction générale des
finances municipales
25 octobre 2016
Saint-Albert
Code géographique :
39085
MRC :
Arthabaska
Désignation :
Municipalité
CM :
S.O.
Classe de population 2015 :
0 @ 1 999
Région administrative : Centre-du-Québec
Classe de population 2016 :
0 @ 1 999
Agglomération :
S.O.
Mise en garde
Une version révisée de la norme comptable sur les paiements de transfert est entrée en vigueur à compter de 2013 pour les municipalités.
Cette nouvelle norme n'est pas interprétée ni appliquée uniformément par celles-ci depuis 2013. L'objet de cette divergence porte sur les subventions pluriannuelles reçues du gouvernement du Québec et de ses organismes budgétaires, notamment pour le service de dette sur des
emprunts contractés pour l'acquisition d'immobilisations. Les comparaisons, entre les municipalités, de certaines données, doivent donc être
faites avec prudence. Les ratios touchés sont ceux ayant les revenus de fonctionnement ou les actifs comme dénominateur.
Sommaire des renseignements sur la municipalité
Données de 2015 :
Population
Revenus de fonctionnement
Données de 2016 :
1 562
Population
1 258 195 $
1 564
Richesse foncière uniformisée (RFU)
142 267 852 $
Sommaire des comparaisons avec différents groupes
Classe de
Municipalité
population
MRC
Région
Tout le
administrative
Québec
Données de 2015 :
Taxes de fonctionnement / Revenus de
fonctionnement
82,30 %
68,67 %
76,71 %
76,97 %
65,17 %
Excédent (déficit) de fonctionnement
accumulé / Revenus de fonctionnement
40,69 %
30,49 %
15,22 %
22,68 %
14,92 %
0,75 $
1,32 $
1,60 $
1,61 $
2,06 $
1 271 $
1 711 $
3 054 $
3 070 $
5 800 $
0,7522 $
0,9728 $
1,3212 $
1,1262 $
1,0173 $
Endettement total net à long terme par 100 $ de
RFU
Endettement total net à long terme par unité
d'évaluation
Données de 2016 :
T.G.T. uniformisé
Charge fiscale moyenne des résidences
d'un logement (incluant condominiums)
1 155 $
1 571 $
2 179 $
1 893 $
2 699 $
Charge fiscale moyenne des logements
1 054 $
1 389 $
1 727 $
1 472 $
2 001 $
MAMOT 25 octobre 2016 | Saint-Albert
Note
Dans la partie « Détail des renseignements sur la municipalité », les données de 2015 proviennent du rapport financier (RF), du sommaire du rôle d'évaluation foncière (SR) et du décret de population tandis que les données 2016 proviennent des prévisions budgétaires
(PB), du sommaire du rôle d'évaluation foncière (SR) et du décret de population.
Les données utilisées provenant du RF sont consolidées lorsqu'applicable.
Aux fins du calcul des ratios et des indices, les charges, qui incluent l'amortissement, sont diminuées d'un montant égal aux revenus
provenant des services rendus aux organismes municipaux et constituent ainsi les charges nettes prises en compte aux sections A et C.
Détail des renseignements sur la municipalité
Municipalité
Données de 2015 :
Population
1 562
Richesse foncière uniformisée (RFU)
136 976 633 $
Revenus
1 451 618 $
- Taxes
1 042 948 $
Revenus de fonctionnement
1 258 195 $
- Taxes de fonctionnement sur la valeur foncière
803 906 $
- Taxes de fonctionnement sur une autre base
231 609 $
- Services rendus aux organismes municipaux
0$
- Compensations tenant lieu de taxes
4 951 $
- Transferts
115 586 $
Charges
1 400 423 $
Service de la dette
77 431 $
Endettement total net à long terme
1 033 105 $
Actifs
5 293 468 $
Dette à long terme
604 550 $
Excédent (déficit) de fonctionnement accumulé
511 996 $
Données de 2016 :
Population
1 564
Richesse foncière uniformisée (RFU)
142 267 852 $
Évaluation uniformisée des immeubles imposables
141 783 366 $
- Évaluation imposable uniformisée résidentielle
89 573 340 $
- Évaluation imposable uniformisée industrielle et commerciale
2 965 650 $
- Évaluation imposable uniformisée agricole
46 800 966 $
- Évaluation imposable uniformisée autre
2 443 410 $
Détail des comparaisons avec différents groupes
A. Données des RF et SR 2015
Classe de
Municipalité
Nombre de municipalités
population
694
MRC
22
Région
Tout le
administrative
Québec
79
1 076
Résultats
Charges nettes par 100 $ de RFU
1,02 $
1,44 $
1,79 $
1,57 $
1,86 $
Charges nettes par unité d'évaluation
1 723 $
1 868 $
3 404 $
2 999 $
5 247 $
Taxes par unité d'évaluation imposable
1 305 $
1 363 $
2 763 $
2 459 $
3 722 $
2
MAMOT 25 octobre 2016 | Saint-Albert
Détail des comparaisons avec différents groupes
A. Données des RF et SR 2015 (suite)
Classe de
Municipalité
population
MRC
Région
Tout le
administrative
Québec
Taxes de fonctionnement sur la valeur foncière /
Revenus de fonctionnement
63,89 %
53,39 %
62,81 %
60,25 %
56,04 %
Taxes de fonctionnement sur une autre base /
Revenus de fonctionnement
18,41 %
15,28 %
13,91 %
16,72 %
9,13 %
Compensations tenant lieu de taxes /
Revenus de fonctionnement
0,39 %
2,39 %
3,03 %
3,08 %
4,11 %
Transferts de fonctionnement /
Revenus de fonctionnement
9,19 %
14,69 %
7,59 %
7,40 %
6,66 %
Autres revenus de fonctionnement /
Revenus de fonctionnement
8,12 %
14,26 %
12,67 %
12,54 %
24,07 %
40,69 %
30,49 %
15,22 %
22,68 %
14,92 %
60,82 %
64,14 %
61,53 %
61,11 %
61,30 %
6,02 %
4,40 %
4,15 %
5,42 %
5,60 %
0,75 $
1,32 $
1,60 $
1,61 $
2,06 $
1 271 $
1 711 $
3 054 $
3 070 $
5 800 $
6,28 %
15,82 %
15,50 %
14,93 %
18,51 %
11,42 %
22,30 %
21,50 %
24,68 %
37,92 %
Excédent (déficit) de fonctionnement accumulé /
Revenus de fonctionnement
Investissements en immobilisations
Valeur comptable nette / Coût des immobilisations
Acquisition d'immobilisations /
Coût des immobilisations
Endettement
Endettement total net à long terme par 100 $ de
RFU
Endettement total net à long terme par unité
d'évaluation
Service de la dette / (Charges nettes sans amortissement + remboursement de la dette à long
terme + variation du fonds d'amortissement)
Dette à long terme / Actifs
B. Données des SR 2016
Classe de
Municipalité
Nombre de municipalités
population
MRC
Région
Tout le
administrative
Québec
720
23
80
63,18 %
66,12 %
67,94 %
64,16 %
78,68 %
2,09 %
8,02 %
16,87 %
18,10 %
15,57 %
Évaluation imposable uniformisée agricole /
Évaluation uniformisée des immeubles imposables
33,01 %
20,50 %
12,69 %
14,96 %
3,37 %
Évaluation imposable uniformisée autre /
Évaluation uniformisée des immeubles imposables
1,72 %
5,36 %
2,50 %
2,77 %
2,38 %
Évaluation moyenne uniformisée des
résidences d'un logement (incluant condominiums)
153 381 $
160 340 $
161 490 $
165 633 $
262 825 $
Évaluation moyenne uniformisée par
logement
139 997 $
141 698 $
127 900 $
128 945 $
194 922 $
RFU par unité d'évaluation imposable et
compensable
172 865 $
139 926 $
198 032 $
201 924 $
298 286 $
Évaluation imposable uniformisée résidentielle /
Évaluation uniformisée des immeubles imposables
Évaluation imposable uniformisée industrielle
et commerciale / Évaluation uniformisée
des immeubles imposables
Indice de la RFU par unité d'évaluation
imposable et compensable
142
3
1 109
MAMOT 25 octobre 2016 | Saint-Albert
Détail des comparaisons avec différents groupes
C. Données des PB et SR 2016
Classe de
Municipalité
Nombre de municipalités
T.G.T. uniformisé
population
703
MRC
21
Région
Tout le
administrative
Québec
77
1 088
0,7522 $
0,9728 $
1,3212 $
1,1262 $
1,0173 $
Charge fiscale moyenne des résidences
d'un logement (incluant condominiums)
1 155 $
1 571 $
2 179 $
1 893 $
2 699 $
Charge fiscale moyenne des logements
1 054 $
1 389 $
1 727 $
1 472 $
2 001 $
Indice d'effort fiscal
70
Indice des charges nettes par 100 $ de RFU
70
www.mamot.gouv.qc.ca
4