Profil financier 2015 - Morin

Profil
financier 2015
Direction générale des
finances municipales
20 octobre 2015
Morin-Heights
Code géographique :
77050
MRC :
Les Pays-d'en-Haut
Désignation :
Municipalité
CM :
S.O.
Classe de population 2014 :
2 000 @ 9 999
Région administrative : Laurentides
Classe de population 2015 :
2 000 @ 9 999
Agglomération :
S.O.
Mise en garde
Une version révisée de la norme comptable sur les paiements de transfert est entrée en vigueur à compter de 2013 pour les municipalités.
Cette nouvelle norme n'est pas interprétée ni appliquée uniformément par celles-ci depuis 2013. L'objet de cette divergence porte sur les subventions pluriannuelles reçues du gouvernement du Québec et de ses organismes budgétaires, notamment pour le service de dette sur des
emprunts contractés pour l'acquisition d'immobilisations. Les comparaisons, entre les municipalités, de certaines données, doivent donc être
faites avec prudence. Les ratios touchés sont ceux ayant comme dénominateur les revenus de fonctionnement et celui des actifs sur passifs.
Sommaire des renseignements sur la municipalité
Données de 2014 :
Population
Revenus de fonctionnement
Données de 2015 :
4 039
Population
8 455 164 $
4 074
Richesse foncière uniformisée (RFU)
856 803 631 $
Sommaire des comparaisons avec différents groupes
Classe de
Municipalité
population
MRC
Région
Tout le
administrative
Québec
Données de 2014 :
Taxes de fonctionnement / Revenus de
fonctionnement
83,59 %
72,88 %
81,83 %
72,68 %
63,89 %
Excédent (déficit) de fonctionnement
accumulé / Revenus de fonctionnement
5,22 %
24,04 %
8,50 %
15,19 %
13,92 %
Endettement total net à long terme par 100 $ de
RFU
1,07 $
1,75 $
1,13 $
1,97 $
2,10 $
2 001 $
3 138 $
1 932 $
4 106 $
5 757 $
0,8211 $
1,0233 $
0,8652 $
0,9355 $
1,0299 $
Endettement total net à long terme par unité
d'évaluation
Données de 2015 :
T.G.T. uniformisé
Charge fiscale moyenne des résidences
d'un logement (incluant condominiums)
2 749 $
2 218 $
2 554 $
2 431 $
2 659 $
Charge fiscale moyenne des logements
2 428 $
1 821 $
2 226 $
1 977 $
1 965 $
MAMOT 20 octobre 2015 | Morin-Heights
Note
Dans la partie « Détail des renseignements sur la municipalité », les données de 2014 proviennent du rapport financier (RF), du sommaire du rôle d'évaluation foncière (SR) et du décret de population tandis que les données 2015 proviennent des prévisions budgétaires
(PB), du sommaire du rôle d'évaluation foncière (SR) et du décret de population.
Aux fins du calcul des ratios et des indices, les charges, qui incluent l'amortissement, sont diminuées d'un montant égal aux revenus
provenant des services rendus aux organismes municipaux et constituent ainsi les charges nettes prises en compte aux sections A et C.
Détail des renseignements sur la municipalité
Municipalité
Données de 2014 :
Population
4 039
Richesse foncière uniformisée (RFU)
830 164 336 $
Revenus
8 638 791 $
- Taxes
7 067 837 $
Revenus de fonctionnement
8 455 164 $
- Taxes
7 067 837 $
- Services rendus aux organismes municipaux
90 897 $
- Compensations tenant lieu de taxes
38 362 $
- Transferts
204 337 $
Charges
7 931 806 $
Service de la dette
1 001 456 $
Endettement total net à long terme
8 860 573 $
Actifs
28 929 673 $
Passifs
10 815 174 $
Excédent (déficit) de fonctionnement accumulé
441 134 $
Données de 2015 :
Population
4 074
Richesse foncière uniformisée (RFU)
856 803 631 $
Évaluation uniformisée des immeubles imposables
854 260 061 $
- Évaluation imposable uniformisée résidentielle
736 369 763 $
- Évaluation imposable uniformisée industrielle et commerciale
42 327 541 $
- Évaluation imposable uniformisée agricole
264 298 $
- Évaluation imposable uniformisée autre
75 298 459 $
Détail des comparaisons avec différents groupes
A. Données des RF et SR 2014
Classe de
Municipalité
Nombre de municipalités
Charges nettes par 100 $ de RFU
Endettement total net à long terme par 100 $ de
RFU
population
280
0,94 $
1,50 $
MRC
Région
Tout le
administrative
Québec
10
75
1,11 $
1,42 $
1 066
1,86 $
1,07 $
1,75 $
1,13 $
1,97 $
2,10 $
Taxes par unité d'évaluation imposable
1 620 $
2 116 $
1 643 $
2 352 $
3 629 $
Charges nettes par unité d'évaluation
1 771 $
2 689 $
1 889 $
2 971 $
5 091 $
Endettement total net à long terme par unité
d'évaluation
2 001 $
3 138 $
1 932 $
4 106 $
5 757 $
2
MAMOT 20 octobre 2015 | Morin-Heights
Détail des comparaisons avec différents groupes
A. Données des RF et SR 2014 (suite)
Classe de
Municipalité
Actifs / Passifs
Excédent (déficit) de fonctionnement
accumulé / Revenus de fonctionnement
population
MRC
Région
Tout le
administrative
Québec
267,49 %
282,28 %
239,02 %
219,99 %
208,93 %
5,22 %
24,04 %
8,50 %
15,19 %
13,92 %
Service de la dette / Revenus de fonctionnement
11,84 %
15,52 %
18,29 %
18,17 %
19,22 %
Service de la dette / (Charges nettes sans amortissement + remboursement de la dette à long
terme + variation du fonds d'amortissement)
13,16 %
16,47 %
18,11 %
19,05 %
20,56 %
Valeur comptable nette / Coût des immobilisations
76,75 %
62,46 %
58,48 %
63,38 %
61,68 %
Taxes de fonctionnement / Revenus de
fonctionnement
83,59 %
72,88 %
81,83 %
72,68 %
63,89 %
Compensations tenant lieu de taxes / Revenus de
fonctionnement
0,45 %
3,62 %
0,71 %
2,69 %
4,33 %
Transferts de fonctionnement / Revenus de
fonctionnement
2,42 %
7,40 %
4,28 %
5,53 %
6,92 %
B. Données des SR 2015
Classe de
Municipalité
Nombre de municipalités
population
MRC
Région
Tout le
administrative
Québec
284
10
76
86,20 %
76,20 %
83,99 %
81,12 %
78,85 %
Évaluation imposable uniformisée industrielle
et commerciale / Évaluation uniformisée
des immeubles imposables
4,95 %
11,89 %
7,80 %
11,92 %
15,66 %
Évaluation imposable uniformisée agricole /
Évaluation uniformisée des immeubles imposables
0,03 %
8,03 %
0,07 %
2,02 %
3,19 %
Évaluation imposable uniformisée autre /
Évaluation uniformisée des immeubles imposables
8,81 %
3,88 %
8,15 %
4,95 %
2,30 %
Évaluation moyenne uniformisée des
résidences d'un logement (incluant condominiums)
333 998 $
215 262 $
293 490 $
255 168 $
259 174 $
Évaluation moyenne uniformisée par
logement
294 922 $
176 718 $
255 750 $
207 435 $
191 604 $
RFU par unité d'évaluation imposable et
compensable
195 707 $
195 432 $
185 335 $
227 072 $
293 333 $
Évaluation imposable uniformisée résidentielle /
Évaluation uniformisée des immeubles imposables
Indice de la RFU par unité d'évaluation
imposable et compensable
107
3
1 109
MAMOT 20 octobre 2015 | Morin-Heights
Détail des comparaisons avec différents groupes
C. Données des PB et SR 2015
Classe de
Municipalité
Nombre de municipalités
T.G.T. uniformisé
population
283
MRC
10
Région
Tout le
administrative
Québec
76
1 097
0,8211 $
1,0233 $
0,8652 $
0,9355 $
1,0299 $
Charge fiscale moyenne des résidences
d'un logement (incluant condominiums)
2 749 $
2 218 $
2 554 $
2 431 $
2 659 $
Charges fiscale moyenne des logements
2 428 $
1 821 $
2 226 $
1 977 $
1 965 $
Indice d'effort fiscal
80
Indice des charges nettes par 100 $ RFU
73
www.mamot.gouv.qc.ca
4