Profil financier 2016 - Saint-Charles-de

Profil
financier 2016
Direction générale des
finances municipales
25 octobre 2016
Saint-Charles-deBellechasse
Code géographique :
19097
MRC :
Bellechasse
Désignation :
Municipalité
CM :
S.O.
Classe de population 2015 :
2 000 @ 9 999
Région administrative : Chaudière-Appalaches
Classe de population 2016 :
2 000 @ 9 999
Agglomération :
S.O.
Mise en garde
Une version révisée de la norme comptable sur les paiements de transfert est entrée en vigueur à compter de 2013 pour les municipalités.
Cette nouvelle norme n'est pas interprétée ni appliquée uniformément par celles-ci depuis 2013. L'objet de cette divergence porte sur les subventions pluriannuelles reçues du gouvernement du Québec et de ses organismes budgétaires, notamment pour le service de dette sur des
emprunts contractés pour l'acquisition d'immobilisations. Les comparaisons, entre les municipalités, de certaines données, doivent donc être
faites avec prudence. Les ratios touchés sont ceux ayant les revenus de fonctionnement ou les actifs comme dénominateur.
Sommaire des renseignements sur la municipalité
Données de 2015 :
Population
Revenus de fonctionnement
Données de 2016 :
2 380
Population
3 730 015 $
2 408
Richesse foncière uniformisée (RFU)
257 746 137 $
Sommaire des comparaisons avec différents groupes
Classe de
Municipalité
population
MRC
Région
Tout le
administrative
Québec
Données de 2015 :
Taxes de fonctionnement / Revenus de
fonctionnement
68,28 %
74,47 %
76,04 %
75,61 %
65,17 %
Excédent (déficit) de fonctionnement
accumulé / Revenus de fonctionnement
39,89 %
23,98 %
30,52 %
19,12 %
14,92 %
1,73 $
1,74 $
1,96 $
2,14 $
2,06 $
3 283 $
3 246 $
3 272 $
3 988 $
5 800 $
1,1729 $
1,0168 $
1,0591 $
1,0982 $
1,0173 $
Endettement total net à long terme par 100 $ de
RFU
Endettement total net à long terme par unité
d'évaluation
Données de 2016 :
T.G.T. uniformisé
Charge fiscale moyenne des résidences
d'un logement (incluant condominiums)
2 181 $
2 253 $
1 960 $
2 166 $
2 699 $
Charge fiscale moyenne des logements
1 875 $
1 855 $
1 702 $
1 771 $
2 001 $
MAMOT 25 octobre 2016 | Saint-Charles-de-Bellechasse
Note
Dans la partie « Détail des renseignements sur la municipalité », les données de 2015 proviennent du rapport financier (RF), du sommaire du rôle d'évaluation foncière (SR) et du décret de population tandis que les données 2016 proviennent des prévisions budgétaires
(PB), du sommaire du rôle d'évaluation foncière (SR) et du décret de population.
Les données utilisées provenant du RF sont consolidées lorsqu'applicable.
Aux fins du calcul des ratios et des indices, les charges, qui incluent l'amortissement, sont diminuées d'un montant égal aux revenus
provenant des services rendus aux organismes municipaux et constituent ainsi les charges nettes prises en compte aux sections A et C.
Détail des renseignements sur la municipalité
Municipalité
Données de 2015 :
Population
2 380
Richesse foncière uniformisée (RFU)
257 383 593 $
Revenus
4 127 561 $
- Taxes
2 816 116 $
Revenus de fonctionnement
3 730 015 $
- Taxes de fonctionnement sur la valeur foncière
1 987 073 $
- Taxes de fonctionnement sur une autre base
559 733 $
- Services rendus aux organismes municipaux
151 586 $
- Compensations tenant lieu de taxes
70 455 $
- Transferts
78 228 $
Charges
4 012 453 $
Service de la dette
470 056 $
Endettement total net à long terme
4 445 112 $
Actifs
19 609 003 $
Dette à long terme
5 873 075 $
Excédent (déficit) de fonctionnement accumulé
1 488 074 $
Données de 2016 :
Population
2 408
Richesse foncière uniformisée (RFU)
257 746 137 $
Évaluation uniformisée des immeubles imposables
251 560 089 $
- Évaluation imposable uniformisée résidentielle
164 562 354 $
- Évaluation imposable uniformisée industrielle et commerciale
18 329 652 $
- Évaluation imposable uniformisée agricole
63 798 273 $
- Évaluation imposable uniformisée autre
4 869 810 $
Détail des comparaisons avec différents groupes
A. Données des RF et SR 2015
Classe de
Municipalité
Nombre de municipalités
population
279
MRC
20
Région
Tout le
administrative
Québec
133
1 076
Résultats
Charges nettes par 100 $ de RFU
1,50 $
1,46 $
1,38 $
1,62 $
1,86 $
Charges nettes par unité d'évaluation
2 851 $
2 735 $
2 303 $
3 015 $
5 247 $
Taxes par unité d'évaluation imposable
2 135 $
2 174 $
1 843 $
2 381 $
3 722 $
2
MAMOT 25 octobre 2016 | Saint-Charles-de-Bellechasse
Détail des comparaisons avec différents groupes
A. Données des RF et SR 2015 (suite)
Classe de
Municipalité
population
MRC
Région
Tout le
administrative
Québec
Taxes de fonctionnement sur la valeur foncière /
Revenus de fonctionnement
53,27 %
57,95 %
56,71 %
60,47 %
56,04 %
Taxes de fonctionnement sur une autre base /
Revenus de fonctionnement
15,01 %
16,52 %
19,33 %
15,14 %
9,13 %
Compensations tenant lieu de taxes /
Revenus de fonctionnement
1,89 %
3,44 %
1,61 %
2,75 %
4,11 %
Transferts de fonctionnement /
Revenus de fonctionnement
2,10 %
6,66 %
5,58 %
7,28 %
6,66 %
Autres revenus de fonctionnement /
Revenus de fonctionnement
27,74 %
15,43 %
16,77 %
14,36 %
24,07 %
Excédent (déficit) de fonctionnement accumulé /
Revenus de fonctionnement
39,89 %
23,98 %
30,52 %
19,12 %
14,92 %
53,23 %
61,59 %
59,51 %
61,40 %
61,30 %
3,87 %
4,52 %
2,86 %
4,53 %
5,60 %
1,73 $
1,74 $
1,96 $
2,14 $
2,06 $
Endettement total net à long terme par unité
d'évaluation
3 283 $
3 246 $
3 272 $
3 988 $
5 800 $
Service de la dette / (Charges nettes sans amortissement + remboursement de la dette à long
terme + variation du fonds d'amortissement)
13,89 %
16,70 %
20,08 %
20,01 %
18,51 %
Dette à long terme / Actifs
29,95 %
28,54 %
25,76 %
29,68 %
37,92 %
Investissements en immobilisations
Valeur comptable nette / Coût des immobilisations
Acquisition d'immobilisations /
Coût des immobilisations
Endettement
Endettement total net à long terme par 100 $ de
RFU
B. Données des SR 2016
Classe de
Municipalité
Nombre de municipalités
population
MRC
Région
Tout le
administrative
Québec
285
20
136
65,42 %
75,72 %
67,54 %
72,62 %
78,68 %
7,29 %
11,94 %
8,71 %
14,19 %
15,57 %
Évaluation imposable uniformisée agricole /
Évaluation uniformisée des immeubles imposables
25,36 %
8,48 %
18,60 %
10,13 %
3,37 %
Évaluation imposable uniformisée autre /
Évaluation uniformisée des immeubles imposables
1,94 %
3,86 %
5,14 %
3,06 %
2,38 %
Évaluation moyenne uniformisée des
résidences d'un logement (incluant condominiums)
185 915 $
219 460 $
184 435 $
195 188 $
262 825 $
Évaluation moyenne uniformisée par
logement
159 825 $
180 476 $
160 123 $
159 588 $
194 922 $
RFU par unité d'évaluation imposable et
compensable
193 648 $
201 182 $
176 244 $
198 039 $
298 286 $
Évaluation imposable uniformisée résidentielle /
Évaluation uniformisée des immeubles imposables
Évaluation imposable uniformisée industrielle
et commerciale / Évaluation uniformisée
des immeubles imposables
Indice de la RFU par unité d'évaluation
imposable et compensable
102
3
1 109
MAMOT 25 octobre 2016 | Saint-Charles-de-Bellechasse
Détail des comparaisons avec différents groupes
C. Données des PB et SR 2016
Classe de
Municipalité
Nombre de municipalités
T.G.T. uniformisé
population
281
MRC
20
Région
Tout le
administrative
Québec
135
1 088
1,1729 $
1,0168 $
1,0591 $
1,0982 $
1,0173 $
Charge fiscale moyenne des résidences
d'un logement (incluant condominiums)
2 181 $
2 253 $
1 960 $
2 166 $
2 699 $
Charge fiscale moyenne des logements
1 875 $
1 855 $
1 702 $
1 771 $
2 001 $
Indice d'effort fiscal
113
Indice des charges nettes par 100 $ de RFU
125
www.mamot.gouv.qc.ca
4