Contenu du dossier PAG

Contenu du dossier PAG
1) Étude préparatoire
L’étude préparatoire reprend, sous forme de plans et textes, l’analyse globale de la situation
existante, la stratégie de développement et la mise en œuvre de la stratégie de développement.
L’étude préparatoire comprend également les schémas directeurs (SD) qui orientent les PAPs
nouveaux quartiers.
2) Rapport de présentation
Le rapport de présentation est basé sur l’étude préparatoire. Il reprend les orientations
fondamentales et la façon de prendre en considération les objectifs et plans définis par la loi
de même que les principales phases d’exécution du plan d’aménagement général.
3) Partie graphique PAG
La partie graphique du PAG a un caractère réglementaire.
4) Partie écrite PAG
La partie écrite du PAG a un caractère réglementaire.