BUDGET 2014 DE L`OFFICE DE TOURISME PROVENCE RHONE

REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - EGALITE – FRATERNITE
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DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
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ARRONDISSEMENT
D’AVIGNON
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N°184/2013
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES PAYS DE RHONE ET OUVEZE
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 22 NOVEMBRE 2013
L’an deux mil treize, le vingt deux novembre à dix sept heures trente, le Conseil de
Communauté s’est réuni au siège de la CCPRO, au nombre prescrit par la Loi, sous
la présidence de M. Alain MILON.
PRESENTS : M. Joël SERAFINI, Mme Sylvette PEZELIER représentant M. JeanPierre GRANGET, M. Philippe HECKEL, M. Jean-Louis MAZZIA représentant
Mme Magdeleine LEGER, Bédarrides – M. Serge FIDELE, Mme Marie-Christine
REYNAUD, M. Oswald LEBOUC, Caderousse – M. Pierre RIGAUD représentant
M. Jean-Pierre BOISSON, M. Paul JEUNE, M. Robert SOUMILLE représentant M.
Frédéric NICOLET, Châteauneuf du Pape - M. Alain ROCHEBONNE, Mme
Marité LEMAIRE, M. Jean-Pierre FENOUIL, Courthézon – M. Louis
BISCARRAT, M. Jean-Claude AILLOT, M. André PEREZ, Mme Annie
CHRETIEN, Jonquières – M. Thierry LAGNEAU, Mme Sylviane FERRARO, M.
Serge SOLER, Mme Nathalie NAUDIN représentant M. Jacques GRAU, M. Pascal
DUPUY, M. Jean-François LAPORTE, Sorgues.
EXCUSES NON REPRESENTES : Mme Nathalie REYNAUD, Courthézon – M.
Stéphane GARCIA, Sorgues
Secrétaire de Séance : M. Joël SERAFINI
BUDGET 2014 DE L’OFFICE DE TOURISME PROVENCE RHONE ET
OUVEZE – Rapporteur : M. Alain ROCHEBONNE
L’Office de Tourisme Provence Rhône et Ouvèze, étant un Etablissement à caractère
Industriel et Commercial (EPIC) est soumis aux principes de la comptabilité publique et
le budget est présenté selon la nomenclature M4.
Conformément à l’article R 133-15 le budget doit être présenté avant le 15 novembre.
Le Comité de Direction a approuvé à l’unanimité le budget 2014. Il convient de le
soumettre au vote du Conseil de Communauté. Ce budget est conforme à la convention
d’objectif triennale entre la CCPRO et l’OTI. La subvention au titre de l’année 2014 est
de 220 000.00 €, et sera inscrite au prochain budget 2014 de la Communauté de
Communes.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE RHONE ET OUVEZE | SEANCE DU 22 NOVEMBRE 2013
La commission tourisme est favorable.
Par ailleurs, au titre du fonctionnement du 1er trimestre 2014 de l’Office, l’OTI sollicite
une avance de subvention de 54 000 €.
Il convient que le Conseil délibère.
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
OUÏ cet exposé,
APRES en avoir délibéré,
VU l’article R 133-15 du Code du Tourisme,
VU la proposition budgétaire validée par le Comité de Direction de l’Office de
Tourisme du 12 novembre 2013 qui sollicite l’approbation du Conseil de Communauté,
VU la convention d’objectif triennale entre la CCPRO et l’OTPRO,
APRES en avoir délibéré,
APPROUVE le budget 2014 de l’Office de Tourisme Provence Rhône et Ouvèze, ciannexé,
ACCORDE une subvention de 220 000 € au titre de l’année 2014,
DIT que les crédits seront ouverts au Budget Principal 2014.
ACCORDE au titre du fonctionnement du 1er trimestre 2014 de l’Office, une avance de
subvention de 54 000 €.
Adopté à l’unanimité.
Le Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché
ce jour au siège de la collectivité ;
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de
sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait à Bédarrides, le 27 novembre 2013
Pour Extrait Conforme,
Le Président,
Alain MILON
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE RHONE ET OUVEZE | SEANCE DU 22 NOVEMBRE 2013