Budget 2015 de l`Office de tourisme Intercommunal et

REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - EGALITE – FRATERNITE
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DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
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ARRONDISSEMENT
D’AVIGNON
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N°223/2014
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES PAYS DE RHONE ET OUVEZE
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2014
L’an deux mil quatorze, le dix huit décembre à vingt heures trente, le Conseil de
Communauté s’est réuni à Bédarrides, au nombre prescrit par la Loi, sous la
présidence de M. Alain MILON.
PRESENTS : 27
BEDARRIDES : TORT Christian, TORT Maryse,
CADEROUSSE : FIDELE Serge, AZEMA Jean,
CHATEAUNEUF DU PAPE : AVRIL Claude, FABRE Françoise, MAIMONE
François
COURTHEZON : ROCHEBONNE Alain, LEMAIRE Marie-Thérèse, FENOUIL
Jean-Pierre, JAMET Jean-Paul
JONQUIERES : BISCARRAT Louis, MAFFRE Claudine, AILLOT Jean-Claude,
FLEURY Georges-Andrée
SORGUES : LAGNEAU Thierry, FERRARO Sylviane, MILON Alain,
MURZILLI Véronique, GARCIA Stéphane, THOMAS Fabienne, GRAU Jacques,
ROCA Emmanuelle, SOLER Serge, BRAUD Sandrine,
ORANGE : HAUTANT Anne-Marie, MATON-WEISMANN Jean-Philippe
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR : 5
BERARD Jean pouvoir donné à TORT Maryse,
COMTE Laure pouvoir donné à TORT Christian,
SERAFINI Joël pouvoir donné à HAUTANT Anne-Marie,
BABAUD Valérie pouvoir donné à FIDELE Serge,
SCAVIO Annie pouvoir donnée à ROCHEBONNE Alain,
ABSENTS : 18
GRADASSI Serge, LEBOUC Oswald, VERMEILLE Thierry, GERENT Gérard,
KOVACEVIC Anne-Marie, BOMPARD Jacques, LORHO Marie-France,
TESTANIERE Gérald, GALMARD Marie-Thérèse, SABON Denis, STEINMETZROCHE Marion, PASERO Jean-Pierre, ARNAUD-PERVEYRIE Carole,
BOURGEOIS Claude, TRAMIER Sandy, BEGUELIN Armand, GRABNER
Chantal, MARQUOT Xavier.
Secrétaire de Séance : M. Christian TORT
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE RHONE ET OUVEZE | SEANCE DU 18 DECEMBRE 2014
BUDGET 2015 DE L’OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL ET AVANCE
SUR SUBVENTION – Rapporteur : M. Alain ROCHEBONNE
L’Office de Tourisme intercommunal, étant un Etablissement à caractère Industriel et
Commercial (EPIC) est soumis aux principes de la comptabilité publique et le budget est
présenté selon la nomenclature M4.
Conformément à l’article R 133-15 le budget doit être présenté avant le 15 novembre.
Le Comité de Direction a approuvé à l’unanimité le budget 2015.
Il convient de le soumettre au vote du Conseil de Communauté.
Par ailleurs, au titre du fonctionnement du 1er trimestre 2015, l’OTI sollicite une avance de
subvention de 90 000 €.
Il convient que le conseil de Communauté délibère.
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
Ouï cet exposé,
Vu le budget annexé,
Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 2 décembre 2014,
Vu l’avis favorable de la commission tourisme en date du 3 décembre 2014,
Après en avoir délibéré,
Approuve le budget 2015 de l’Office de Tourisme intercommunal,
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Accorde une subvention d’un montant de 407 000€
Décide de verser une avance de subvention pour un montant de 90 000€
Dit que les crédits seront ouverts au budget principal 2015
Adopté à l’unanimité
Le Président :
-
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce
jour au siège de la collectivité ;
-
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait à Bédarrides, le 07 Janvier 2015
Pour Extrait Conforme,
Le Président,
Alain MILON
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