AVENANT N° 1 - MARCHE 2010-69 – MARCHE A BONS DE

REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - EGALITE – FRATERNITE
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DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
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ARRONDISSEMENT
D’AVIGNON
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N°016/2012
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES PAYS DE RHONE ET OUVEZE
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 09 FEVRIER 2012
L’an deux mil douze, le neuf février à dix huit heure trente, le Conseil de
Communauté s’est réuni à Châteauneuf du Pape, au nombre prescrit par la Loi, sous
la présidence de M. Alain MILON.
PRESENTS : M. Joël SERAFINI, M. Jean-Pierre GRANGET, M. Philippe
HECKEL, M. Jean-Luc SANCHEZ représentant Mme Magdeleine LEGER,
Bédarrides – M. Serge FIDELE, Mme Marie-Christine REYNAUD, M. Oswald
LEBOUC, Caderousse – M. Jean-Pierre BOISSON, M. Paul JEUNE, M. Robert
SOUMILLE représentant M. Frédéric NICOLET, Châteauneuf du Pape – M. Serge
MOURGUES représentant M. Alain ROCHEBONNE, M. Jean-Pierre FENOUIL,
Courthézon – M. Louis BISCARRAT, M. Jean-Claude AILLOT, M. André PEREZ,
Mme Annie CHRETIEN, Jonquières – M. Thierry LAGNEAU, M. Stéphane
GARCIA, Mme Sylviane FERRARO, M. Serge SOLER, M. Jacques GRAU, M.
Gérard GERENT, M. Pascal DUPUY, M. Jean-François LAPORTE, Sorgues
EXCUSEES NON REPRESENTEES : Mme Andrée MILHAUD, Mme Nathalie
REYNAUD, Courthézon
Secrétaire de Séance : M. Jean-Pierre BOISSON
AVENANT N° 1 - MARCHE 2010-69 – MARCHE A BONS DE COMMANDE DE
PETITS TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS - HYDRAULIQUES –
AMENAGEMENT DE ZONES SUR LE TERRITOIRE DE LA CCPRO Rapporteur : Mme Sylviane FERRARO
Par délibération du 17 janvier 2011 n° 14/2011, et dans le cadre des sa compétence pour
la création, l’aménagement de la voirie d’intérêt communautaire, ainsi que dans la
gestion des eaux pluviales et de la lutte contre les inondations, la Communauté des
Communes a passé un marché à bons de commande de petits travaux de voirie et
réseaux divers hydrauliques et aménagements de zones. Le titulaire est le groupement
COLAS SRV BAS MONTEL et AM PROVENCE ROUTE.
Il s’agit d’un marché à bons de commande d’un montant minimum de 400 000 € HT et
maximum 1 200 000 € HT, l’échéance est au 10 février 2012.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE RHONE ET OUVEZE | SEANCE DU 09 FEVRIER 2012
Cependant des travaux doivent être engagés afin de faire face aux besoins des
Communes membres, et le montant du marché arrive à son maximum.
En effet, des opérations de nettoyage et de curage supplémentaires ont été réalisées en
fin d’année suite aux pluies orageuses importantes de novembre. Ainsi, les crédits
réservés sur le marché, pour la période de préparation du nouveau budget, ont été
consommés.
Pour se faire il est proposé de passer un avenant d’augmentation d’un montant du
marché de 5 %, ce qui passerait le montant maximum du marché à 1260 000 € HT et
1 506 960 € TTC.
Il convient que le Conseil de Communauté délibère.
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
OUÏ cet exposé,
VU la délibération du 17 janvier 2011 n° 14/2011, par laquelle la Communauté des
Communes a passé un marché à bons de commande de petits travaux de voirie et
réseaux divers hydrauliques et aménagements de zones avec le groupement COLAS
SRV BAS MONTEL et 4M PROVENCE ROUTE.
VU la forme du marché à bons de commande d’un montant minimum de 400 000 € HT
et maximum 1 200 000 € HT, et l’échéance fixée au 10 février 2012.
VU les suggestions techniques imprévues, des travaux doivent être engagés afin de faire
face aux besoins des Communes membres suite aux pluies orageuses importantes de
novembre 2011,
VU le projet d’avenant d’augmentation du montant du marché de 5 %, ce qui passerait
le montant maximum du marché à 1260 000 € HT et 1 506 960 € TTC.
VU le Code des marchés publics et notamment son article 20 relatif aux avenants,
APRES en avoir délibéré,
DECIDE :
D’AUTORISER la Personne déléguée par le Pouvoir Adjudicateur à passer un avenant
d’augmentation des prestations du montant initial du marché 5 %, et à signer toutes les
pièces afférentes au marché.
DIT que le montant initial maximum du marché passe de 1 200 000 € HT
1 260 000 € HT et 1 506 960 € TTC.
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à
DIT que l’échéance du marché est prorogée au 9 mai 2012.
-
DIT que les crédits seront ouverts au Budget Primitif 2012 aux imputations :
Fonctions :
90 Actions économique,
822 Voirie communale et routes
831 Aménagement des eaux,
articles :
Travaux de construction et installation de matériels : 2313 et 2315
Entretien et réparations sur biens immobiliers : 6152
Adopté à l’unanimité.
Le Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché
ce jour au siège de la collectivité ;
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de
sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait à Bédarrides, le 15 février 2012
Pour Extrait Conforme,
Le Président,
Alain MILON
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