Acquisition d`une benne à ordures ménagères

REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - EGALITE – FRATERNITE
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DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
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ARRONDISSEMENT
D’AVIGNON
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N° 100/2012
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES PAYS DE RHONE ET OUVEZE
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 12 JUILLET 2012
L’an deux mil douze, le douze juillet à dix huit heure trente, le Conseil de
Communauté s’est réuni à Sorgues, au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence
de M. Alain MILON.
PRESENTS : M. Joël SERAFINI, M. Jean-Pierre GRANGET, M. Philippe
HECKEL, Mme Sylvette PEZELIER représentant Mme Magdeleine LEGER,
Bédarrides – Mme Marie-Ange ROCHE représentant M. Serge FIDELE, Mme
Marie-Christine REYNAUD, M. Oswald LEBOUC, Caderousse – M. Jean-Pierre
BOISSON, M. Robert SOUMILLE représentant M. Paul JEUNE, M. Frédéric
NICOLET, Châteauneuf du Pape – M. Alain ROCHEBONNE, Courthézon – M.
Louis BISCARRAT, M. Jean-Claude AILLOT, M. André PEREZ, Mme Annie
CHRETIEN, Jonquières – M. Thierry LAGNEAU, M. Stéphane GARCIA, M.
Georges JUGLARET représentant Mme Sylviane FERRARO, M. Serge SOLER, M.
Jacques GRAU, M. Gérard GERENT, Mme Emmanuelle ROCA représentant M.
Pascal DUPUY, M. Jean-François LAPORTE, Sorgues
EXCUSES NON REPRESENTES : Mme Andrée MILHAUD, M. Jean-Pierre
FENOUIL, Mme Nathalie REYNAUD, Courthézon
Secrétaire de Séance : M. Thierry LAGNEAU
ACQUISITION D’UNE BENNE A ORDURES MENAGERES – CHASSIS DE PTAC
de 8 TONNES et BENNE de 9 m 3 - CHOIX DE L’ENTREPRISE – Rapporteur : M.
Alain ROCHEBONNE
La Communauté de Communes dans le cadre de sa compétence relative à la protection de
l’environnement et au ramassage des ordures ménagères, a lancé un marché pour
l’acquisition d’une benne à ordures ménagères ; Châssis de 8 tonnes et benne de 9 m3.
Un Dossier de Consultation des Entreprises a été rédigé par la Direction de l’environnement.
Le marché prend la forme d’un marché alloti :
Lot 1 : Châssis PTAC de 8 tonnes
Lot 2 : Benne à ordures ménagères de 9m 3
Option 1 : système de graissage, option 2 : lève conteneur
L’estimation est de 55 000 € HT pour le lot 1 et de 45 000 € HT pour le lot 2.
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La procédure choisie par le Pouvoir adjudicateur est la procédure adaptée compte tenu des
montants à engager.
Une publicité est parue au BOAMP le 03 mai 2012 avec une remise des offres le 25 mai
2012.
Les critères de jugement des offres sont les suivants :
Prix des prestations 30 %, valeur technique 40 % Délai de livraison 20 % , service après
vente 10 %
Le 29 mai 2012 les enveloppes ont été ouvertes et remises à la Direction de l’Environnement,
chargée de l’élaboration du projet de rapport d’analyses des offres.
10 entreprises ont retiré des dossiers, 2 ont remis une offre pour le lot 1 et le lot 2
La commission d’appel d’offres s’est réunie en formation MAPA le 08 juin 2012 afin de
donner un avis d’après le rapport d’analyse des offres.
Le résultat de la consultation est le suivant :
Lot 1 Châssis :
Montant H.T. Estimé : 55 000,00
Classement
1
2
No
Dépôt
4
5
Nom ou Raison Sociale du Candidat
Montant H.T.
PROVENCE VI AVIGNON
CHABAS
57 500,00
53 060,00
Sur la base des critères de jugement établis, Il est proposé de retenir l’entreprise Provence VI
AVIGNON (84), pour un montant hors option de 57 500 € HT.
Classement No Dépôt
1
2
2
1
Lot 2 : Benne
Montant H.T. Estimé : 45 000,00
Nom ou Raison Sociale du Candidat
FAUN
GEESINK
Montant H.T.
49 980,00
54 090,00
Sur la base des critères de jugement établis, il est proposé de retenir l’entreprise FAUN
(GIUILHERAND GRANGES (07)) pour un montant hors option de 49 980 € HT.
Il convient que le Conseil délibère.
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
OUÏ cet exposé,
VU la compétence communautaire en matière de ramassage des ordures ménagères et la
nécessité d’acquérir une benne à ordures ménagères ; Châssis de 8 tonnes et benne de 9 m3.
VU le Code des marchés publics, la procédure choisie par le Pouvoir adjudicateur et la
procédure adaptée mise en place selon l’article 28 du Code des marchés publics.
VU le rapport d’analyse des offres et les critères de jugement des offres,
VU l’avis favorable de la Commission MAPA du 08 juin 2012 de retenir :
Pour le lot 1 : l’entreprise Provence VI AVIGNON (84),
Pour un montant hors option de 57 500 € HT.
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Pour le lot 2 : l’entreprise FAUN (GIUILHERAND GRANGES (07)) pour un montant hors
option de 49 980 € HT € HT.
APRES en avoir délibéré
DECIDE de suivre le choix de la Commission réunie en formation MAPA et de retenir
Pour le lot 1 : l’entreprise Provence VI AVIGNON (84),
Pour un montant hors option de 57 500 € HT.
Pour le lot 2 : l’entreprise FAUN (GIUILHERAND GRANGES (07)) pour un montant hors
option de 49 980 € HT HT.
Entreprises jugées économiquement les plus avantageuses,
AUTORISE la Personne déléguée par le Pouvoir Adjudicateur à signer toutes les pièces
afférentes aux marchés,
DIT que les crédits sont ouverts au Budget annexe relatif à la collecte des ordures ménagères
2012 imputation :
Fonctions:
812 - Collecte et traitement des ordures ménagères
article :
2182 - Matériel de transport
Adopté à l’unanimité.
Le Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce
jour au siège de la collectivité ;
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait à Bédarrides, le 18 juillet 2012
Pour Extrait Conforme,
Le Président,
Alain MILON
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