Pendant la phase de constitution Lors de la liquidation de la retraite

BATIRETRAITE ENTREPRISE FIDELIOR permet à l’entreprise de définir un niveau global de
rente pour chaque salarié.
Les principes du contrat BATIRETRAITE ENTREPRISE FIDELIOR
Lors de la liquidation de la
retraite
Pendant la phase de constitution
Contrat à cotisations définies (Article 83)
 Constitution progressive pour chaque salarié
d’une épargne sur un compte individualisé.
Epargne constituée versée sous forme
de rente viagère au salarié (puis au
bénéficiaire de la réversion le cas
échéant).
 Droits acquis définitivement, même en cas
de changement d’entreprise en cours de
carrière.
Contrat à prestations définies (Article 39)
 Définition par l’entreprise du niveau de rente
supplémentaire (identique pour tous les
salariés participants) exprimé en
pourcentage du dernier salaire de chaque
salarié.
Le différentiel éventuel de rente est
financé par le contrat à prestations
définies dans la limite du fonds
collectif de réserve
 Le montant de la cotisation versée dépend
du niveau de rente global choisi, du niveau
de rente atteint par le contrat Article 83, de
l’âge de départ à la retraite du salarié et des
informations de l’entreprise.
 Constitution d’un fonds collectif alimenté par
les cotisations de l’entreprise.
Les avantages du contrat BATIRETRAITE ENTREPRISE FIDELIOR
Pour l’entreprise
Pour le salarié
 Permet de fidéliser et de récompenser
les salariés présents dans l’entreprise
au moment du départ à la retraite.
 Complément de revenu au moment du
départ à la retraite.
 Cumul des avantages fiscaux et
sociaux sur chacun des deux contrats :
déductions du résultat.
 Gestion externalisée auprès d’un
assureur spécialiste des plans
d’épargne-retraite.
 Rente viagère exprimée en pourcentage
de son dernier salaire grâce au contrat
à prestations définies (Article 39).
 Droits individualisés sur l’Article 83 et
acquis par le salarié même s’il quitte
l’entreprise.