Epargne entreprise : article 83

Épargne Retraite
Épargne Expertise 83 : vous maîtrisez votre budget
et préparez un complément de retraite à vos salariés
Comment avoir l’assurance
d’une retraite supplémentaire
efficace pour vos salariés ?
La retraite supplémentaire Article 83 du CGI
Prenez l’initiative d’une retraite bien préparée
La retraite est l’enjeu majeur d’une politique sociale et managériale performante.
Avec le contrat Épargne Expertise 83 d’Humanis, vous faites profiter vos salariés d’un véritable complément de retraite
dans un cadre fiscal et social particulièrement attractif pour votre entreprise.
Un dispositif simple…
Régi par l’Article 83 du Code Général des Impôts, le contrat Épargne Expertise 83 est un contrat collectif de retraite à
cotisations définies. Il vient compléter les retraites versées par les régimes obligatoires pour permettre à tout ou partie
de vos collaborateurs de se constituer un supplément de revenu acquis et versé sous forme de rente viagère.
Le contrat est mis en place à la suite d’une décision unilatérale de l’entreprise, d’un accord collectif ou d’un référendum.
Les comptes individuels retraite supplémentaire sont alimentés soit à 100 % par l’employeur, soit conjointement par
l’employeur et le salarié (versements individuels facultatifs possibles).
…et modulable
•Vous fixez le taux et l’assiette des cotisations, ainsi que les garanties optionnelles proposées par le contrat.
•Vous pouvez réduire ou suspendre les cotisations en fonction de la situation financière de l’entreprise.
Un cadre fiscal et social attractif
Pour le salarié
Pour l’entreprise
• Cotisations exonérées d’impôt sur le revenu (dans
• Cotisations déductibles du résultat d’exploitation,
la limite de 8 % de la rémunération annuelle brute
plafonnée à 8 PASS*) et de charges sociales part
salariale (hors CSG et CRDS).
exonérées de charges sociales (dans la limite de 5 %
de la rémunération soumise à cotisations sociales)
et exclues de la taxe sur les salaires, mais soumises
au forfait social.
* Plafond Annuel de la Sécurité sociale
Une efficacité prouvée
Mesurez le taux d’efficacité entre une augmentation de salaire et le versement d’une cotisation sur le contrat Épargne Expertise 83.
Comparez vous-même les avantages du contrat Épargne Expertise 83 à coût égal pour votre entreprise.
Pour l’entreprise
Augmentation de salaire
Montant brut versé/Cotisation
1 000 €
1 000 €
400 €
0€
0€
200 €
1 400 €
1 200 €
-467
-397 €
933 €
803 €
Augmentation de salaire
Cotisation de retraite (Art 83 CGI)
Charges sociales/Part patronale (environ 40 %)
Forfait social 20 %
Coût global pour l’entreprise
Impôt sur les Sociétés
Coût net total après charges, prélèvements et impôts
Pour le salarié
Cotisation de retraite (Art 83 CGI)
Montant brut perçu
1 000 €
1 000 €
-130 €
0€
CSG déductible (5,1%)
-51 €
-51 €
CSG-CRDS non déductibles (2,9 %)
-28 €
-28 €
Solde
792 €
922 €
Net imposable
820 €
28 €
-103 €
-4 €
716 €
917 €
Charges sociales salariales (environ 13 %)
Impôt sur le revenu (14 % après abattement de 10 %)
Montant net perçu par le bénéficiaire
Des revenus garantis à vie
Au moment du départ en retraite, chaque salarié concerné bénéficie d’une rente viagère dont le montant est calculé en fonction :
•de l’épargne constituée ;
•de la table de mortalité ;
•des options choisies :
-- option réversion : en cas de décès du salarié après la liquidation de sa retraite, une rente à 60 % ou 100 % est versée au conjoint
survivant (selon le choix dans le dossier de liquidation),
-- option rente par palier : rente majorée aux 70e et 75e anniversaires,
-- option rente à annuités garanties : 5 ans, 10 ans, 15 ans.
En cas de départ de l’entreprise, chaque salarié peut opter pour le transfert de son épargne retraite sur un contrat de même nature,
souscrit chez son nouvel employeur.
La prestation est versée sous forme de rente au plus tôt à la liquidation de la retraite du régime général.
Cependant, avant l’âge de départ à la retraite, un remboursement de l’épargne peut intervenir en cas de décès,
d’invalidité reconnue en 2e ou 3e catégorie par la Sécurité sociale, de surendettement, de fin de droit d’allocation
chômage ou de cessation d’activité non salariée suite à un jugement de liquidation judiciaire.
IMP1247-01HUMANIS04-13 • groupe Humanis : Siège social : 7 rue Magdebourg - 75116 PARIS.
•de l’âge de départ en retraite ;