Ressources Sélection Vie II

Généré le: 26/04/2016 20:00:42
Ressources Sélection Vie II
Offrez à vos salariés une retraite plus sereine tout en optimisant votre
politique sociale.
EN BREF
Ressources Sélection Vie II est un contrat collectif d’assurance sur la vie qui permet, à vos
salariés de même qu’à vous dirigeant salarié de constituer un complément de revenus,
disponible à la retraite, sous forme de rente viagère. Un excellent moyen d'optimiser votre
politique sociale, tout en profitant d'un cadre fiscal attractif*.
* selon la législation fiscale en vigueur.
Points Forts
Améliorez la retraite de vos salariés
• Versement d’une rente viagère complétant les pensions de retraite versées par les régimes
obligatoires.
• Compte individuel de retraite acquis définitivement au salarié.
• Choix entre plusieurs options de rentes qui peuvent être combinables entre elles sous
certaines conditions.
Optimisez fiscalement et socialement votre politique de rémunération tout en attirant et
en conservant les meilleurs profils
• en répondant à un besoin de plus en plus fort du personnel de compléter leurs futures
pensions de retraite.
• en accordant une rémunération différée à tous vos salariés ou à une catégorie
objectivement définie de salariés.
• en choisissant librement le(s) collège(s) de salariés bénéficiaire(s).
• en bénéficiant d'avantages fiscaux* et sociaux* sur les cotisations versées au contrat.
Choisissez une solution adaptée au budget de votre entreprise
• Taux de cotisation
• Librement défini et uniforme pour l’ensemble d’une même catégorie de salariés.
• Modulable par tranche de salaire, et révisable par avenant.
• Cotisation
• Prise en charge totale par l’entreprise ou répartition part patronale/part salariale.
• Vos contributions et celles de vos salariés sont investies sur les comptes individuels de
retraite ouverts pour chacun d’eux.
* selon la législation fiscale en vigueur.
EN DETAIL
Ressources Sélection Vie II est un contrat de BPCE Vie, entreprise régie par le Code des assurances.
Banque de Savoie, intermédiaire d’assurance inscrit à l’Orias sous le n°07 019 393. Société Anonyme au capital de 6 852 528 euros - SIREN 745 520 411 RCS Chambéry. Siège social : 6,
boulevard du Théâtre – CS 82422 – 73024 Chambéry Cedex. Tél. : 04 79 33 93 10 - Fax : 04 79 33 94 83 - http://www.banque-de-savoie.fr.
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Deux options de gestion
• La gestion libre:
• Détermination par le salarié de la répartition de ses cotisations entre cinq supports
financiers(1) parmi les 10 fonds proposés, dont le fonds en euros de l’assureur à capital
garanti ;
• Possibilité de faire des arbitrages entre les différents supports(1) ou de changer de mode
de gestion(2).
• La gestion retraite “clé en main”.
En fonction de sa sensibilité au risque, le salarié peut choisir deux profils d’investissement :
« Retraite » ou « Retraite + ».
Selon le nombre d’années restant à courir avant la date prévisible de départ en retraite, les
cotisations sont investies automatiquement entre le fonds en euro, totalement sécuritaire, et
les fonds Fructifonds France Actions(1) et Fructifonds Profil 9(1) (fonds diversifié international à
dominante actions).
Cette répartition évolue trimestriellement selon les grilles d’allocation des avoirs ci-dessous,
conçues pour optimiser le couple rendement/risque à l’horizon retraite.
Ainsi, l’épargne initialement dopée par une proportion importante d’actions est
progressivement sécurisée à l’approche de la date prévisible de départ en retraite afin de la
préserver des fluctuations boursières.
GRILLES D'ALLOCATION DES PROFILS D'INVESTISSEMENT
PROFIL RETRAITE
Mécanisme de désensibilisation progressif
ANNÉES
PRÉCÉDANT
LE DÉPART À
LA RETRAITE
FONDS
EN EUROS
FRUCTIFONDS
FRANCE
ACTIONS
FRUCTIFONDS
PROFILS 9
20 ans et +
15 ans
10 ans
6 ans
RETRAITE
70 %
80 %
90 %
98 %
100 %
15 %
10 %
5%
1%
0%
15 %
10 %
5%
1%
0%
FONDS
EN EUROS
FRUCTIFONDS
FRANCE
ACTIONS
PROFIL RETRAITE +
Mécanisme de désensibilisation progressif
ANNÉES
PRÉCÉDANT
LE DÉPART À
LA RETRAITE
26 ans et +
21 ans
16 ans
11 ans
6 ans
2 ans
RETRAITE
40 %
50 %
60 %
70 %
85 %
97 %
100 %
30 %
25 %
20 %
15 %
7,5 %
1,5 %
0%
FRUCTIFONDS
PROFILS 9
30 %
25 %
20 %
15 %
7,5 %
1,5 %
0%
Quatre options de rentes (pour certaines combinables ensemble)
• Réversion à hauteur de 60 ou 100 % en cas de décès de l’assuré au cours du service de la
rente ;
Ressources Sélection Vie II est un contrat de BPCE Vie, entreprise régie par le Code des assurances.
Banque de Savoie, intermédiaire d’assurance inscrit à l’Orias sous le n°07 019 393. Société Anonyme au capital de 6 852 528 euros - SIREN 745 520 411 RCS Chambéry. Siège social : 6,
boulevard du Théâtre – CS 82422 – 73024 Chambéry Cedex. Tél. : 04 79 33 93 10 - Fax : 04 79 33 94 83 - http://www.banque-de-savoie.fr.
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• Rente viagère avec versement d’annuités certaines sur 10 ou 15 ans, que l’assuré soit ou
non en vie durant cette période ;
• Rente dépendance (soumis à formalités médicales) ;
• Rente minorée ou majorée après une période de 10 ans (selon option).
Garanties complémentaires de prévoyance
L’entreprise peut choisir les options suivantes :
• Garantie plancher(2) :
En cas de décès du salarié avant son départ à la retraite, le capital versé(2) à ses bénéficiaires
désignés sera au minimum égal à la somme des versements nets de frais réalisés au contrat,
quelle que soit l’évolution des marchés financiers.
• Garantie exonération des cotisations(2) :
L’assureur prend en charge les cotisations versées sur le compte individuel du salarié, lors de
son entrée en :
• Incapacité Temporaire de Travail de plus de 90 jours;
• Invalidité Permanente 2ème ou 3ème catégorie de la Sécurité sociale, ou en Incapacité
Permanente de plus de 66% au titre de la réglementation des accidents du travail et
maladies professionnelles.
Fiscalité
•
•
•
•
•
• Avantages fiscaux et sociaux pour l’entreprise(3) :
Les cotisations patronales et salariales versées sont déductibles du bénéfice imposable ;
La limite annuelle de l'exonération de charges sociales sur la part patronale finançant le
contrat est égale, pour chaque salarié, au plus élevé des 2 montants suivants :
• 5 % du PASS(4) ;
• 5 % de la rémunération annuelle brute retenue dans la limite de 5 fois le PASS(4).
• Avantages fiscaux et sociaux pour les salariés(3) :
Les cotisations sont déductibles de l’assiette de l’impôt sur le revenu à hauteur de 8 %
du salaire annuel brut, lui-même retenu dans la limite de 8 fois le PASS(4);
Le montant de l'abondement versé sur le PERCO par l'employeur et les droits issus d’un
Compte Epargne Temps, correspondant à un abondement en temps ou en argent de
l’employeur, utilisés pour financer le compte individuel de retraite, viennent en
diminution de cette limite ;
À l'intérieur de cette limite : la part patronale des cotisations n'est pas imposable pour
le salarié et la part salariale éventuelle vient en déduction de la rémunération
imposable.
• Fiscalité des rentes
• La rente viagère est imposée au titre des pensions de retraite et bénéficie des
abattements en vigueur. Elle est soumise à la CSG (6,6 %), à la CRDS (0,5 %) et à la
cotisation maladie de 1 %.
Compte individuel de retraite acquis
• Si le salarié quitte l’entreprise :
Il peut maintenir son épargne en compte jusqu’à la liquidation de ses droits de retraite, ou
choisir le transfert sur un contrat de même nature souscrit par son nouvel employeur, ou
encore préférer le transfert sur un Plan d’Epargne Retraite Populaire, ou sur un contrat de
type « Madelin ».
Ressources Sélection Vie II est un contrat de BPCE Vie, entreprise régie par le Code des assurances.
Banque de Savoie, intermédiaire d’assurance inscrit à l’Orias sous le n°07 019 393. Société Anonyme au capital de 6 852 528 euros - SIREN 745 520 411 RCS Chambéry. Siège social : 6,
boulevard du Théâtre – CS 82422 – 73024 Chambéry Cedex. Tél. : 04 79 33 93 10 - Fax : 04 79 33 94 83 - http://www.banque-de-savoie.fr.
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• S’il venait à décéder en période d’activité :
Le ou les bénéficiaire(s) désigné(s) à l’adhésion toucheraient le capital constitué, qui échappe
aux droits de succession(5) (sauf les éventuelles primes versées après 70 ans).
• En cas de coup dur, le salarié peut effectuer un rachat de son compte individuel de
retraite.
Pour les cas limitatifs suivants :
• Expiration des droits de l’adhérent aux allocations chômage en cas de licenciement ;
• Invalidité de l’adhérent correspondant au classement dans la deuxième ou troisième
catégorie de la sécurité sociale ;
• Pour un adhérent ayant exercé des fonctions d’administrateur, de membre du directoire
ou de membre de conseil de surveillance et qui n’a pas liquidé sa pension de retraite un
régime obligatoire : ne pas être titulaire d’un contrat de travail ou d’un mandat social
depuis deux ans au moins à compter du non renouvellement du mandat social ou de la
révocation
• Cessation d’activité non salariée de l’adhérent à la suite d’un jugement de liquidation
judiciaire ou toute situation justifiant ce rachat selon le président du tribunal de
commerce auprès duquel est instituée une procédure de conciliation telle que visée à
l'article L. 611-4 du Code de commerce, qui en effectue la demande avec l'accord de
l'assuré ;
• Décès du conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ;
• Situation de surendettement de l'assuré définie à l'article L. 330-1 du code de la
consommation, sur demande adressée à l'assureur, soit par le président de la
commission de surendettement des particuliers, soit par le juge lorsque le déblocage
des droits individuels résultant de ces contrats paraît nécessaire à l'apurement du passif
de l'intéressé.
Le montant versé est alors égal au montant du capital-rente constitué.
(1)
Les supports financiers proposés peuvent être sujets à des fluctuations à la hausse comme à
la baisse dont l’amplitude peut varier en fonction de l’évolution des marchés.
(2)
selon les conditions contractuelles.
(3)
selon les conditions fiscales en vigueur.
(4)
Plafond Annuel de la Sécurité Sociale.
(5)
selon la législation fiscale en vigueur.
Ressources Sélection Vie II est un contrat de BPCE Vie, entreprise régie par le Code des assurances.
Banque de Savoie, intermédiaire d’assurance inscrit à l’Orias sous le n°07 019 393. Société Anonyme au capital de 6 852 528 euros - SIREN 745 520 411 RCS Chambéry. Siège social : 6,
boulevard du Théâtre – CS 82422 – 73024 Chambéry Cedex. Tél. : 04 79 33 93 10 - Fax : 04 79 33 94 83 - http://www.banque-de-savoie.fr.
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