Avantages en nature dans le Rhône

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Récoltes 2016
Fiche pratique n° 4
Avantages en nature dans le Rhône
Constituent des avantages en nature, la fourniture ou la mise à disposition d’un bien ou service, permettant
au salarié de faire l’économie de frais qu’il aurait dû normalement supporter.
Ces avantages peuvent être consentis à titre gratuit ou moyennant une participation du salarié.
Avantage fourni à titre gratuit
L’avantage est fourni à titre gratuit : il constitue un élément de rémunération et doit être ajouté au salaire brut
pour servir de base de calcul des cotisations. Le montant de l’avantage doit ensuite être déduit du net à payer.
Il est revalorisé tous les ans.
évaluation minimale des avantages en nature (nourriture) pour
2016 dans le Rhône
(hors vendanges) :
 Salariés 17 ans et plus :
- 13,02 € par journée complète,
- 6,16 € pour un repas.
 Salariés de moins de 17 ans :
- 11,72 € par journée complète,
-
5,54 € pour un repas.
Avantage fourni à titre onéreux
Il n’est pas soumis à cotisations si la participation du salarié est égale au forfait énoncé ci-dessus.
Si la participation du salarié est inférieure à ces forfaits, la différence entre le forfait et la participation du salarié
doit être réintégrée dans l’assiette des cotisations.
Important
Un salarié rémunéré exclusivement en nature est exonéré de cotisations ouvrières.
Attention : dans le cadre d’un salarié rémunéré exclusivement en nature, l’évaluation de ses avantages
doit être au moins égale au SMIC horaire brut x le nombre d’heures effectuées.
MSA Ain-Rhône www.msa01-69.fr
Tél : 04 74 45 99 00(Tous les jours sauf le jeudi, de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30
le jeudi, de de 9h30 à 12h et de 13h à 16h30)
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