Nouveauté - L`Assurance retraite Ile-de

n° 61
Janvier
2015
Le journal des relais de la Cnav en Île-de-France
Sommaire
2
S’informer sur le Compte
prévention pénibilité
Préparer sa retraite avec
le visio-accueil
Pages
3-4
La fiche retraite
Activité à l’étranger :
les différents statuts
La retraite en Île-de-France
Cnav
Communication externe IdF
75951 Paris Cedex 19
www.lassuranceretraite-idf.fr
Directrice de publication :
Anne Renault
Directrice de la rédaction :
Yasmina Yefsah
Rédactrice en chef :
Virginie Goffin
[email protected]
Conception et réalisation :
Linéale Production
Impression : Cnav
Dépôt légal : janvier 2015
Nouveauté
Le montant imposable
désormais disponible
en ligne ou sur serveur vocal
© Thinkstock
Page
Chaque début d’année, l’Assurance retraite envoyait par courrier à ses retraités
la somme devant figurer sur leur déclaration de revenus préremplie. Ce courrier
ne sera plus envoyé à partir de 2015 au profit d’une information consultable
sur www.lassuranceretraite.fr ou sur serveur vocal. Explications.
Pourquoi l’Assurance retraite n’envoie plus le montant imposable par courrier ?
Les envois systématiques par courrier étaient indispensables lorsque les retraités devaient euxmêmes remplir leur déclaration avec le montant imposable. Mais depuis plus de dix ans, c’est
l’Assurance retraite qui remplit cette démarche pour les retraités, en transmettant chaque année aux
Impôts le montant des revenus perçus au titre de la retraite du régime général de la Sécurité sociale.
Ces montants figurent ainsi directement dans les déclarations de revenus préremplies, évitant à
chaque retraité d’avoir à retrouver et à reporter l’information lui-même.
Le dispositif de transmission des données auprès des Impôts étant opérationnel depuis plusieurs
années et ayant montré sa fiabilité, il est aujourd’hui possible de mettre fin au double envoi (auprès
des Impôts et auprès de chaque retraité) de l’information.
Si toutefois le retraité souhaite vérifier son montant imposable, où peut-il le trouver ?
Chaque retraité peut facilement retrouver son montant imposable :
• via www.lassuranceretraite.fr et le service en ligne « Montant déclaré à l’administration fiscale ».
Pour accéder à ce service, le retraité doit se connecter à son espace personnel. Il peut alors
consulter ou télécharger et imprimer son montant imposable.
> À savoir : pour activer son espace personnel, il suffit au retraité de renseigner son numéro de
sécurité sociale et son adresse mèl.
• via le serveur vocal automatisé. En contactant le 39 60*, le retraité peut obtenir oralement le montant
imposable après avoir saisi son numéro de sécurité sociale et son code confidentiel. Ce service est
disponible 7 j/7 et 24 h/24.
> À savoir : si les retraités ont besoin de justifier de leurs revenus après d’autres organismes ou de
bailleurs, c’est une attestation de paiement qu’ils doivent fournir. Pour se la procurer, ils se connectent
à leur espace personnel via www.lassuranceretraite.fr (voir RIF n° 59, juillet 2014).
ISSN : 1295-5175
Pour plus d’informations : www.lassuranceretraite.fr
* Prix d’un appel local depuis un poste fixe. Depuis un mobile, d’une box ou de l’étranger, contacter le
+33 (0)9 71 10 39 60.
Rif61.indd 1
19/12/14 10:01
Actualités
n Ouverture d’une
nouvelle agence familles
de la Caf à Saint-Denis
Une nouvelle agence familles de
la Caf a ouvert ses portes à SaintDenis.
Cette agence, qui a pris le relais du
site de Pleyel, associe un espace en
libre-service (ordinateurs et bornes
interactives reliés à www.caf.fr) et
un accueil avec ou sans rendez-vous.
Pour plus d’informations :
www.caf.fr, rubrique Ma caf/Caf
de la Seine-Saint-Denis/Actualités.
n Dernières circulaires
Circulaire 2014/63 du 15/12/2014
Plafond de la Sécurité sociale –
Revalorisation au 01/01/2015
Circulaire Cnav 2014/62
du 15/12/2014
Versement pour la retraite et rachats
de cotisations – Majoration paiement
échelonné
Circulaire Cnav 2014/61
du 03/12/2014
Allocation de veuvage – Prise en
compte des capitaux-décès autres
que ceux versés par le régime
général ou par le régime des
salariés agricoles
Circulaire 2014/60
du 03/12/2014
Plafonds de ressources opposables
aux veuves de guerre
S’informer sur le Compte
prévention pénibilité
Le Compte prévention pénibilité, prévu dans la réforme des retraites (loi du 20 janvier 2014), est entré
en vigueur au 1er janvier 2015. Qu’entend-on par Compte prévention pénibilité ? Quels sont les outils
mis à disposition pour s’informer ? Ex­pli­cations.
Qu’est-ce que le Compte prévention pénibilité ?
Le Compte prévention pénibilité est alimenté par des points qui permettent, aux salariés exposés à des facteurs de risques professionnels
au-delà des seuils fixés, de financer :
• une formation professionnelle afin d’accéder à un emploi moins ou non
exposé à la pénibilité ;
• une réduction du temps de travail avec compensation de la perte de
salaire ;
• une anticipation de l’âge de départ à la retraite dans la limite de 8 trimestres (2 ans).
Quels sont les facteurs de risque pris en compte dans le dispositif ?
Dès 2015
• le travail en milieu hyperbare ;
• le travail de nuit ;
• le travail en équipes
successives alternantes ;
• le travail répétitif.
Dès 2016
• la manutention manuelle de charges ;
• les températures extrêmes ;
• les agents chimiques dangereux ;
• le bruit ;
• les vibrations mécaniques ;
• les postures pénibles.
Selon leur exposition, les salariés pourront acquérir 4 à 8 points par an. Les premiers points acquis au
titre de l’année 2015 pourront être utilisés dès 2016.
Comment s’informer sur ce dispositif ?
Deux outils sont mis à la disposition des salariés et des employeurs :
• un numéro unique le 36 82* qui permet à tout salarié et tout employeur de s’informer sur ses droits
et sur les démarches liés au dispositif ;
• un site internet dédié www.preventionpenibilite.fr qui présente les grands principes du dispositif et
ses modalités d’application pour les salariés et les employeurs.
Ce dispositif ne remplace pas le système de retraite anticipée pour pénibilité qui concerne les
salariés ayant une incapacité liée à une maladie professionnelle ou un accident du travail ayant
entraîné des lésions identiques à une maladie professionnelle.
* Numéro d’appel non surtaxé, ouvert du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h.
Circulaire 2014/59
du 26/11/2014
Rappel des dispositions de l’accord
franco-japonais de sécurité sociale
Circulaire Cnav 2014/58
du 25/11/2014
Revalorisation de l’allocation
de solidarité aux personnes âgées
à partir du 01/10/2014
Circulaire Cnav 2014/55
du 07/11/2014
Suppression du droit aux prestations
en nature d’assurance maladie pour
les personnes bénéficiaires d’un
versement forfaitaire unique (VFU)
Circulaire Cnav 2014/52
du 22/10/2014
Rappel des dispositions de l’accord
franco-canadien
Circulaire Cnav 2014/51
du 22/10/2014
Rappel des dispositions de l’entente
franco-québécoise
Rif61.indd 2
Préparer sa retraite
avec le visio-accueil
L’Assurance retraite propose, en partenariat avec
la Communauté de communes du Pays Créçois,
une permanence de visio-accueil tous les jeudis,
à la Maison des services publics, 3 rue de la
Chapelle, 77580 Crécy-la-Chapelle.
Le visio-accueil permet aux habitants concernés de s’entretenir avec un conseiller pour préparer leur future retraite. Il offre la même qualité
de service qu’en agence tout en restant à proximité de chez soi.
Véritable gain de temps pour les assurés, le visio-accueil permet également le maintien d’une
présence forte des services publics en milieu
rural, en complémentarité des modes d’accueil
traditionnels mis à disposition du public.
Pour prendre rendez-vous, il suffit de contacter
l’un des conseillers de l’Assurance retraite au
39 60 (prix d’un appel local depuis un poste fixe. Depuis une box ou un mobile : 09 71 10 39 60)*.
Pour plus d’informations : www.lassuranceretraite-idf.fr, rubrique Salariés/Actualités.
* Du lundi au vendredi de 8 h à 17 h.
19/12/14 10:01
Fiche
retraite
> Janvier 2015
Activité à l’étranger : les différents statuts
Partir travailler à l’étranger, c’est une
belle expérience. Mais un tel départ
doit se préparer en amont. Quelle est la
protection sociale en matière de retraite
lorsque l’on quitte la France ? Existe-t-il
des dispositifs permettant de garantir
ses droits à la retraite en France ?
Les différents statuts
Le détachement
Le bénéfice du régime général de sécurité sociale est en
principe réservé aux seuls salariés employés en France.
Mais il n’est pas rare que les salariés d’entreprises françaises, qui travaillent à l’étranger, relèvent du régime obligatoire de sécurité sociale français sous réserve d’avoir
le statut de détaché.
Dans ce cas, les salariés peuvent continuer d’être affiliés
au régime général de la Sécurité sociale sous certaines
conditions. Ces conditions varient selon le pays dans lequel
ils travaillent.
l Si le salarié est détaché dans un pays où s’appliquent
les règlements communautaires (les 27 pays de l’Union
européenne ainsi que la Norvège, l’Islande, le Lichtenstein et la Suisse), le détachement est prévu pour
une durée de 2 ans maximum. Des accords exceptionnels au-delà de cette durée sont possibles et c’est à
l’employeur d’en faire la demande auprès du Centre
de liaisons européennes et internationales de sécurité
sociale (Cleiss).
Pour plus d’informations : www.cleiss.fr
l Si le salarié est détaché dans un pays ayant passé une
convention de sécurité sociale avec la France, cet accord prévoit les conditions du détachement et sa durée,
variable de 3 à 6 ans, parfois renouvelable.
Dans ces deux cas, les cotisations et contributions au
régime français continuent à être prélevées et versées
en France pendant la durée du détachement. Le salarié
est exonéré, ainsi que son employeur, des cotisations de
sécurité sociale de l’État dans lequel il travaille.
l Si
le salarié part en tant que détaché dans un pays
n’ayant pas de convention de sécurité sociale avec la
France, la durée maximale du détachement est de 3 ans,
renouvelable une fois.
Rif61.indd 3
© Thinstock
Activité à l’étranger :
les différents statuts
Important : les cotisations et contributions au régime
français continuent à être versées en France mais le
salarié et son employeur ne sont pas dispensés des cotisations susceptibles d’exister dans le pays où le salarié
exerce son activité.
Dans tous les cas de détachement, l’activité salariée à
l’étranger est prise en compte pour la retraite et ce, au
même titre qu’une activité salariée en France. Le salarié
n’a aucune démarche particulière à effectuer. Son compte
individuel est alimenté chaque année avec ses salaires
soumis à cotisations vieillesse et des trimestres seront ainsi validés (dans la limite de 4 trimestres par année civile).
L’expatriation
Le salarié est expatrié si sa mission à l’étranger se poursuit au-delà des délais pour le détachement ou si, en
accord avec l’entreprise qui l’emploie en France, il opte
pour ce statut. Dans ce cas, le salarié n’est plus affilié et
ne cotise plus au régime général de la Sécurité sociale
française. Il doit ou peut cotiser au régime local s’il en
existe un.
> À savoir : en qualité d’expatrié, le salarié a la possibilité, sous certaines conditions, de racheter des cotisations
au régime général français et/ou d’adhérer à l’assurance
volontaire notamment auprès de la Caisse des Français
de l’étranger (CFE).
Le recrutement local
Le statut de recruté local concerne l’assuré qui a directement trouvé un emploi dans un pays étranger ou qui a
passé un nouveau contrat de travail avec une entreprise
située dans un pays étranger.
Le salarié est alors soumis, comme dans le cas précédent de l’expatriation, à la législation sociale du pays
dans lequel il est employé, si elle existe.
•••
19/12/14 10:01
Fiche
retraite
> Janvier 2015
Activité à l’étranger : les différents statuts
Le salarié, qui est recruté localement ou expatrié, cesse
de cotiser pour ses droits à la retraite en France. Mais
en application des accords passés entre la France et
certains pays (règlements communautaires et conventions de sécurité sociale), le calcul de sa retraite pourra tenir compte de ses périodes d’activité à l’étranger.
Si le salarié travaille dans un pays non signataire d’une
convention avec la France, les périodes accomplies
dans ce pays ne seront pas prises en compte pour sa
retraite française, qui sera calculée uniquement sur la
base des périodes accomplies en France.
Conserver des droits
pour sa retraite en France
Racheter des périodes d’activité
salariée
Il est possible de racheter (voir RIF n° 55, juillet 2013),
sous certaines conditions, les périodes d’activité salariée à
l’étranger, dans les collectivités françaises d’outre-mer (sauf
Saint-Martin et Saint-Barthélemy) et à Mayotte. L’assuré
peut racheter des cotisations pour les périodes de son
choix. Toutefois, dans chaque pays, le rachat porte, en
priorité, sur les périodes les plus anciennes.
L’assuré choisit d’effectuer un rachat :
l soit pour le taux applicable au salaire annuel moyen ;
l soit pour le taux et la durée d’assurance retenue pour le
calcul de la retraite.
> À savoir : quelle que soit l’option retenue, le rachat
n’entraîne pas de report de salaire sur le relevé de carrière de l’assuré.
L’assuré doit déposer sa demande dans les 10 ans à partir du dernier jour de son activité à l’étranger.
L’assuré titulaire d’une retraite au régime général ou qui
renouvelle sa demande de rachat adresse son formulaire
à la caisse qui a examiné le dossier.
Adhérer à l’assurance volontaire
Gérée par la Caisse des Français de l’étranger (CFE),
cette protection doit faire l’objet d’une démarche volontaire. Le salarié qui y adhère souhaite conserver le bénéfice de la Sécurité sociale et notamment cotiser pour sa
retraite de base française.
> À savoir : l’adhésion à l’assurance volontaire vieillesse
ne dispense pas de cotiser au régime local de retraite du
pays d’expatriation.
Le salarié doit verser une cotisation trimestrielle, déterminée d’après le montant de son dernier salaire annuel ou
de son âge. Les cotisations sont reversées à l’Assurance
retraite qui effectue le report de salaires au compte individuel. Lors du calcul de la retraite, les périodes d’adhésion
à la CFE sont ainsi comptabilisées.
> À savoir : l’adhésion à l’assurance volontaire vieillesse doit s’effectuer dans les 10 ans qui suivent le début
de l’activité à l’étranger.
P
our plus d’informations : www.cfe.fr ou 0810 11 77 77
(depuis l’étranger : +33 1 64 14 62 62).
Rif61.indd 4
Et les retraites complémentaires ?
La CRE (Arrco) et l’Ircafex (Agirc) ont été créées pour
permettre aux expatriés de continuer à cotiser aux
régimes français, même en travaillant hors de France.
Ces deux institutions leur permettent de cumuler des
points pour leurs retraites complémentaires dans les
mêmes conditions qu’en France.
Pour plus d’informations : www.international.humanis.com
À qui s’adresser au moment
de la retraite ?
La retraite n’est pas attribuée automatiquement. L’assuré doit en faire la demande via le formulaire « Demande
de retraite personnelle ». Ce formulaire est disponible sur
www.lassuranceretraite-idf.fr, rubrique Salariés/Documentation, dans les points d’accueil retraite ou par téléphone en
contactant le 39 60 (prix d’un appel local depuis un poste fixe.
Depuis l’étranger, une box ou un mobile, composer le 09 71 10 39 60).
En cas de résidence à l’étranger
l Si
l’assuré réside dans un pays de la zone d’application des nouveaux règlements communautaires, sa
demande doit être déposée :
– soit auprès de la caisse de retraite de son pays de
résidence ;
– soit auprès de la caisse de retraite à laquelle il a cotisé
en dernier lieu.
l Si l’assuré réside dans un pays de la zone d’application
des anciens règlements communautaires, sa demande
doit être transmise à la caisse de retraite de son pays
de résidence.
l Si l’assuré réside dans un pays signataire d’un accord
de sécurité sociale avec la France, auquel il a été soumis, sa demande doit être déposée auprès de la caisse
de retraite de son pays de résidence.
> À savoir : si l’assuré réside dans un pays qui n’a pas
signé d’accord de sécurité sociale avec la France, il doit
adresser sa demande à la caisse de retraite française de
son dernier lieu de travail en France.
En cas de résidence en Île-de-France
L’assuré peut envoyer le formulaire « Demande de retraite
personnelle » à l’Assurance retraite Île-de-France (75951
Paris cedex 19) ou prendre rendez-vous dans l’agence la
plus proche de son domicile. Pour ce faire, il doit contacter
le 39 60.
Pour plus d’informations sur les carrières internationales et les droits à la retraite : connectez-vous à
www.lassuranceretraite.fr.
Suivez l’Assurance retraite sur Facebook, en cliquant sur « J’aime » (facebook.com/lassuranceretraite) et/ou depuis votre mobile en téléchargeant
l’application « Retraite Sécu ».
Ce document n’est pas contractuel.
•••
19/12/14 10:01