Transformation de statut salarié tns

LE DIRIGEANT
ET L'ENTREPRISE
TRANSFORMATION DU STATUT DE SALARIÉ EN TNS
Comparaison
Compléments
Coût
TRANSFORMATION DU SALARIÉ EN TNS
Comparaison
L'objet de cette simulation est de mettre en évidence les différences entre les statuts de gérants minoritaires et majoritaires.
Un gérant minoritaire est un salarié cadre, doté de régimes de retraite : de base avec la Sécurité Sociale, complémentaires : ARRCO, AGIRC,
surcomplémentaires : articles 39, 82, 83; et de prévoyance : garanties décès, invalidité, incapacité temporaire, remboursement de frais.....
Les cotisations versées par l'entreprise et le salarié sont élevées.
Le gérant majoritaire est un "travailleur non salarié ou TNS". Les cotisations sociales de ce statut sont faibles mais les prestations le sont
aussi.
Le but de cette étude est de compenser les lacunes de ces prestations pour les rendre aussi proches que possible de celle d'un salarié cadre
et donc d'en estimer le coût.
Comparaison des coûts
Salarié
T.N.S.
Ecart
Rémunération nette
Charges cumulées
162 483
126 145
162 483
55 363
0
-70 781
Coût global
288 627
217 846
-70 781
Remarques :
- Les charges sont calculées à partir de la
législation sociale actuelle et de la rémunération
annuelle connue à ce jour.
Comparaison des prestations retraite
Pour évaluer les prestations retraite, on suppose que Gérard ARNAUD abandonne sa qualité de salarié ce jour et débute son activité T.N.S
immédiatement. De ce fait, les montants affichés dans la colonne T.N.S sont calculés sur la base des deux statuts exercés successivement.
Salarié
T.N.S.
Ecart
Régime de base
Régime complémentaire
Régime supplémentaire
0
13 275
0
1 363
10 126
0
-1 363
3 149
0
Total des régimes
13 275
11 489
1 786
Vous souhaitez compléter votre retraite de 12 000
€ par an.
Comparaison des prestations prévoyance
Capital décès
Capital invalidité
Rente décès
Rente invalidité
Salarié
T.N.S.
Ecart
609 510
600 000
0
121 728
7 406
0
0
0
602 104
600 000
0
121 728
Le présent document reprend l'ensemble des informations que vous avez communiquées, il ne saurait avoir valeur d'expertise
Situation arrêtée au : 7-08-2015 - Dossier imprimé le : 7-08-2015
TRANSFORMATION DU SALARIÉ EN TNS
Comparaison
Incapacité temporaire
Salarié
T.N.S.
Ecart
334
21
312
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TRANSFORMATION DU SALARIÉ EN TNS
Complément
MARGES DISPONIBLES "MADELIN"
Vous avez souhaité compléter votre retraite et vos prestations de prévoyance. Ces compléments peuvent être acquis dans le cadre de la
Loi "Madelin". Cependant les cotisations "Madelin" ne peuvent dépasser certaines limites, qui sont déterminées de la manière suivante :
Pour la retraite :
- 10 % de la fraction du bénéfice imposable retenu dans la limite de huit fois le montant annuel du plafond mentionné à l'article L.
241-3 du code de la sécurité sociale, auquels s'ajoutent 15 % supplémentaires sur la fraction de ce bénéfice comprise entre une fois et huit
fois le montant annuel précité.
- ou 10 % du montant annuel du PSS du code de la Sécurité Sociale.
Pour la prévoyance :
- 7 % de PSS plus 3.75 % du bénéfice imposable dans la limite de 3% de huit PSS.
Marge
avant "Madelin"
Cotisations
aprés "Madelin"
44 294
9 130
125 377
8 968
Retraite
Prévoyance
Disponibilité / Dépassement
-81 083
161
COMPLEMENT RETRAITE
Pour compléter votre retraite de 12 000 € par an, on a opté pour un contrat libellé en euros, . Il bénéficie d'un rendement annuel de 4.00 %
et d'une indexation annuelle des cotisations de 4.00 %. Les frais sur cotisations versées ont été fixés à 4.00 %.
La rente viagère qui sera servie à partir de 65 ans intègre un taux technique de 2.0 %. Cette rente est réversible à 60 % en cas de décès de
l'assuré. Les arrérages de la rente viagère seront majorés de la différence entre le taux de revalorisation de la rente (4.00 %) et le taux
technique (2.0 %), soit 2 .00 %.
Le montant de la première cotisation à investir est de 125 377 €.
La cotisation retraite, réintégrée à la rémunération, impacte un élément :
- majoration des charges de 26 353 €
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TRANSFORMATION DU SALARIÉ EN TNS
Complément
COMPLEMENT PREVOYANCE
Tarif
Capital décès
Rente invalidité
Incapacité temporaire
Complémentaire maladie
Coût global
Non Fumeur
Groupe 1
IJ Groupe2-3/3
Coût
3 328
2 188
4 780
2 000
12 296
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Remarque :
Les tarifs sont donnés à titre indicatif et sous
réserve d'acceptations technique et médicale.
TRANSFORMATION DU SALARIÉ EN TNS
Coût
EVOLUTION DES COÛTS
L'évolution des coûts des prestations complémentaires en retraite (indexation des cotisations) et en prévoyance permet d'avoir une vision
globale de la transformation du statut de salarié en T.N.S.
Age
63
64
65
Ecart de
coût
Coût du
complément
retraite
Coût du
complément
"Capital
décès"
Coût du
complément
"Rente
invalidité"
Coût du
complément
"Incapacité
temporaire"
Coût de la
complément
maladie
Surcoût de
Solde
charges
(Ecart lié aux
compléments
compléments
70 781
72 230
73 708
125 377
130 392
135 608
3 328
3 541
3 778
2 188
2 188
2 188
4 780
4 780
4 780
2 000
2 000
2 000
28 223
29 244
30 306
-95 115
-99 915
- 104 952
216 719
391 376
10 647
6 565
14 340
6 000
87 773
- 299 982
Lorsque le solde annuel est positif le montant augmente le résultat de l'entreprise et donc l'impôt société.
Bien entendu, le gérant peut aussi opter pour une majoration de sa rémunération, prendre des dividendes, ou augmenter ses garanties
retraites et prévoyances.
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Situation arrêtée au : 7-08-2015 - Dossier imprimé le : 7-08-2015