Création d`entreprise de loisir sans construction

Création d'entreprise de loisir sans construction ?
Extrait du Juris Prudentes - Droit Immobilier
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Création d'entreprise de loisir
sans construction ?
- FAQ - Urbanisme -
Date de mise en ligne : jeudi 24 mai 2012
Description :
Je souhaite savoir sur quel type de terrain je peux réaliser une installation sportive sans construction mais aménagement
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Création d'entreprise de loisir sans construction ?
Question. Je souhaite concrétiser un nouveau projet de création d'entreprises de loisirs. Je souhaite savoir sur quel
type de terrain je peux réaliser une installation sportive sans construction mais aménagement tel que terrain de
football synthétique ?
Réponse. La réponse à votre question dépend surtout de la règle d'urbanisme applicable dans la commune de
situation (RNU, carte communale, POS ou PLU). Cela dépend aussi des besoins en réseaux dont vous aurez besoin
et des équipements actuels desservant votre terrain.
Le mieux serait de demander en mairie un certificat d'urbanisme pré-opérationnel.
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