Contrat d`insertion Revenu minimum d`activité CI-RMA

Contrats et mesures
Pour aller plus loin
Consultez les dépliants spécifiques
présentant nos services et nos outils.
Ils sont à votre disposition dans votre pôle emploi.
N’hésitez pas à vous servir dans les présentoirs
prévus à cet effet ou à les demander à l’agent
d’accueil.
Contrat d’insertion
Revenu minimum d’activité
(CI-RMA)
Utilisez pole-emploi.fr
Le premier site de l’emploi pour ses offres d’emploi,
ses conseils pratiques et sa documentation en
ligne.
● Réussir
Ces informations sont générales.
Des situations particulières peuvent entraîner
des dispositions différentes.
votre insertion
● Occuper
un emploi en entreprise
www.pole-emploi.fr
Mars 2009
Le Galilée - 4, rue Galilée - Réf. 536 - 93198 Noisy-le-Grand Cedex
● Bénéficier
d’un parcours personnalisé
Le CI-RMA
Pour qui ?
Pour votre futur employeur
Pour vous, si vous êtes bénéficiaire...
Il bénéficie d’une aide égale au montant du RMI garanti à
une personne isolée.
● du revenu minimum d’insertion (RMI)* ;
●
de l’allocation de parent isolé (API)* ;
●
de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
●
de l’allocation adulte handicapé (AAH).
Le CI-RMA est un contrat de travail qui est destiné
à favoriser l’embauche de certains bénéficiaires de
minima sociaux. Il est assorti d’aides financières pour
l’employeur.
Quels avantages ?
Le contrat en bref
Qui a droit au CI-RMA ?
● Vous pouvez conclure un CI-RMA si vous êtes
bénéficiaire du RMI*, de l’API* de l’ASS, ou de l’AAH.
●
P our les bénéficiaires du RMI*, le Conseil général doit
donner un accord préalable à l’embauche.
●
P our les bénéficiaires de l’ASS, de l’API* ou de l’AAH,
c’est Pôle emploi qui donne cet accord.
Pour vous
Avec qui conclure un CI-RMA :
Vous bénéficiez d’un contrat de travail
Le CI-RMA est un contrat à durée déterminée (CDD) de
18 mois maximum, renouvellement compris (2 fois au
maximum) ou un contrat à durée indéterminée. Il peut
être conclu à temps plein ou à temps partiel (20 heures
par semaine minimum). Si vous êtes à temps partiel,
dans certaines conditions, vous pouvez cumuler le CIRMA avec un autre contrat de travail comme les autres
salariés. Votre rémunération est au moins égale au SMIC
ou au minimum conventionnel applicable.
● Vous
●
Vous suivez un parcours d’insertion
Vous bénéficiez d’actions (orientation, formation…)
nécessaires à la réalisation de votre projet professionnel.
Un tuteur est chargé de vous accompagner dans cette
démarche.
pouvez conclure ce contrat avec les employeurs
affiliés à Pôle emploi ainsi que les employeurs de
pêche maritime.
●
Les particuliers employeurs sont exclus.
Où vous renseigner ?
Prenez contact avec un conseiller Pôle emploi
ou consultez les sites www.pole-emploi.fr
et www.travail-solidarite.gouv.fr
●
Vous pouvez continuer à percevoir le RMI*, l’API*,
l’ASS ou l’AAH
Sous certaines conditions, ces minima sociaux peuvent
être maintenus.
●
*ou Revenu de Solidarité Active (RSA) à partir du 1er juin 2009.
BON À SAVOIR
En cours de contrat, un CDI ou un CDD d’au moins 6
mois vous est proposé ?
A votre initiative, le CI-RMA peut être :
• suspendu afin d’effectuer la période d’essai ;
• rompu avant son terme en cas d’embauche.