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BLEU ROUGE JAUNE NOIR LE CI-RMA Agences ANPE suite CARHAIX 15 rue des Carmes 29837 CARHAIX-PLOUGUER Cedex Tél. 02 98 93 03 35 Fax 02 98 99 18 63 Courriel : [email protected] MORLAIX 12 rue Yves Prigent Z.A. La Boissière - BP 87138 29671 MORLAIX Cedex Tél. 02 98 62 06 22 Fax 02 98 63 47 18 Courriel : [email protected] CONCARNEAU 3 rue Fulgence Bienvenue 29187 CONCARNEAU Cedex Tél. 02 98 97 29 49 Fax 02 98 60 41 31 Courriel : [email protected] DOUARNENEZ 7 rue Louis Gilloux - BP 115 29171 DOUARNENEZ Cedex Tél. 02 98 74 48 30 Fax 02 98 92 22 04 Courriel : [email protected] PONT-L’ABBÉ Rue Charles Le Bastard - BP 14096 29124 PONT-L’ABBÉ Cedex Tél. 02 98 66 07 40 Fax 02 98 66 04 98 Courriel : [email protected] QUIMPER Centre 34-37 Route de Brest - BP 1707 29107 QUIMPER Cedex Tél. 02 98 95 33 10 Fax 02 98 64 24 40 LE CI-RMA QUIMPER CRÉACH-GWEN 50 rue du Président Sadate 29018 QUIMPER Cedex Tél. 02 98 10 34 80 Fax 02 98 10 35 80 Courriel : [email protected] QUIMPERLÉ 13 rue Thiers - BP 109 29391 QUIMPERLÉ Cedex Tél. 02 98 39 08 59 Fax 02 98 96 40 30 Courriel : [email protected] LE CI-RMA Employeurs, connaissez-vous le CI-RMA contrat d’insertion-revenu minimum d’activité ? Conseil général du Finistère Direction de l’insertion et de l’action sociale Service insertion Cité administrative de Ty-Nay 29196 Quimper cedex Tél. 02 98 76 20 20 Conseil général du Finistère – Conception : R. Legris - Crédits photos : Phovoir - 11/2006 Dircom - 23/11/2006 Dircom - 23/11/2006 BLEU ROUGE JAUNE NOIR CI-RMA - Contrat d’insertion revenu minimun d’activité Le contrat d’insertion revenu minimum d’activité (CI-RMA) est mis en place par le plan de cohésion sociale. Il a été créé pour favoriser l’accès et le retour à l’emploi des personnes bénéficiaires de minima sociaux. Le Conseil général du Finistère est partenaire de l’État pour la mise en œuvre et la gestion du CI-RMA pour les bénéficiaires du RMI. vous êtes employeur du secteur marchand dans le Finistère l vous évoluez dans un domaine d’activités créateur d’emplois durables l vous souhaitez participer à l’effort d’insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du RMI dans le Finistère Le Conseil général du Finistère peut vous aider à recruter une personne bénéficiaire du RMI dans le cadre du CI-RMA. l ▼ Le cadre légal ■ Une aide financière Pour le recrutement d’un bénéficiaire du RMI en CI-RMA, vous recevez de la part du Conseil général une aide financière mensuelle de 433,06 e par bénéficiaire du RMI. Cette aide financière vous sera versée au nom du Conseil général par la CAF ou la MSA. ■Une exonération des charges sociales Vous bénéficiez dans les conditions habituelles de l’allègement de charges sociales : exonération dégressive des cotisations patronales de sécurité sociale sur les rémunérations horaires inférieures à 160 % du SMIC. ■La non prise en compte du bénéficiaire dans l’effectif de l’entreprise Le titulaire du CI-RMA n’est pas comptabilisé dans l’effectif de l’entreprise. Au terme du contrat, aucune indemnité de précarité ou de fin de contrat ne sera versée au titulaire. ▼ Le CI-RMA en Finistère ■Le temps de travail Le bénéficiaire du CI-RMA doit réaliser au moins 30 heures hebdomadaires de travail. Le temps consacré à la formation est intégré au temps de travail. ■La durée de la convention CI-RMA Le CI-RMA est une convention passée entre le Conseil général et l’employeur, de six mois maximum, sans renouvellement possible, sauf dérogation exceptionnelle, liée à la formation suivie par le salarié. ■Les droits du salarié Le titulaire d’un CI-RMA bénéficie des mêmes droits que les autres salariés. La convention collective ou d’entreprise en vigueur lui est applicable. ▼ Vos engagements ■Le tutorat dans l’entreprise Le tutorat est assuré par un salarié de l’entreprise. Il est chargé de faciliter l’intégration du titulaire, d’évaluer les compétences à acquérir et de l’accompagner dans son apprentissage. Des évaluations en milieu de travail (EMT) pourront être réalisées par l’ANPE. ■L’engagement pour un emploi durable Le Conseil général souhaite que le CI-RMA favorise l’accès ou le retour à un emploi durable des bénéficiaires du RMI. Il a pour vocation d’évoluer vers un contrat à durée indéterminée (CDI) à temps plein dans l’entreprise. ▼ Les démarches ■Rechercher un candidat au CI-Rma L’ANPE vous met en relation avec des personnes répondant au profil que vous recherchez. Si vous avez un candidat, l’ANPE vérifie que l’embauche peut alors se faire dans le cadre d’un CI-RMA. ■Signer un contrat de travail Le contrat de travail signé avec le bénéficiaire du RMI est établi pour une durée de 6 mois au minimum. Le CI-RMA ne peut être cumulé avec le Contrat nouvellle embauche (CNE). ■Conclure une convention Avant l’embauche vous devrez conclure une convention avec le salarié et l’ANPE, délégataire du Président du Conseil général du Finistère. L’embauche sera effective après la signature de cette convention. ▼ Vos interlocuteurs ■ Le partenariat Conseil général du Finistère / ANPE Au titre d’une convention signée avec le Conseil général du Finistère, l’ANPE vous accompagne tout au long de vos démarches. Elle vous aide à recruter un candidat au CI-RMA qui correspond au profil que vous recherchez et prend en charge les démarches administratives liées à la signature de la convention et du contrat. ■ Agences ANPE du Finistère BREST-OBSERVATOIRE 1 rue de l’Observatoire - BP 71037 29210 BREST Cedex 1 Tél. 02 98 44 45 55 Fax 02 98 43 41 48 Courriel : [email protected] BREST-JAURÈS 257 rue Jean-Jaurès - BP 717 29277 BREST Cedex Tél. 02 98 41 35 50 Fax 02 98 41 42 52 Courriel : [email protected] Point relais LANDERNEAU Maison des services publics 59 rue de Brest - BP 825 29208 LANDERNEAU Cedex Tél. 02 98 21 57 55 Fax 02 98 21 30 50 BREST-IROISE 48 rue Anatole France - BP 93124 29231 BREST Cedex Tél. 02 98 05 63 70 Fax 02 98 05 42 50 Courriel : [email protected]
