Aide à la reprise d`activité des femmes (Araf) - FFPE

Les dispositifs d’accompagnement
Actualisation octobre 2008
>>> Aide à la reprise d’activité des femmes
FICHE
E-9
(Araf)
OBJECTIFS
BENEFICIAIRES
Faciliter la reprise d'activité des femmes par une aide matérielle à la garde d'enfant.
. Les femmes qui remplissent les 2 conditions suivantes :
- être inscrite comme demandeuse d'emploi non indemnisée par le régime d’assurance-chômage :
femmes bénéficiant du RMI, de l’allocation parent isolé (API), de l'Allocation de solidarité spécifique
(ASS) ou de l'Allocation d’insertion (AI).
- avoir au moins un enfant de moins de six ans dont elles ont assuré elles-mêmes la garde avant la
reprise d'activité.
Un accès dérogatoire est possible pour les femmes en grande difficulté qui ne remplissent pas,
momentanément, la première condition.
. Pour être éligibles à l’Araf, elles doivent :
- soit bénéficier d'un contrat de travail de plus de deux mois et d'une rémunération mensuelle brute
égale ou inférieure à 1 585, 22 € (plafond depuis le 1er juillet 2008),
- soit suivre une formation d'au moins 40 heures, agréée ou conventionnée par l’Etat, la Région ou le
Fasild,
- soit créer une entreprise,
- soit exercer une profession non salariée.
AIDE
. Le montant de l’aide s’élève à :
- 305 € quel que soit le nombre d'enfants de moins de 6 ans scolarisés,
- 460 € lorsqu’au moins un enfant n’est pas scolarisé.
L'aide est attribuée en une seule fois pour une période de 12 mois.
L’aide est proratisée en cas de reprise d’une activité de moins de 35 heures hebdomadaires.
. L’aide n’est pas prise en compte dans les ressources retenues pour le calcul du RMI et de
l’allocation parent isolé.
PROCEDURES
. L’intéressée doit fournir les pièces justificatives de sa situation à l’agence locale pour l’emploi
qui instruit la demande.
La procédure de constitution du dossier de demande a été allégée : la photocopie du livret de famille
n’a plus à être certifiée conforme et l’attestation sur l’honneur est désormais incluse dans le dossier
délivré par l’Anpe.
. L’agence comptable de la Direction régionale de l’Anpe effectue le versement de l’Araf.
Formation et insertion professionnelle des demandeurs d’emploi en Midi-Pyrénées
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