au titre de l`ANNEE 20.. - Ville de La Ferté

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION MUNICIPALE
au titre de l'ANNEE 20..
Dénomination du demandeur :
Adresse :
nom du Président( e )
nom du Trésorier( e )
téléphone :
e-mail :
MONTANT TOTAL OBTENU en année N-1
MONTANT SOLLICITE en année N
Pièces à joindre OBLIGATOIREMENT :
* Dernier Bilan d'activités du demandeur
* Dernier Bilan comptable du demandeur
Le présent formulaire ainsi que les pièces à joindre sont à retourner à l'adresse suivante :
Monsieur Le Maire
Hôtel de Ville
13 Rue Viet BP 22
72402 LA FERTE BERNARD Cédex 2
* avant le 15 décembre de l'année N-1 pour une subvention de fonctionnement sollicitée au titre de l'année N.
* avant le démarrage de l'action pour laquelle la subvention est sollicitée pour les subventions spécifiques.
réservé Mairie
Date de réception de la demande