Demande de subvention pour la rénovation des

Demande de subvention pour la rénovation des devantures
commerciales dans le cadre du programme FISAC du
centre-ville d’Auxerre
1. DEMANDEUR
Propriétaire
Nom- Prénom ou Dénomination
Locataire
Téléphone : _ _ / _ _ / _ _ / _ _ / _ _
___________________________________________________________________________
Adresse
___________________________________________________________________________
___________________________________________________________________________
2. PROJET
Cochez les cases correspondantes
Enseigne
Façade
Ouverture
Terrasse
Eclairage
Store
3. CONSTITUTION DU DOSSIER
Description détaillée du projet
Devis
Plan de financement détaillé
Déclaration préalable des travaux (plan, permis de construire ou autorisation de
travaux)
Bail commercial (avec autorisation écrite du propriétaire pour effectuer les
travaux) ou titre de propriété
Bilans et comptes de résultats des 3 dernières années
Budget prévisionnel des 3 prochaines années
Compromis de vente pour les reprises
Extrait d’immatriculation au Répertoire des Métiers ou au Registre du
Commerce et des Sociétés datant de moins de 3 mois
4. ENGAGEMENT DU DEMANDEUR
A pris connaissance du règlement d’intervention relatif à l’opération urbaine de
redynamisation du commerce, des services et de l’artisanat en centre-ville d’Auxerre
pour la rénovation des devantures commerciales
Date _______________________
Signature
5. VERSEMENT DE LA SUBVENTION
Afin de calculer le montant de la subvention, le demandeur s’engage également à fournir, à la
fin de ses travaux :
L’attestation de fin de travaux (ceux-ci doivent être conformes au projet initialement
présenté)
S’il y a lieu, copie des décisions d’aides publiques déjà accordées pour ces travaux
Certificats du Trésor Public justifiant que les candidats ont satisfait à leurs obligations
fiscales et sociales
RIB