Formulaire de demande d`enregistrement d`un nom de domaine «.ma

Formulaire de demande d’enregistrement d’un nom de domaine «.ma» nécessitant
un examen préalable de l’ANRT
Je1 soussigné(e) : Mme/ Mlle/ M. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
En qualité de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
demande à l’ANRT l’enregistrement des noms de domaine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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pour le compte de2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Ces noms de domaine :
ont trait à des termes réservé3.
sont demandés sous l’une des extensions restrictives suivantes:
«.ac.ma»
: Joindre à ce formulaire tout document démontrant que le demandeur est
un établissement d’enseignement autorisé par les autorités compétentes.
«.press.ma» : Joindre à ce formulaire tout document démontrant que le demandeur est
un établissement de presse autorisé par les autorités compétentes.
«.gov.ma» : pour les organismes gouvernementaux.
1
Cadre réservé au Demandeur
Cadre réservé au Prestataire
A ………………..….
le …………………….
A ………………..….
le …………………….
Signature et Cachet
Signature et Cachet
Nom Complet du représentant légal du Demandeur du nom de domaine, si ce dernier est une personne
Morale.
2
Nom du Demandeur (Nom et Prénom si Personne Physique, Raison Sociale si Personne Morale).
3
Il s’agit des termes dont l'enregistrement en tant que noms de domaine est soumis à des conditions
particulières liées à l'identité et au droit du Demandeur.