Guide de transaction

Crédit renouvelable
commercial
Guide de transaction
DEMANDE PAR TÉLÉCOPIEUR / VENTES EN LIGNE
1
Remplir la demande de crédit commercial
Le demandeur DOIT fournir toutes les informations demandées concernant
l’entreprise et le garant.
Il DOIT signer le formulaire avant de le présenter aux fins d’approbation du crédit.
Assurez-vous de remplir la section « RÉSERVÉ À L’USAGE DU MAGASIN » pour
toutes les demandes de crédit.
RE.NOVEZ COMMERCIALE DEMANDE DE CRÉDIT
Étape 1 – Le demandeur
Raison sociale ou nom commercial qui doit être inscrit sur la carte
Appellation légale du demandeur
Date de constitution (AA MM JJ)
Adresse de l’entreprise : Rue
Renseignements bancaires et commerciaux
Propriété actuelle depuis (AA MM JJ)
Ville
Province
Référence commerciale
Étape 3 – Caution(s)/Propriétaire unique/Associé(s) :
NAS (facultatif)
Date de naissance (AA MM JJ)
Adresse courriel (facultatif)
Code postal
□ Propriétaire □ Locataire – Depuis quand? ____ ans
Province
Code postal
□ Propriétaire □ Locataire – Depuis quand? ____ ans
Adresse de l’employeur (y compris ville, province et code postal)
Depuis quand? (ans/mois)
Revenu annuel de l’employeur/autre source
Prénom
NAS (facultatif)
Adresse de la résidence : Rue
Ville
Renseignements relatifs à l’employeur (le cas échéant)
Nom de l’employeur/Autre source de revenu
Initiales
No de téléphone de la résidence
Date de naissance (AA MM JJ)
Adresse de la résidence : Rue
Ville
Adresse précédente (si moins de 2 ans à l’adresse susmentionnée)
 IMPORTANT : Inscrivez le numéro de votre magasin et votre numéro
Initiales
No de téléphone de la résidence
Province
Nom de famille
l’encadré informatif, le contrat de titulaire de carte et la déclaration.
Adresse courriel (facultatif)
Province
Code postal
□ Propriétaire □ Locataire – Depuis quand? ____ ans
Province
Code postal
□ Propriétaire □ Locataire – Depuis quand? ____ ans
Adresse de l’employeur (y compris ville, province et code postal)
No de téléphone
de télécopieur dans la section « RÉSERVÉ À L’USAGE DU MAGASIN ».
Emploi/poste
Depuis quand? (ans/mois)
Revenu annuel de l’employeur/autre source
AVIS AU DEMANDEUR : VEUILLEZ LIRE ET SIGNER LA PRÉSENTE DEMANDE
Dans la présente demande, les expressions « vous », « votre » et « vos » renvoient au demandeur et à chaque personne nommée ci-dessus à l’étape 3. Les expressions « nous », « notre » et « nos » et « SFTD » renvoient à Services de Financement TD Inc. et aux membres
de son groupe. Si vous obtenez un produit SFTD qui offre des prestations d’assurance, les expressions « nous », « notre » et « nos » renvoient également aux assureurs qui fournissent ces prestations de temps en temps et leurs réassureurs. L’expression « renseignements »
s’entend des renseignements, notamment d’ordre personnel et financier, vous concernant et que vous nous fournissez ou que nous obtenons de tiers à l’extérieur de notre entreprise, notamment par l’intermédiaire des produits et services que vous utilisez.
Consentement à la cueillette, à l’utilisation et/ou à la divulgation de vos renseignements. Vous convenez qu’au moment où vous entamez une relation avec nous et pendant la durée de notre relation, nous pouvons recueillir, utiliser et divulguer vos
renseignements comme il est décrit dans la présente demande, dans le contrat de titulaire de carte et dans la déclaration de confidentialité accessible au www.tdservicesdefinancement.com (dont un exemplaire vous sera également posté avec votre
carte), notamment afin de vous identifier, d’assurer un service continu, de bien comprendre vos besoins financiers, de vous présenter des produits et services par téléphone, par télécopieur et par dispositif de composition et d’annonce automatique, aux
numéros que vous nous avez fournis, ou par internet, par courrier ou par tout autre moyen, tout en vous protégeant et en nous protégeant contre la fraude et les erreurs, et en respectant les obligations légales et réglementaires.
Consentement à l’évaluation du crédit : Nous obtiendrons des renseignements et des rapports à votre sujet d’agences d’évaluation du crédit et d’autres prêteurs au moment de la demande et pendant le processus relatif à la demande, et de façon continue
afin d’examiner et de vérifier votre solvabilité et/ou d’établir les limites de crédit et de retenue.
Le demandeur désigné ci-dessus atteste que : i) tous les renseignements fournis relativement à la présente demande sont complets et exacts et je ne suis pas actuellement en faillite et je n’ai jamais fait faillite, et aucune partie de créances n’a été radiée par un
créancier parce qu’elle est irrécouvrable; ii) je suis un résident du Canada et si je suis propriétaire unique, j’ai atteint l’âge de la majorité dans la province ou le territoire où je réside; iii) je demande par les présentes à Services de Financement TD Inc. (« SFTD »)
d’établir un compte de carte de crédit (« compte ») à mon nom pour m’accorder du crédit aux termes du contrat de titulaire de carte qui m’est remis et de me délivrer et m’envoyer, ainsi qu’à tout autre titulaire de carte que je désigne de temps à autre, une carte de
crédit (la « carte ») et des cartes de renouvellement et de remplacement à l’occasion, étant entendu que le crédit ne me sera accordé que si ma demande est approuvée; iv) j’ai reçu un exemplaire du contrat de titulaire de carte et de la déclaration avant l’octroi de
crédit; v) j’ai lu le contrat de titulaire de carte et la déclaration, tels que modifiés ou remplacés de temps à autre, et j’y suis lié; vi) je remets un exemplaire de la demande, du contrat de titulaire de carte et de la déclaration à chaque titulaire de carte de mon compte,
qui devra également lire le contrat de titulaire de carte et la déclaration, tels que modifiés ou remplacés de temps à autre, et j’y suis lié.
Nom du demandeur (inscrire l’appellation légale en caractères d’imprimerie) :
Numéro d’assurance sociale du garant (optionnel)
J’ai le pouvoir de lier le demandeur*
J’ai le pouvoir de lier le demandeur*
Nom en caractères d’imprimerie :
Nom en caractères d’imprimerie :
Fonction (le cas échéant) :
Fonction (le cas échéant) :
Date :
Date :
*Le signataire autorisé de la société/du propriétaire unique/ des associés doit signer ici.
Chaque personne qui signe la présente demande ci-dessous à titre de caution (chaque personne, une « caution ») atteste que : i) les renseignements fournis à mon sujet dans la présente demande sont complets et exacts, et je ne suis pas actuellement en faillite et
je n’ai jamais fait faillite, et aucune créance n’a été radiée par un créancier parce qu’elle est irrécouvrable, ii) j’ai atteint l’âge de la majorité dans la province ou le territoire où je réside, iii) j’ai reçu un exemplaire de la demande, du contrat de titulaire de carte et de la
déclaration, et iv) j’ai lu les modalités du cautionnement dans le contrat de titulaire de carte et j’y suis lié.
Acheteur autorisé (uniquement s’il y a lieu)
Signature de la caution
Nom en caractères d’imprimerie :
Date :
RÉSERVÉ À L’USAGE DU MAGASIN (la vérification de l’identité requiert deux pièces d’identité)
P. ID no 1:
P. ID no 2:
No du magasin
Limite de crédit
Signature de la caution
Nom en caractères d’imprimerie :
Date :
□ Permis de conduire
□ Citoyenneté canadienne
□ Permis de conduire
□ Citoyenneté canadienne
□ Carte de résident permanent
□ Cert. du statut d’Indien
□ Carte de résident permanent
□ Cert. du statut d’Indien
□ Passeport
□ Passeport
□ Carte de crédit
Numéro de compte
$
No d’adjoint
Code d’approbation de la demande
DÉTACHER ICI
916 • COM • FRE • AOC (1110)
Un garant est nécessaire pour TOUS les comptes commerciaux sauf pour les organismes à but non lucratif et les
municipalités. Veuillez fournir les documents suivants là où il y a lieu : numéro d'identification aux fins de l'impôt,
certificat d'exemption de taxe, certificat de constitution et bon de commande.
2
No de téléphone de la référence commerciale
No de téléphone
Emploi/poste
Deuxième caution/associé (le cas échéant)
Présentez au demandeur les modalités du programme qui comprend No de télécopieur
No de téléphone de la Banque
Prénom
Nom de l’employeur/Autre source de revenu
Télécopiez seule la page remplie par le demandeur.
No de téléphone
Personne-ressource
Personne-ressource
Nom de famille
Adresse de la résidence : Rue
Ville
Renseignements relatifs à l’employeur (le cas échéant)
Évitez d’écrire sur les lignes.
Nature de l’entreprise – (description détaillée de votre entreprise)
Code postal
Numéro du compte-chèques d’entreprise
Adresse de la résidence : Rue
Ville
Adresse précédente (si moins de 2 ans à l’adresse susmentionnée)
Écrivez en LETTRES MAJUSCULES.
TPS/TVQ #
Si entreprise individuelle, veuillez inscrire le nom du propriétaire / Société en nom collectif, veuillez inscrire le nom des associés
Étape 2 – Votre entreprise
Institution financière
Assurez-vous que TOUS les champs du formulaire sont
remplis.
APP•REN•COM•FRE•AOC•RMI (0413)
Le demandeur est (veuillez cocher une case) : □ Société par actions □ Société en nom collectif □ Entreprise individ. □ Autre (p. ex., assoc. non constituée en personne morale)
Vérifier l’identité
LE CONCESSIONNAIRE DOIT VÉRIFIER DEUX PIÈCES D'IDENTITÉ AUTORISÉES (VOIR LA LISTE DE
DOCUMENTS ACCEPTABLES FOURNIE PAR SFTD) ET DOIT COCHER LES CASES CORRESPONDANTES DANS LA
SECTION « RÉSERVÉ À L’USAGE DU MAGASIN ».
NOUVELLES DEMANDES
Pour faire une demande de crédit, les demandeurs
doivent présenter un document principal et secondaire
comme pièce d’identité valide. Consultez la liste des
pièces d’identité acceptables fournie par SFTD. L’associé
de vente ou le préposé à la caisse doit
lui-même vérifier l’exactitude de l’information inscrite sur
le formulaire en comparant l’information fournie avec
l’information sur la ou les pièces d’identité.
Voici les renseignements exigés à vérifier :
a) Nom
b) Adresse*
c) Âge (NE TRAITEZ PAS la demande si la personne
est âgée de moins de 18 ans)
d) Photo
e) Signature
f) Date d’expiration
Il faut indiquer le type et le numéro de
chaque pièce d'identité dans la section
« RÉSERVÉ À L’USAGE DU MAGASIN ».
N’enregistrez pas la date d’expiration d’une
carte de crédit.
L’associé de vente ou le préposé à la
caisse doit passer en revue le formulaire
de demande et vérifier la pièce d’identité.
Si l’adresse sur la pièce d’identité ne
correspond pas à l’adresse sur le formulaire
de crédit, il doit demander au demandeur
d’indiquer son adresse précédente. L’adresse
précédente doit être inscrite dans le champ
réservé à cet effet.
VENTES AJOUTÉES
L’associé de vente doit comparer le nom et
la signature sur le formulaire avec le nom et
la signature sur la carte de crédit. Dans le
cas où la carte de crédit n’est pas disponible,
le concessionnaire peut téléphoner pour
obtenir le numéro pourvu que le client ait une
pièce d’identité valide. Si le client n’a pas sa
carte au moment de l’achat, il doit présenter
une pièce d’identité valide tel qu’indiqué
dans cette section.
*Au Québec seulement : Une institution financière ne peut pas demander un permis de conduire ou une carte santé comme pièce d’identité mais le client peut le proposer luimême. Si un client présente de son propre gré un permis de conduire ou une carte santé, il faut clairement inscrire « Offert par le client » sur la photocopie.
Services de Financement TD
GENERIC_EZG_FR_COMM_RVL_FAX APP/SALES (0513)
3
Télécopier la demande aux fins du traitement
NOUVEAUX COMPTES
Télécopiez UNIQUEMENT LES DEMANDES DE CRÉDIT COMMERCIAL POUR LES NOUVEAUX COMPTES au 1-866-901-9591. Chaque demande
sera traitée dans 20 minutes. Vous recevrez une réponse par télécopieur.
Réponse à la demande de crédit commercial
Autorisée : Vous recevrez un numéro de compte et une limite de crédit.*
*Assurez-vous d’inscrire le numéro de compte et la limite de crédit du demandeur dans la section
« RÉSERVÉ À L’USAGE DU MAGASIN » du formulaire.
En cours de traitement : Suivez les instructions indiquées dans la réponse reçue par télécopieur.
Refusée : La demande n’a pas été acceptée et le demandeur recevra une lettre expliquant la décision de crédit dans les 7 à 10 jours ouvrables.
4
Conclure la vente
Une fois que la demande de crédit est autorisée, traitez la vente en ligne dans le site Web réservé aux commerçants.
Pour traiter la transaction en ligne, accédez au site Web SFTD réservé aux commerçants disponible à https://www.tdrcsmerchant.com et suivez les
étapes faciles. Consultez le manuel des transactions en ligne inclus dans votre trousse de bienvenue pour obtenir des instructions détaillées.
5
S’occuper de la demande traitée
Postez l’original à SFTD dans l’enveloppe qui vous a été fournie.
6
Numéros de téléphone importants
Pour toute question concernant les programmes de
financement, les transactions enregistrées, le règlement
quotidien, la tenue de la comptabilité et les fournitures,
appelez :
SERVICES AUX COMMERÇANTS
1-866-722-3346
Pour toute question concernant les transactions
électroniques, les noms d’utilisateur et les mots de passe,
appelez :
CENTRE D’ASSISTANCE
1-866-551-4754
Pour toute question concernant les demandes de crédit
commercial :
NUMÉRO DE TÉLÉCOPIEUR POUR LA
TRANSMISSION DES DEMANDES DE CRÉDIT
COMMERCIAL
1-866-901-9591
NUMÉRO DE TÉLÉPHONE POUR LA VÉRIFICATION
DE L'ÉTAT D'UNE DEMANDE DE CRÉDIT
COMMERCIAL
1-866-515-5981
HEURES D’OUVERTURE DU SERVICE DE CRÉDIT
Du lundi au samedi : de 7 à 1 h, heure de l'Est
Dimanche : de 9 h à 22 h, heure de l'Est
Services de Financement TD
GENERIC_EZG_FR_COMM_RVL_FAX APP/SALES (0513)