Demande de permis ou certificat d`autorisation

Demande de permis ou
certificat d’autorisation
Renseignements sur l’identité du demandeur
Mme
Nom et prénom du demandeur
Nom de la compagnie (le cas échéant)
M.
Adresse de correspondance (numéro, rue, appartement)
Adresse courriel
Ville
Province
Code postal
No de téléphone
Autre téléphone
Poste
Renseignements sur l’identité du propriétaire de l'immeuble (si différent du demandeur)
Mme
Nom et prénom du propriétaire
Nom de la compagnie (le cas échéant)
M.
Adresse de correspondance (numéro, rue, appartement)
Renseignements sur l’identité de l’entrepreneur
Mêmes coordonnées que le demandeur
Ville
Province
Code postal
Code postal
Nom de la compagnie si différent
Mêmes coordonnées que le propriétaire
Adresse de correspondance (numéro, rue, appartement)
Ville
Province
Adresse courriel
No de téléphone
Autre téléphone
Poste
Localisation des travaux
Adresse des travaux
ET
/
OU
Numéro(s) de lot
Détails des travaux
Usage principal projeté :
Description détaillée des travaux projetés
Résidentiel
Commercial
Industriel
Institutionnel
Coût prévu des travaux avant
les taxes
Si connu, impact des travaux projetés sur les infrastructures municipales
(excluant le coût du terrain)
cour latérale
cour arrière
Abattage d’arbres (à identifier avec un ruban)
cour avant
Branchements aqueduc et égouts……………………………………………………………………
Démolition et/ou reconstruction de trottoir ou de bordure.…………………………………………
Déplacement de lampadaire, borne-fontaine, parcomètre, signaux lumineux, etc……………..
Autres – Précisez :
$
Date du
début des travaux
année
mois
Oui
Non
jour
Documents joints à la demande (format numérique ou format papier)
Cochez 
Vous pouvez transmettre les plans en format PDF ou en une seule copie papier.
Plans de construction
Devis (matériaux utilisés)
Plan projet d’implantation
Autres documents
Procuration (document requis lorsque le demandeur est différent du propriétaire)
http://www.ville.quebec.qc.ca/formulaires/docs/procuration.doc
Signature (section obligatoire pour la délivrance du permis)
Nom et prénom en lettres moulées
Signature
Date
année
mois
jour
Remplissez ce formulaire et retournez-le signé au bureau de la Division de la gestion du territoire de
l’arrondissement concerné accompagné des documents requis pour le traitement de la demande.
Un membre de notre personnel communiquera avec vous pour vous indiquer le coût du permis ou du certificat
d’autorisation.