Contrat de subvention pour un projet étudiant Le présent contrat est

Contrat de subvention pour un projet étudiant
Le présent contrat est conclu entre :
(ci-après « le demandeur »)
Nom du demandeur
(ci-après « le projet étudiant »)
Titre du projet étudiant
et l’AGE-UQO.
PRÉAMBULE
1. Considérant que le demandeur souhaite obtenir une subvention de la part de
l’AGE-UQO afin de financer le projet étudiant;
2. Considérant que l’AGE-UQO consent à accorder au demandeur une subvention;
3. Considérant que les parties conviennent de confirmer leur entente par écrit;
4. Considérant que les parties sont habilitées à exercer tous les droits requis pour la
conclusion et l’exécution de l’entente consignée au présent contrat;
EN CONSÉQUENCE DE CE QUI PRÉCÈDE, LES PARTIES CONVIENNENT DE CE
QUI SUIT :
1. Objet du contrat
Une subvention est accordée au demandeur par l’AGE-UQO dans le but de financer le
projet étudiant dont les modalités sont décrites dans le « Formulaire de demande de
subvention pour un projet étudiant » annexé aux présentes. La subvention ne pourra
être utilisée que pour la réalisation de ce projet étudiant selon les modalités convenues.
2. Visibilité de l’AGE-UQO
A moins d’entente contraire avec l’AGE-UQO, le demandeur s’engage à accorder de la
visibilité à l’AGE-UQO intégrant le logo de l’AGE-UQO à son matériel promotionnel et en
mentionnant la contribution de l’AGE-UQO au cours de la réalisation du projet étudiant.
3. Rapport d’activité et pièces justificatives
Un rapport d’activité devra être remis au plus tard 15 jours ouvrables suite à la
réalisation du projet étudiant. Une copie des pièces justificatives des dépenses
encourues devra être remise à l’AGE-UQO avec le rapport d’activité.
4. Délais des versements de la subvention
Si la subvention est de 500 $ ou moins, elle sera versée entièrement à la signature des
présentes. Si la subvention est de plus de 500 $, elle sera versée en deux parties :


Un premier versement, de l’ordre de 75 % de la subvention, sera effectué par
l’AGE-UQO au demandeur lors de la signature des présentes.
Un deuxième versement, de l’ordre de 25 % de la subvention, sera effectué par
l’AGE-UQO au demandeur suite à la remise du rapport d’activité par le
demandeur.
Ces délais pourront être modifiés par une entente avec l’AGE-UQO.
5. Conditions de paiement
Le deuxième versement se verra octroyé si et seulement si le demandeur :
 publicise la contribution de l’AGE-UQO selon les modalités convenues;
 remet son rapport d’activité dans les délais prévus;
 remet les pièces justificatives des dépenses du projet dans les délais prévus.
6. Pénalités
Dans le cas où le demandeur ne respecte pas les conditions de paiement, il ne se verra
pas octroyer le deuxième versement de la subvention qui est de 25 %.
7. Fin du contrat
Le présent contrat prend fin dans l'un ou l'autre des cas suivants :
 lorsque toutes les obligations des parties ont été remplies;
 en cas de non-respect de l’un des articles du présent contrat.
L’AGE-UQO se réserve le droit d’exiger le remboursement de toutes sommes versées
dans le cadre des présentes si le demandeur ne réalise pas le projet étudiant selon les
modalités convenues.
8. Signature des parties
Fait à l’Université du Québec en Outaouais, en deux exemplaires. Chaque partie
reconnaît avoir signé et reçu son exemplaire.
Signature du demandeur
Signature de l’AGE-UQO
Nom
Nom
Date
Date