formulaire tondeuse lame.cdr - Ville de Ste-Anne-des

Formulaire de demande de remboursement
pour l’achat d’une lame déchiqueteuse
Ville de
Sainte-Anne-des-Plaines
La Ville de Sainte-Anne-des-Plaines offre un programme de subvention pour l'achat d'une lame déchiqueteuse
pour la tondeuse à gazon.
En effet, la Ville rembourse 20$ de la facture totale par famille qui décide de faire un geste généreux envers
l'environnement en achetant une nouvelle lame déchiqueteuse. Cette subvention s'applique également à l'achat
d'une nouvelle tondeuse déchiqueteuse.
Ce programme de subvention représente une action ciblée vers l'atteinte des objectifs de la Politique
environnementale de la Ville en permettant de réduire la quantité de matières résiduelles envoyée au site
d'enfouissement. De plus, les rognures de gazon ainsi laissées au sol deviennent un engrais naturel et gratuit qui
aidera au verdissement des gazons.
Pour bénéficier de ce programme, vous devez:
? être résident permanent de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines
? fournir une preuve de résidence
(permis de conduire valide, compte de taxes le plus récent, compte de services)
? fournir une preuve d’achat indiquant la date de l’achat et le nom et coordonnées du détaillant
er
? avoir fait l’achat après le 1 janvier 2013
À ce formulaire, vous devez joindre:
? la facture originale
? une preuve de résidence
Nom et prénom du demandeur
Adresse
Numéro de téléphone
Signature
Retour du formulaire et
des documents requis:
Date
Service de l’urbanisme et de l’environnement
Benjamin Plourde, agent d’inspection
139, boulevard Ste-Anne
Sainte-Anne-des-Plaines (Québec) J0N 1H0
Renseignements:
450 478-0211 poste 2025
En dehors des heures d’ouverture de l’hôtel de ville, vous pouvez utiliser la boîte de dépôt située à la porte principale accessible en tout temps.
RÉSERVÉ À L’ADMINISTRATION
Demande reçue le:
Montant de la subvention:
Personne responsable:
Date: