Marche à suivre pour obtenir une subvention

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Marche à suivre pour obtenir une subvention
MS POUR OBTENIR UNE SUBVENTION
Le Jardin Câlin
Marche à suivre pour obtenir une subvention
L’ACG (Association des Communes du Gibloux) subventionne les parents qui
inscrivent leur enfant à la maternelle pour autant que leurs revenus n’excèdent
pas certaines limites. Vous trouverez le tableau de calcul des subventions sur le
site internet www.hauterivefr.ch/ecole.html
Pour le Jardin Câlin, les montants des subventions seront à multiplier par 2,
étant donné que tous les enfants fréquentent la structure 2 fois par semaine.
Pour obtenir une subvention à partir de 2013, votre employeur doit compléter le
formulaire : « Questionnaire pour la détermination du tarif ». Si les deux
parents ont une activité lucrative, 2 questionnaires doivent être remplis.
Le formulaire « Demande de subside » doit être complété par les parents.
Ces formulaires doivent être retournés jusqu’au 31 juillet.
Aucune subvention ne sera accordée aux demandes qui parviendront après
le 31 juillet.
Adresse d’envoi :
Madame Christine Capper
Imp. du Marais 9
1728 Rossens
Tél. 026 402 28 68 (pour tout renseignement sur les subventions)

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