Lettre de demande de subvention et attestation sur l`honneur
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Lettre de demande de subvention et attestation sur l`honneur
République française Lettre de demande de subvention et attestation sur l’honneur Je soussigné(e), (Nom et prénom) représentant légal de (Nom de l’organisme) N° de SIRET : • • certifie l’exactitude des informations contenues dans le dossier, m’engage à informer la Région dès notification d’une subvention publique concernant le projet, • demande une subvention de € (euros) pour la réalisation du projet suivant : • • • certifie que le projet n’a pas connu de début d’exécution avant le dépôt du dossier de demande, m’engage à respecter les dispositions du règlement financier et ses annexes, la structure est assujettie à la TVA pour l’opération citée ci-dessus : OUI NON Date et signature Attention Toute fausse déclaration est passible de peines d’emprisonnement et d’amendes prévues par les articles 441-6 et 441-7 du code pénal. Le droit d’accès aux informations prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’exerce auprès du service ou de l’Etablissement auprès duquel vous avez déposé votre dossier.