LETTRE de demande reprenant les éléments suivants : NOM

MEMENTO POUR L’INTRODUCTION D’UNE DEMANDE DE SUBVENTION
DANS LE CADRE DE LA CIRCULAIRE MINISTERIELLE DU 15 MAI 2001
RELATIVE AUX SUBVENTIONS DE PROJETS PONCTUELS D'EDUCATION PERMANENTE ET DE CREATIVITE.
LETTRE de demande reprenant les éléments suivants :
NOM – Prénom du responsable de l’association ;
Adresse du siège social, téléphone, fax, adresse électronique, site internet éventuel ;
Numéro d’entreprise ou, à défaut, de registre national du responsable de l’association ;
Modes habituels de financement du fonctionnement ordinaire de l’association ;
Bulletin de virement annulé ou attestation bancaire reprenant aussi les CODES BIC ET
IBAN du N° de compte.
Coordonnées complètes de la personne de contact ;
Objet principal de la demande, dates et lieux de l’événement.
Une note générale présentant les objectifs et l’ensemble des activités de votre association
ainsi que les soutiens ou subventions éventuellement déjà perçus pour l’activité globale ;
Une description précise du projet à financer (intitulé du projet, objectif du projet par rapport
à l’objectif global de l’association, lieux, dates, contenu exact, public.s concerné.s,
participants, CV d’animateurs extérieurs éventuellement engagés, rôles et apports des
partenaires éventuels, …) ;
Un Budget détaillé et en équilibre, reprenant les dépenses et les recettes, dans lesquelles est
inclus le montant de la subvention demandée, ainsi que les éventuels financements publics ou
privés complémentaires.
En cas de partenariat, une convention de partenariat stipulant les missions de chaque
partenaire, et précisant en particulier l’accord concernant le bénéficiaire et gestionnaire de la
subvention éventuellement perçue, également responsable de la justification des dépenses.
Le demande est à adresser par voie postale à
Monsieur Denis BOUILLON, Attaché principal
Service de l'éducation permanente
Ministère de la Communauté française
Boulevard Léopold II, 44
1080
BRUXELLES
Modèle pour l’introduction d’une demande de subvention pour un projet ponctuel
d’éducation permanente
Le total des dépenses doit être égal à celui des recettes, incluant la part demandée à la
Communauté française.
Il est nécessaire de mentionner toutes les recettes prévisibles.
Des sous-totaux peuvent être effectués par poste budgétaire et ces montants seront indiqués en
caractère gras.
RECETTES
DEPENSES
POSTES
TOTAL
LIBELLÉ
MONTANT SOURCE
TOTAL
LIBELLÉ
MONTANT