Compte rendu réunion du 12 avril 2013 - Berville-sur

Compte rendu réunion du 12 avril 2013
Etaient présents : Mme Basselet, Maire
M. Cucurull M. Gondré M. Hémard M. Duval M. Ponty
Mme Sédira Mme Passel
Compte administratif 2012
Le Conseil municipal vote le compte administratif 2012 qui dégage un excédent de
fonctionnement de 545080,25€ et un déficit d'investissement de 161762,31€
Compte de gestion
Le Conseil municipal vote le compte de gestion présenté par Mme Le Percepteur de Duclair
Affectation du résultat
Le conseil municipal décide d'affecter 161763 € au 1068 pour équilibrer la section
d'investissement
Vote des taxes communales
Le Conseil municipal vote les taux suivants:
Taxe habitation 13,66% inchangé par rapport à 2012
Foncier bâti 17,84% - 1,50%
Foncier non bâti 47,51% inchangé par rapport à 2012
Subventions communales 2013
Anciens combattants 200€
USPI
1000€
Comité des fêtes 3000€
Dynamic club 1500€
Coopérative scolaire 750€
voyage scolaire 50€ par enfant
voyage des collégiens 70€
télethon 250€
centre de loisirs 5€ par jour et par enfant
Syndicats intercommunaux
Le Conseil municipal décide de fiscaliser la participation au Syndicat d'électrification et
d'inscrire au budget la participation au collège de Duclair
Budget primitif 2013
Le Conseil municipal vote le budget qui s'équilibre en dépenses et recettes à 789619€ en
fonctionnement et à 429563€ en investissement . Le budget s'équilibre en dépenses et recettes
à 1219182€
Décision modificative
Le CM vote le décision modificative au bp 2013
Chapitre d'ordre 041 dépenses et 041 recettes pour un montant de 4399,95€
Déchéance quadriennale
Le CM vote la déchéance quadriennale pour une somme de 179,93€ correspondant à la
retenue de garantie effectuée en 2006 sur le marché de l'entreprise Gamm
Non recette
Le CM déclare en non recette la somme réclamée pour le paiement de la cantine au nom de
Davenet Leslie
Fonds d'aide à l'aménagement en section de fonctionnement
Le CM demande à la CREA le versement du fonds d'aide à l'aménagement pour l'entretien des
bâtiments communaux pour un montant de 17792€
Fonds d'aide à l'aménagement en investissement
Le CM demande à la CREA le fonds d'aide à l'aménagement en investissement pour la
construction de la cantine scolaire et réclame le reliquat depuis 2010
Groupement de commandes relatif à l'entretien des appareils de défense incendie
Le CM décide d'adhérer au groupement
Démission de M. Lemarchand Daniel Adjoint
Mme le Maire expose à l'Assemblée délibérante la décision de M. Lemarchand de
démissionner du Conseil municipal.Mme le Maire a accepté cette démission qu'elle a
transmise à M. Le Préfet
Place des adjoints due à la démission de M. Lemarchand 2ème adjoint
M. Morar Catalin devient 2ème adjoint
M. Kerscaven Philippe devient 3ème adjoint
Convention avec le Parc régional des boucles de la Seine normande
Le CM autorise la signature de la nouvelle convention pour un montant de 1391,51€ à la
charge de la commune
Mme le Maire est autorisée à signer tout document relatif à cette affaire