ACQUISITION d`UN CAMION BENNE A ORDURES MENAGERES d

ACQUISITION D’UN CAMION BENNE
A ORDURES MENAGERES D’OCCASION
EQUIPE D’UN DISPOSITIF ASPIRE FEUILLES
Résultat de la consultation (procédure adaptée)
Monsieur Bernard LAHAYE, conseiller municipal délégué, expose :
Mes chers collègues,
« L’organisation du ramassage des feuilles mortes sur les accotements et espaces verts
de notre ville en périodes automnale et hivernale exige efficacité, méthode et matériel adapté.
Le véhicule affecté à cette mission que nous avons équipé d’un système aspire feuilles, très
vétuste, n’est plus conforme à la réglementation.
Il s’agissait donc de procéder à son remplacement.
Après une consultation selon la procédure adaptée, le marché peut être attribuée à la
Société A. M. V. (Z. A. de Sedis – route de Clermont 63160 Billom) pour un montant de
55 016 € toutes taxes.
La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au budget primitif
2008.
Nous vous remercions de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le bon de
commande correspondant et tout document annexe. »
Sur quoi, le conseil municipal, à l’unanimité des membres votants présents ou
représentés :
APPROUVE les dispositions ci-dessus.
Fait et délibéré en mairie,
Les jour, mois et an que dessus,
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme,
En mairie, le 14 avril 2008
Le maire
Ph. PÉRUSAT