compte rendu reunion conseil - Site de Saint-Jean-de

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COMPTE RENDU SOMMAIRE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 décembre 2014
Lors de la séance du 3 décembre 2014, les décisions suivantes ont été prises :
Accord sur l’acquisition d’un bien immobilier pour la création et l’aménagement d’un cabinet médical
Accord sur la revalorisation du régime indemnitaire
Accord sur mise d’une créance en non valeur pour un montant de 87,45 €
Annulation de la révision simplifiée n°4 du PLU
Fait à St Jean de Sauves, le 04/12/2014
Le Maire,

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