Compte rendu de la séance du 14 novembre 2016

Compte rendu de la séance du 14 novembre 2016
Présents : Alain ARGILIER, Alain BRUNOT, Nathalie ROUX, Jean-Yves BOURGIER,
Christine DOUTRES, Gilbert GASTIGAR, Ludovic INSALACO, Gaëtan LAMORINIERE,
Grégory MAURIN, Elsy ROUSSET, Sylvestre VINCENT
Secrétaire de la séance : Christine DOUTRES
1) Approbation du compte rendu du conseil municipal du 23 septembre 2016
- Problème concernant la demande de propriétaires d'une clède sur le chemin de Ricandels qui
souhaitent avoir de l'eau potable. L'accès au réseau d'eau potable public se trouve à quelques
centaines de mètres. La commune va demander 2 devis à des entreprises
Le compte rendu est approuvé à l'unanimité.
2) Compte rendu des diverses réunions
- Commission MAPA pour la mise en sécurité de l'Eglise : l'architecte a pris les dossiers pour
les analyser
- Conseil d'école : la directrice demande la pose de 3 boutons-tournant. Après discussion, il a
été choisi de poser 3 pointes avec la clé à chaque porte à hauteur d'adulte
Problème d'un éclairage automatique dans les toilettes
M. VINCENT Sylvestre est arrivé à 19h10
3) Achat Terrain NAPPEE- Fontbonne
Cette délibération doit être prise, suite à une erreur sur le numéro de parcelle et sur la surface.
Le conseil propose donc l'achat de ce terrain pour un montant de 77,60 €.
Vote 11 voix POUR
4) Captage de la Baume Dolente
Une enquête d'utilité publique ainsi qu'une enquête parcellaire vont être lancées pour la parcelle
C 1392 de 15m² appartenant à Mme BRUN Mireille. La commune est dans l'obligation
d'acheter cette parcelle pour réaliser le périmètre de protection immédiate de la source de la
Baume Dolente comme demandé par arrêté préfectoral. Cette personne n’ayant pas répondu à
nos 3 courriers en recommandé avec accusé de réception, M. le Maire propose de lancer une
procédure d'expropriation.
Vote 11 voix POUR
5) Future communauté de communes : Gouvernance, nom et siège
A compter du 1er janvier 2017, une nouvelle communauté de communes va être créée, il faut
donc choisir la gouvernance, le nom et le siège de la future communauté.
Le COPIL propose en ce qui concerne :
- la gouvernance de rester sur le droit commun à savoir 1 délégué pour la commune
de Vébron
Vote 11 voix POUR
- pour le nom : Gorges- Causses- Cévennes
Vote 10 voix POUR et 1 Abstention
- pour le siège : Meyrueis
Vote 10 voix CONTRE et 1 Abstention, le conseil propose le siège à Florac
6) Modification des statuts modifiés de la communauté de communes Florac Sud Lozère dans
le cadre de la loi NOTRe
Le Conseil municipal, approuve le travail conduit en vue de l'actualisation et de l'harmonisation
de la partie des statuts communautaires concernant les compétences exercées par l'EPCI dans
le cadre de la préparation de la fusion intercommunautaire, et approuve les statuts complétés et
modifiés,
Vote 10 voix POUR et 1 Abstention
7) Contrats territoriaux - Avenant
Monsieur le Maire, rappelle au Conseil Municipal qu'un contrat territorial pour la période
2015-2017 a été signé le 15 décembre 2015 pour le territoire de Florac Sud-Lozère,
Compte tenu de l'avancement des projets constatés en 2016, le Département de la Lozère a
proposé un avenant 2016 au contrat territorial et a délibéré favorablement en commission
permanente du 10 novembre 2016 sur celui-ci. Cet avenant modifie la maquette initiale en
prenant en compte les évolutions des soutiens du Département aux projets du territoire.
Vu la délibération du Conseil Municipal du 20/11/2015 approuvant le contrat territorial 20152017 initial ;
Le Conseil Municipal approuve le projet d'avenant 2016 au contrat territorial 2015 - 2017
ci - après annexé.
Vote 11 voix POUR
8) Urbanisme- Dossier de M. et Mme MAZERIN
Après la délibération de la Mairie de Vébron et un avis favorable de la CDPENAF, la DDT n'a
pas donné son accord.
M. le Maire propose au conseil municipal de prendre une autre délibération pour appuyer leur
demande avec de nouveaux arguments : la diminution de la population lors du dernier
recensement et que cette construction sera une habitation principale.
Vote 11 voix POUR
9) Acquisition d'une épareuse
Considérant la proposition de la commune de CANS et CEVENNES de rétrocéder une
épareuse.
Considérant que ce matériel convient avec le matériel actuel de la commune et au besoin de
service.
Monsieur le Maire propose d'acquérir cette épareuse au prix de 21 600 € TTC (vingt un mille
six cents euros) à la commune de CANS et CEVENNES
Vote 11 voix POUR
10) Questions diverses
- Projet de création d'une fourrière à Mende : Le conseil est d'accord sous condition d'accepter
des animaux errants qui seront amenés et selon la participation de la commune.
- Ecole : Nathalie ROUX fait part du problème d’un élève habitant à l’extérieur de la commune
et scolarisée à Vébron. Pour l'année dernière, la Mairie concernée a payé les frais de
fonctionnement, mais cette année cette mairie refuse de payer les frais. Nathalie ROUX, après
discussion avec les conseillers, propose de laisser cette élève à l'école de Vébron de façon
exceptionnelle et il est convenu que si d'autres enfants extérieurs à la Commune souhaitaient
s'inscrire à l'école de Vébron, chaque cas sera examiné en conseil avant l'admission à l'école de
Vébron.
Vote 8 voix POUR et 3 Abstentions
- Terrains de M. ALLEGRE Richard : la DDT refuse que ces parcelles soient constructibles
alors que celles d'à côté ont eu des permis de construire. M. ALLEGRE demande au conseil
municipal de faire intervenir la CDPENAF
Vote 11 voix POUR
- Containers : Les 2 employés communaux se plaignent de l'état désastreux des espacescontainers et du non-respect du tri sélectif.
Le conseil décide de faire un courrier aux personnes ayant laissé leurs cartons et/ou autres
déchets quand ceux-ci seront, bien sûr, connus! Avertissement avant verbalisation !
Vote 11 voix POUR
- Désignation du bureau de contrôle de la Sécurité et Protection de la Santé pour l'Eglise de
Vébron
- Agence de l'eau Adour Garonne : l'aide à la performance épuratoire est accordée à la commune
mais le montant de 215.02 € étant inférieur au seuil planché de 500 €, rien ne sera versé à la
commune.
- Infos sur le SMAGE des Gardons
- Infos sur l'association "En chemin" qui fait une journée Samedi 19 novembre 2016 à la salle
annexe de l'école de Vébron sur le patrimoine agropastoral.
Séance levée à 20h30
Vu le Maire