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VILLE
DE
MARSEILLE
___
REPUBLIQUE FRANCAISE
___
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHONE
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EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
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Séance du 19 Mars 2007
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PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône.
L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents
membres.
07/0144/EFAG
DIRECTION GENERALE DES SERVICES A LA POPULATION - DIRECTION DES LISTES
ELECTORALES - Indemnités accordées au personnel lors des élections politiques.
07-14441-LE
-oMonsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :
Il relève de la responsabilité de Monsieur le Maire de veiller au bon déroulement des
opérations électorales lors des élections politiques.
Dans ce cadre, il lui appartient de pourvoir à la composition des bureaux de vote
avant le scrutin, et en particulier de s’assurer que chaque bureau de vote soit pourvu d’un président.
L’article R43 du Code Electoral dispose que les présidents sont désignés par
Monsieur le Maire parmi les électeurs de la commune et que « les bureaux de vote sont présidés par les
maires, adjoints et conseillers municipaux dans l’ordre du tableau ».
La Ville de Marseille compte 462 bureaux de vote dont la présidence, lorsqu’elle n’est
pas assurée par des élus et personnes extérieures à l’administration, est confiée à des fonctionnaires
territoriaux désignés en leur qualité d’électeur de la commune.
Le président ainsi désigné peut être assisté dans sa mission par un ou deux agents
municipaux mis à sa disposition durant toute la durée du scrutin, soit de 7h30 à la fin des opérations de
vote, les autres membres du bureau, assesseurs notamment, étant désignés par les candidats ou liste en
présence (article R44).
Il est de tradition constante que les agents chargés d’une part d’assister les
présidents, notamment au regard de l’entretien et de la surveillance des locaux, et d’autre part de
conditionner les enveloppes électorales, soient choisis parmi le personnel en fonction dans les écoles
sièges d’un bureau de vote.
Le régime indemnitaire institué pour rétribuer ces sujétions par délibération
n°95/343/AG du 21 avril 1995 n’a pas fait l’objet d’une revalorisation depuis 1995.
Or dans les grandes villes comme Marseille, il est également de tradition constante de
retarder l’heure de clôture du scrutin de toutes les élections politiques majeures de 18h00 à 20h00, afin
de permettre aux électeurs d’exercer le plus largement possible leur droit de vote.
Compte tenu de tous les éléments susvisés, il apparaît souhaitable de procéder à une
revalorisation du régime indemnitaire attribué au personnel sollicité à l’occasion des scrutins politiques.
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07/0144/EFAG
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la
délibération ci-après :
LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
VU LE CODE ELECTORAL
VU LA CIRCULAIRE MINISTERIELLE N°NOR/INT/A/06/00092C DU 16 OCTOBRE 2006
OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS
DELIBERE
ARTICLE 1
Les fonctionnaires territoriaux de la Ville de Marseille, mis à contribution lors des
élections politiques dont la clôture des opérations de vote est fixée à 18 heures ou à 20
heures, percevront à titre de compensation la rétribution suivante, par tour de scrutin :
- président de bureau de vote
137,50 Euros
- président de bureau de vote désigné comme bureau
centralisateur de la circonscription électorale
167,57 Euros
- personnel de la Direction de l’Education
(notamment concierge ou planton)
111,71 Euros
- personnel de la Direction de l’Education affecté
dans un bureau centralisateur (notamment concierge ou planton).
167,57 Euros
ARTICLE 2
Le personnel municipal chargé d’une part du gardiennage des bureaux de vote
installés dans des locaux non gérés par la Ville de Marseille, et d’autre part du
conditionnement des enveloppes électorales, bénéficiera de la même rétribution que
celle allouée au personnel de l’éducation.
ARTICLE 3
Le règlement des sommes allouées s’effectuera pour l’ensemble des agents
municipaux, en même temps que la liquidation de leur rémunération mensuelle par la
Direction Générale des Ressources Humaines.
En ce qui concerne le personnel non municipal affecté dans des locaux non gérés par
la Ville de Marseille, les indemnités seront ordonnancées par la Direction des Listes
Electorales.
ARTICLE 4
Ces indemnités pourront être revalorisées en tenant compte de l’évolution de la valeur
du point d’indice en vigueur dans la fonction publique.
ARTICLE 5
La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 012 pour le
personnel municipal et sur la nature 658 - fonction 022 pour le personnel non municipal.
Vu pour enrôlement
LE MAIRE DE MARSEILLE
SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE
Signé : Jean-Claude GAUDIN
Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET
ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées
et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié conforme
LE MAIRE DE MARSEILLE
SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE
Jean-Claude GAUDIN
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