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DEPARTEMENT DU CALVADOS
Mairie de ABLON
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COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
14 DECEMBRE 2009
PRESENTS : Mrs Xavier CANU, Laurent JEANNE, Patrick DRIEU, Pascal
MASSE, Mmes Corinne BELLOT, Brigitte PETIT, Laurence THURMEAU,
Mrs Guillaume CANU, Pascal DELAMARE, Thierry DIVERRES, Bernard
FAINE, Jean Louis GARROS, Bernard HUBERT, Maxime TURPIN.
ABSENTS : Mme Martine LEBAILLIF, excusée ( a donné pouvoir à M.
Guillaume CANU)
Dans sa séance du 14 décembre, le Conseil Municipal a délibéré sur les points
suivants :
LIGNE DE TRESORERIE INTERACTIVE
Le conseil municipal a décidé de contracter auprès de la Caisse d’Epargne
Normandie une ouverture de crédit d’un montant maximum de 200 000 euros
pour une durée d’un an (taux T4M + marge de 1%).
Vote de l’assemblée : 15 voix « POUR »
RALLYE AUTOMOBILE DE LA CÔTE FLEURIE 2010
L’assemblée délibérante autorise le passage du rallye automobile de la Côte
Fleurie sur le territoire de la commune, sous réserve expresse que les
organisateurs prennent en charge totale les services d’ordre et de sécurité, qu’ils
informent les riverains, qu’ils assurent le stationnement des véhicules, qu’ils
remettent en état les lieux, qu’ils assurent le nettoyage dès la fin de la
manifestation et qu’ils procèdent à la réparation des voiries et autres biens
endommagés. En cas d’empêchement, les organisateurs devront compenser
financièrement.
Vote de l’assemblée : 14 voix « Pour » et une voix « Contre »
SUBVENTION D’EXPLOITATION / BUDGET MAGASIN MULTISERVICES
Afin d’équilibrer la section d’exploitation du budget du magasin multi services,
le conseil municipal a voté une subvention d’exploitation d’un montant de
9 175.38 euros. La dépense était prévue au budget de la commune à l’article
65737, sur l’exercice 2009.
Vote de l’assemblée : 15 voix « Pour »
ANCIENNE ECOLE MATERNELLE / PERMIS DE DEMOLIR
M.le Maire propose à l’assemblée d’enlever l’ancienne école maternelle
constituée de plusieurs classes préfabriquées afin de libérer les lieux et
d’envisager l’aménagement de l’espace. A cette fin, des dossiers contenant plans,
descriptif et photographies de l’ancienne école maternelle ont été adressées à
bon nombre de collectivités leur proposant d’acquérir les locaux en l’état.
Pour ne pas retarder l’opération de démontage , le conseil municipal a autorisé le
dépôt du permis de démolir des locaux concernés.
Vote de l’assemblée : 15 voix « Pour »
DETERMINATION DU TAUX DE PROMOTION D’AVANCEMENT DE
GRADE
Considérant la réglementation en vigueur, le conseil municipal a fixé le taux de
promotion pour le grade d’adjoint technique principal de 2ème classe à 100 %,
après avis du comité technique paritaire en date du 1er décembre 2009.
Ce taux reste en vigueur tant qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant ne
l’a pas modifié.
Vote de l’assemblée : 15 voix « Pour »
CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ème
CLASSE
Considérant qu’un des agents communaux remplit les conditions pour avancer
de grade en tant qu’adjoint technique principal de 2ème classe, le conseil
municipal a décidé de créer le poste correspondant à compter du 1er janvier 2010,
sur la base de 35/35 ème.
Vote de l’assemblée : 15 voix « Pour »
CREATION DE DEUX POSTES D’ADJOINT TECHNIQUES DE 1ère
CLASSE
Considérant l’intégration d’agents communaux dans le cadre d’emploi des
adjoints techniques de 1ère classe à compter du 1er décembre 2009 et l’avis
favorable de la commission administrative paritaire, le conseil municipal a
décidé de créer les deux postes correspondants, sur la base de 35/35 ème.
Vote de l’assemblée : 15 voix « Pour »
ADMISSION EN NON-VALEUR / BUDGET EAU
Le conseil municipal a admis en non-valeur la somme de 757,75 euros
concernant des impayés d’eau. Un virement de crédit d’un montant de 4.13
euros a été nécessaire de l’article 628 « concours divers » à l’article 654 « Pertes
sur créances irrécouvrables » pour pouvoir passer les écritures en totalité.
Vote de l’assemblée :13 et 2 abstentions
ADMISSION EN NON-VALEUR / BUDGET ASSAINISSEMENT
Le conseil municipal a admis en non-valeur la somme de 45.31 euros concernant
des impayés d’assainissement.
Vote de l’assemblée : 13 voix « Pour » et 2 abstentions
COMMISSIONS COMMUNALES/ Référent sécurité routière
Considérant ses activités professionnelles, M. Jean Louis Garros, président des
commissions communales de l’environnement et de la communication souhaite
se démettre de la présidence.
Le conseil municipal émet un avis favorable sur la nouvelle composition de ces
deux commissions, à savoir :
COMMISSION ENVIRONNEMENT :
Sous-sections : voiries, haies, cimetière, ordures, ruisellements
M. Patrick DRIEU (président) – M.Thierry DIVERRES (vice-président)
Membres : Mme Brigitte PETIT, M.Laurent JEANNE, M.Maxime TURPIN,
M.Jean Louis GARROS, M.Bernard FAINE, M.Pascal MASSE, M.Bernard
HUBERT.
COMMISSION COMMUNICATION :
M.Laurent JEANNE (président) – M.Jean louis GARROS (vice-président)
Membres : M.Pascal DELAMARE, M.Maxime TURPIN, M.Bernard FAINE,
Mme Corinne BELLOT, Mme Laurence THURMEAU.
Vote de l’assemblée : 15 voix « Pour »
CONTRAT OCCASIONNEL
Par délibération en date du 04 juin 2009, le conseil municipal avait décidé de
recruter par voie contractuelle, un adjoint d’animation de 2ème classe à compter
du 03 septembre 2009, sur la base de 5/35 ème. Une première embauche a été
réalisée jusqu’au 20 novembre dernier. Melle Clémence Badouard a pris la suite
à partir du 23 novembre. Le conseil municipal décide de maintenir l’intéressée
dans son emploi jusqu’au 22 mai inclus, soit une durée maximale de 6 mois par
voie contractuelle.
Vote de l’assemblée : 15 voix « Pour »
LOI POPE / DEPASSEMENT DU COEFFICIENT D’OCCUPATION DES
SOLS
M.le Maire expose à l’assemblée délibérante la requête d’un pétitionnaire optant
pour la construction d’une maison d’habitation ossature bois, type BBC soit
bâtiment basse consommation et souhaitant obtenir dans le cadre de la loi POPE
un dépassement du coefficient d’occupation des sols de 20%. En effet l’article
30 de la loi de Programmation et d’Orientation de la Politique Energétique de
juillet 2005 (loi POPE) complète le code de l’urbanisme par les articles suivants :
Article L.128-1 – Le dépassement du coefficient d’occupation des sols est
autorisé dans la limite de 20% et dans le respect des autres règles du plan local
d’urbanisme, pour les constructions remplissant des critères de performance
énergétique ou comportant des équipements de production d’énergie
renouvelable.
Art.L.128-2 – Les dispositions de l’article L.128-1 sont rendues applicables dans
la commune par décision du conseil municipal.
L’assemblée délibérante décide de ne pas autoriser le dépassement du
coefficient d’occupation des sols, dans la limite de 20%, dans le cas
expressément prévu par la loi POPE.
Vote de l’assemblée : 3 voix « POUR », 7 voix « Contre », 5 abstentions
D’autres sujets ont été abordés, mais n’ont pas fait l’objet d’une délibération au
cours de cette séance :
Ramassage des Ordures ménagères :
Sujet à représenter avec des chiffres
Armoire défibrillateur :
Armoire extérieure commandée le 20 octobre 2009 et livrée. Prix : 1 411.28
euros TTC
Formation des élus : Remise du calendrier des formations pour 2010
Cartes postales d’Ablon : M&Mme Fouquerel réclament des cartes postales
d’Ablon. Disposent déjà d’un modèle concernant la commune de Genneville.
Rappel du projet d’enveloppes évoqué par Mme Cereuil, alors responsable de la
poste de Honfleur. Evocation du projet d’armoiries.
A voir avec la commission communication
Compte-rendu de la visite du centre de loisirs sans hébergement (CLSH)
d’Ablon par le médecin de P.M.I :
Visite du centre de loisirs sans hébergement, recevant des enfants de moins de 6
ans, en date du 6 août 2009 par le médecin du P.M.I, en présence de M.Fabien
Bourdon et de M.Pascal Masse. Avis favorable à l’accueil de 30 enfants de
moins de 6 ans, sous réserve de l’application des observations formulées
dans le compte-rendu du docteur du PMI, à savoir que des « travaux sont à
envisager pour améliorer les conditions d’accueil des enfants et pour faciliter
l’entretien des locaux. Il serait nécessaire également de réfléchir à l’intervention
du personnel de service pour aider à l’entretien intérieur et extérieur du centre. »
Compte-rendu de la réunion du 27 novembre 2009 à la mairie de Honfleur
concernant les activités du CLSH :
M.le Maire rappelle qu’une étude est lancée concernant la prise de compétence
du pôle jeunesse par la Communauté de Communes du Pays de Honfleur. Le
projet porterait sur la prise en charge des enfants par la CCPH pendant les
vacances scolaires. Plusieurs réunions ont été organisées, réunissant les maires
qui ont déjà un centre aéré dans leur commune, à savoir Honfleur, La Rivière
Saint Sauveur, Saint-Gatien-des-Bois et Ablon afin de collecter toutes les
informations nécessaires. Une synthèse sera présentée dans le courant du
premier semestre.
Travaux de voirie / Travaux sur le réseau de distribution d’eau potable :
Objet du marché : Travaux de voirie sur la section de route allant de chez
M.Jacky Drieu à la croix aux lièvres et renforcement du réseau d’eau sur le
même secteur.
Lancement de la consultation des entreprises par procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 18 décembre 2009
Ouverture des plis : mercredi 23 décembre 2009
Travaux sur les bâtiments communaux :
- Les portes extérieures au niveau du chœur et celle de la sacristie ont été
changées
- A voir : le parquet au niveau des stalles des frères de charité, côté gauche, et
les lambris sur le côté
- Travaux à la cantine à prévoir
- Travaux à la salle Champlain : ouvrants
Le Maire
Xavier CANU