L`imposition des plus-values immobilières en Europe

❙ DOSSIER SPÉCIAL
5 ❙ Étude comparative
L’imposition des plus-values
immobilières en Europe
L’UIPI (Union internationale de la Propriétaire immobilière), dont l’UNPI est un membre actif, a effectué
une analyse très intéressante de la situation des propriétaires immobiliers dans les 19 pays membres qui ont
répondu à une enquête en 2009. Cette étude a été effectuée par Tassos G. Vappas (Grèce), sous la présidence
de George Strovolides (Chypre), et présentée lors du Congrès de Vienne de l’UIPI en juin dernier. Nous en
publions ci-après un extrait concernant les plus-values immobilières, dans la traduction de France Bauvin,
vice-présidente de l’UIPI.
L’imposition des plus-values
du capital
Le troisième type d’imposition du capital sur les biens immobiliers (avec les
droits de succession et la taxe foncière) est l’impôt sur les gains en capital
ou plus-values. L’assiette de cette taxe
est l’augmentation de valeur du capital,
pendant la période qui s’est écoulée entre le moment de l’achat du bien et le
moment de sa vente.
L’imposition des plus-values est pratiquée par tous les pays européens, sauf
au Danemark et en Grèce (où elle a été
abolie fin 2010). Le montant imposable
est réduit en fonction de certains facteurs différents de pays à pays, comme
l’indice du coût de la vie, le coût de rénovation ou de toute autre amélioration, etc.
Dans certains pays, il existe un traitement différent entre les gains à court
et long terme. Par exemple, en Italie,
en Norvège et en Pologne ainsi qu’en
Autriche et en Allemagne, seuls les
gains à court/moyen terme sont imposables (1-15 ans de l’achat de la
propriété).
Dans certains pays, comme l’Autriche,
la Bulgarie, l’Allemagne, l’Italie et la
Norvège, les gains en capital sont traités comme des revenus, tandis que dans
28 - Le Propriétaire immobilier - Octobre 2011
d’autres pays comme la France, les plusvalues immobilières ont un traitement
fiscal spécifique.
Parmi ces pays, les taux globaux d’im-
position les plus élevés sont applicables
en France (32,5 %), et en Suède (30 %),
et le taux le plus bas au Royaume-Uni
(18 %).
Déductions/Exceptions
Système
d’imposition
Taux
Autriche
Revenu
Belgique
Pays
Inflation
Maintenance
Rénovation/
Investissements
Durée de
possession
0-50%
■
■
■
10 ans
Spécifique
16,5-33%
■
■
■
5-8 ans
Bulgarie
Revenu
10%
■
■
■
OUI
Chypre
Spécifique
20%
■
■
■
Revenu
25%
■
■
■
2-5 ans
Spécifique
32,5%
■
■
■
30 ans
Revenu
0-45%
■
■
■
10 ans
Rep.Tchèque
Danemark
France
Allemagne
Non
Grèce
Non
Irlande
Spécifique
25%
■
■
■
Italie
Revenu
23-43%
■
■
■
5 ans
Norvège
Revenu
28%
■
■
■
1 an
Pologne
Spécifique
19%
■
■
■
5 ans
Portugal
Revenu
11,5-46,5%
■
■
■
Slovénie
Spécifique
20%
■
■
■
Espagne
Spécifique
19-21 %
■
■
■
Suède
Spécifique
30%
■
■
■
Suisse
Spécifique
Cantonal
■
■
■
Royaume-Uni
Spécifique
18%
■
■
■
10 ans