Maîtriser la fiscalité des valeurs mobilières
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Maîtriser la fiscalité des valeurs mobilières
Stage pratique de 2 jour(s) Réf : FIM Maîtriser la fiscalité des valeurs mobilières Participants Ce stage permet aux participants de maîtriser la fiscalité applicable aux valeurs mobilières de placement des particuliers, d'améliorer la gestion fiscale des patrimoines, d'optimiser l'impôt dû et enfin de déclarer les revenus et les plus-values afférents aux valeurs mobilières. Responsables administratifs et financiers, responsables comptables, contrôleurs de gestion, auditeurs, gestionnaires de patrimoine, conseillers en investissements, fiscalistes et avocats. Pré-requis Connaissances en fiscalité personnelle. Modalités d’évaluation OBJECTIFS PEDAGOGIQUES Différencier les revenus mobiliers imposables de ceux exonérés Connaître les différentes modalités d'imposition des valeurs mobilières Calculer le montant de l'impôt dû Calculer les plus-values de cession de valeurs mobilières 1) Identifier les revenus mobiliers imposables et exonérés 2) Déterminer le revenu mobilier imposable et ses modalités d'imposition 3) Déterminer les plus-values mobilières imposables et exonérées 4) Connaître le régime fiscal des revenus mobiliers versés à des non-résidents 5) Connaitre les obligations déclaratives des établissements payeurs L’évaluation des acquis se fait tout au long de la session au travers des multiples exercices à réaliser (50 à 70% du temps). 1) Identifier les revenus mobiliers imposables et exonérés Compétences du formateur 2) Déterminer le revenu mobilier imposable et ses modalités d'imposition Les experts qui animent la formation sont des spécialistes des matières abordées. Ils ont été validés par nos équipes pédagogiques tant sur le plan des connaissances métiers que sur celui de la pédagogie, et ce pour chaque cours qu’ils enseignent. Ils ont au minimum cinq à dix années d’expérience dans leur domaine et occupent ou ont occupé des postes à responsabilité en entreprise. Moyens pédagogiques et techniques • Les moyens pédagogiques et les méthodes d'enseignement utilisés sont principalement : aides audiovisuelles, documentation et support de cours, exercices pratiques d'application et corrigés des exercices pour les stages pratiques, études de cas ou présentation de cas réels pour les séminaires de formation. • A l'issue de chaque stage ou séminaire, ORSYS fournit aux participants un questionnaire d'évaluation du cours qui est ensuite analysé par nos équipes pédagogiques. - Les mécanismes d'imposition des dividendes et intérêts. - Les exonérations dans le cadre des PEA, FCPR et FCPI et les avantages fiscaux liés à certains placements. - Les fonds d'investissements de proximité. - Passer du revenu brut au revenu imposable : les frais et charges déductibles. - Les règles particulières aux dividendes. - Les règles particulières aux intérêts. - L'imposition au barème progressif. - Le prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire. Exercice Cas pratique relatif à la détermination du montant des revenus mobiliers imposables et au montant d'impôt dû. 3) Déterminer les plus-values mobilières imposables et exonérées - Les plus-values de cession de valeurs mobilières. - Les particularités des PEA, FCPR, FCPI et fonds d'investissements de proximité. - Les plus-values relevant d'autres régimes d'imposition. - La gestion des moins-values reportables. - Détermination du prix de cession et d'acquisition. Exercice Calcul des plus-values de cession de valeurs mobilières et optimisation fiscale. 4) Connaître le régime fiscal des revenus mobiliers versés à des non-résidents - Les dividendes versés à des non-résidents. - La liquidation de la retenue à la source. - Les incidences des conventions internationales. - Les produits de placements à revenu fixe versés à des non-résidents. - Le prélèvement obligatoire. Exercice Cas pratique relatif à l'imposition de dividendes de source française versés à des non-résidents. 5) Connaitre les obligations déclaratives des établissements payeurs - Les obligations déclaratives en droit interne. - Les personnes tenues de souscrire l'Imprimé Fiscal Unique (IFU). - Les produits et opérations à déclarer. - La forme, la date et le lieu de dépôt. • Une feuille d’émargement par demi-journée de présence est fournie en fin de formation ainsi qu’une attestation de fin de formation si le stagiaire a ORSYS, La Grande Arche, Paroi Nord, 92044 Paris La Défense cedex. Tél : +33 (0)1 49 07 73 73. Fax : +33(0)1 49 07 73 78 page 1 bien assisté à la totalité de la session. ORSYS, La Grande Arche, Paroi Nord, 92044 Paris La Défense cedex. Tél : +33 (0)1 49 07 73 73. Fax : +33(0)1 49 07 73 78 page 2