PIECES A FOURNIR POUR DEMANDE DE PASSEPORT
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PIECES A FOURNIR POUR DEMANDE DE PASSEPORT
PIECES A FOURNIR POUR DEMANDE DE PASSEPORT PREMIERE DEMANDE ¾ Copie intégrale de l’acte de naissance (à demander à la mairie du lieu de naissance) ; - ¾ Si la preuve de la nationalité française n’est pas apportée à la seule lecture de l’acte produit, elle sera établie par la production d’un titre à la nationalité : exemplaire de la déclaration de nationalité ; document enregistré par le Juge d’Instance d’une manifestation de volonté d’acquérir la nationalité française ; ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration ; exemplaire du Journal Officiel dans lequel le décret a été publié ; certificat de nationalité française établi par le Tribunal d’Instance du lieu de résidence. ¾ 1 justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (quittance loyer, EDF, téléphone) ¾ Deux photos d’identité – de face – tête nue – récentes et parfaitement ressemblantes (norme ISO/IEC 19794-5 : 2005) ¾ 60 € en timbres fiscaux. RENOUVELLEMENT Idem première demande + ancien passeport MINEURS : (Passeport établi pour 5 ans). L’enfant mineur peut signer son passeport à partir de 13 ans, mais la présence d’un parent est obligatoire pour le retirer. ¾ ¾ ¾ ¾ ¾ ¾ ¾ Copie intégrale de l’acte de naissance 2 photos timbre fiscal de 30 € pour mineur de + 15 ans (- de 15 ans : gratuité) 1 justificatif de domicile Copie intégrale de l’acte de naissance de l’un des 2 parents Copie de la carte d’identité du parent Jugement de divorce éventuellement