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Demande de carte d’identité pour mineur Attention : la carte d'identité ne peut être délivrée que par la mairie du lieu de domicile. Horaires : Lundi, mardi, mercredi & vendredi : 8h30 à 11h45 et 13h à 17h15 ; Jeudi : 13h à 19h ; Samedi : 8h30 à 11h45. Vous devez fournir, en cas de 1ère DEMANDE : La carte d’identité ou le passeport du représentant légal Le livret de famille ET tout justificatif de l’autorité parentale (acte de naissance avec filiation, décision de justice) Si le mineur possède un passeport sécurisé, En l’absence de passeport sécurisé valide ou périmé depuis moins de 2 ans Le passeport Une copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois. Si l'acte de naissance ne suffit pas à démontrer la nationalité, un justificatif de nationalité française vous sera demandé (voir au verso). Si possible une pièce administrative avec photographie (carte Navigo, cahier de correspondance …). Le cas échéant, le jugement de divorce ou la convention de séparation (voir détails au verso) PHOTOS Conformité des photos 2 photos d’identité en couleur Les photos doivent être récentes, identiques, ressemblantes, sur fond uniforme clair bleu ou gris, ni sur-exposées, ni sous-exposées à la lumière, ni numérisées et de format 35 mm x 45 mm,. La taille du visage doit être de 32 à 36 mm du bas du menton au sommet du crâne, hors chevelure. Le visage doit être centré, tête nue, de face, bouche fermée et sans sourire, le regard droit, le cou dégagé, sans reflet notamment sur les lunettes. Les cheveux ne doivent pas sortir du cadre, ils doivent être visibles et ne comporter ni barrettes ni couettes. JUSTIFICATIFS DE DOMICILE Sont acceptés, s’ils ont été émis il y a moins de 3 mois (attention aux échéanciers qui doivent être en cours de validité) Les justificatifs émanant d’un organisme officiel, libellés au nom du demandeur. Par exemple: quittance de loyer d’un bailleur social, 1 justificatif de domicile facture d’eau, gaz, électricité ou téléphonie fixe ou mobile, de moins de 3 mois, aux avis d’imposition. nom, prénom et adresse Sont refusés du représentant légal Les justificatifs ne datant pas de l’année en cours. Les justificatifs manuscrits ou élaborés avec un traitement de texte. Les fiches de paie. Les relevés de compte. Si vous êtes hébergé chez un tiers La carte d'identité de l'hébergeant. Une lettre manuscrite de l'hébergeant, précisant l'identité des hébergés (le(s) parent(s) et l’enfant) et la date de début de l'hébergement. Un justificatif de domicile au nom de l'hébergeant (voir ci-dessus). Si vous êtes Sans Domicile Fixe Vous devez être rattaché à un organisme d’accueil (CCAS ou organisme agréé par la Préfecture).Fournir l’attestation qui indique que le rattachement permet l’établissement de pièces d’identité. Si possible, 1 justificatif de domicile à votre nom (facture, courrier, etc.) TOUS LES DOCUMENTS DOIVENT ETRE FOURNIS EN ORIGINAL + PHOTOCOPIE PARENTS DIVORCES OU SEPARES Fournir le jugement intégral de divorce ou la convention de séparation des parents, en original. En cas de garde alternée, assurez-vous de l’accord de l’autre parent à l’établissement d’une carte d’identité pour l’enfant, en fournissant la photocopie de la pièce d’identité, un justificatif de domicile de l’autre parent et une lettre d’autorisation de l’autre parent. MENTION DU NOM D'USAGE Toute personne peut, à titre d'usage, utiliser le nom de ses deux parents, avec leur accord. Il suffit que l'acte de naissance fasse apparaître la double filiation (indication du père et de la mère). Pour que le nom d'usage apparaisse sur les papiers d'identité, vous devez fournir un acte d'état civil faisant apparaître le nom des deux parents (copie intégrale d'acte de naissance ou extrait d'acte de naissance avec filiation). JUSTIFICATIFS DE NATIONALITE FRANCAISE Un enfant est français si au moins l'un de ses parents est français au moment de sa naissance. Si cette information n'apparaît pas sur l'acte de naissance de l'enfant, il faudra fournir un document justifiant de la nationalité du parent français. Si l'enfant est né en France de parents étrangers ET que au moins un de ses parents est né en France, l'enfant bénéficie aussi de la nationalité française. Sinon, il faudra fournir un document justifiant de sa nationalité : un certificat de nationalité française ou un décret de naturalisation ou de réintégration ou un exemplaire enregistré de sa déclaration de nationalité. DEPOT DE LA DEMANDE, SUIVI ET RETRAIT DE LA CARTE La présence du mineur et du représentant légal est obligatoire au dépôt de la demande ET au retrait de la carte d’identité. Vous pouvez, à partir du numéro de demande remis lors du dépôt de votre dossier, savoir si la carte est disponible en utilisant le télé-service de suivi de demande accessible sur : www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/cni-passeport En fonction de votre situation, d’autres pièces peuvent vous être demandées. TOUS LES DOCUMENTS DOIVENT ETRE FOURNIS EN ORIGINAL + PHOTOCOPIE Adresses utiles et téléphones Mairie du Blanc-Mesnil, Accueil 1, place Gabriel Péri Tél.: 01.45.91.70.54 / 01.45.91.70.52 Fax : 01.45.91.71.16 Site : www.blancmesnil.fr Commissariat : 8, rue Lecoq / 2, place Gabriel Péri 93150 LE BLANC-MESNIL Tél. : 01.48.14.29.30 Etat civil et Titres Tribunal d’Instance d’Aulnay-Sous-Bois 10, boulevard Hoche 93600 AULNAY SOUS BOIS Tél. : 01.48.66.09.08 Ministère des affaires étrangères et européennes Service central de l’état civil 11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes cedex 09 Tél. : 08.26.08.06.04 www.diplomatie.gouv.fr RENDEZ-VOUS FIXE LE : …………………………………….. A ………………….H ………………………….