Dde Passeport 1ereDemande_ Mineur

Demande de passeport pour mineur
Horaires d'ouverture de l'hôtel de ville : Lundi, mardi, mercredi & vendredi : 8h30 à 11h45 et 13h à 17h15 ;
Jeudi : 13h à 19h ; Samedi : 8h30 à 11h45.
Vous devez fournir, en cas de 1ère DEMANDE :
La carte d’identité ou le passeport du représentant légal
Le livret de famille ET tout justificatif de l'autorité parentale (acte de naissance avec filiation, décision de justice)
Timbres fiscaux : 17 € de 0 à 14 ans, 42 € de 15 à 18 ans , sauf cas de gratuité (voir au verso)
Si l'enfant possède une carte d'identité sécurisée valide
En l’absence de carte d'identité sécurisée
ou périmée depuis moins de 2 ans
La carte nationale d'identité sécurisée : l’état civil
Une copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3
mentionné sur celle-ci sera repris à l’identique sur le
mois. Si l'acte de naissance ne suffit pas à démontrer la
passeport.
nationalité, un justificatif de nationalité française vous sera
demandé (voir détails au verso).
Si possible, une pièce administrative avec photographie
(carte Navigo, cahier de correspondance …).
Le cas échéant, le jugement de divorce ou la convention de séparation (voir détails ci-après)
PHOTOS
2 photos d’identité
en couleur
Conformité des photos
Les photos doivent être récentes, identiques, ressemblantes, sur fond uniforme clair bleu ou
gris, ni sur-exposées, ni sous-exposées à la lumière, ni numérisées et de format 35 mm x 45
mm,. La taille du visage doit être de 32 à 36 mm du bas du menton au sommet du crâne, hors
chevelure. Le visage doit être centré, tête nue, de face, bouche fermée et sans sourire, le
regard droit, le cou dégagé, sans reflet notamment sur les lunettes. Les cheveux ne doivent pas
sortir du cadre, ils doivent être visibles et ne comporter ni barrettes ni couettes.
JUSTIFICATIFS DE DOMICILE
Sont acceptés, s’ils ont été émis il y a moins de 3 mois
(attention aux échéanciers qui doivent être en cours de validité)
Les justificatifs émanant d’un organisme officiel, libellés au nom du demandeur. Par exemple :
1 justificatif de domicile
quittance de loyer d’un bailleur social,
de moins de 3 mois,
facture d’eau, gaz, électricité ou téléphonie fixe ou mobile,
aux nom, prénom et
avis d’imposition.
adresse du
Sont refusés
représentant légal
Les justificatifs ne datant pas de l’année en cours.
Les justificatifs manuscrits ou élaborés avec un traitement de texte.
Les fiches de paie.
Les relevés de compte.
Si vous êtes hébergé chez un tiers
La carte d'identité de l'hébergeant.
Une lettre manuscrite de l'hébergeant, précisant l'identité des hébergés (le(s) parent(s) et l’enfant) et la date de début
de l'hébergement.
Un justificatif de domicile au nom de l'hébergeant (voir ci-dessus).
Si vous êtes Sans Domicile Fixe
Vous devez être rattaché à un organisme d’accueil (CCAS ou organisme agréé par la Préfecture).Fournir l’attestation qui
indique que le rattachement permet l’établissement de pièces d’identité.
Si possible, 1 justificatif de domicile à votre nom (facture, courrier, etc.)
PARENTS DIVORCES OU SEPARES
Fournir le jugement intégral de divorce ou la convention de séparation des parents, en original.
En cas de garde alternée, assurez-vous de l’accord de l’autre parent à l’établissement d’une carte d’identité pour l’enfant, en
fournissant la photocopie de la pièce d’identité, un justificatif de domicile de l’autre parent et une lettre d’autorisation de l’autre parent.
TOUS LES DOCUMENTS DOIVENT ETRE FOURNIS EN ORIGINAL + PHOTOCOPIE
MENTION DU NOM D'USAGE
Toute personne peut, à titre d'usage, utiliser le nom de ses deux parents, avec leur accord.
Il suffit que l'acte de naissance fasse apparaître la double filiation (indication du père et de la mère).
Pour que le nom d'usage apparaisse sur les papiers d'identité, vous devez fournir un acte d'état civil faisant apparaître le
nom des deux parents (copie intégrale d'acte de naissance ou extrait d'acte de naissance avec filiation).
JUSTIFICATIFS DE NATIONALITE FRANCAISE
Un enfant est français si au moins l'un de ses parents est français au moment de sa naissance. Si cette information
n'apparaît pas sur l'acte de naissance de l'enfant, il faudra fournir un document justifiant de la nationalité du parent français.
Si l'enfant est né en France de parents étrangers ET que au moins un de ses parents est né en France, l'enfant bénéficie
aussi de la nationalité française. Sinon, il faudra fournir un document justifiant de sa nationalité.
un certificat de nationalité française ou
un décret de naturalisation ou de réintégration ou
un exemplaire enregistré de sa déclaration de nationalité.
CAS DE GRATUITE
Manque de place pour les visas ou visas incompatibles
Changement d’état civil ou d'adresse
Séjour aux USA, si le passeport a été délivré entre le 25/10/2005 et le 12/03/2006, sur présentation de la preuve du voyage
DEPOT DE LA DEMANDE ET RETRAIT DU PASSEPORT
La présence de l’enfant et du représentant légal est obligatoire au dépôt de la demande ET au retrait du passeport.
TOUT PASSEPORT NON RETIRE 3 MOIS APRES SA FABRICATION
SERA DETRUIT
Attention : il n'est plus possible d'inscrire un enfant sur le passeport de ses parents. Les enfants doivent disposer d'un
passeport personnel.
En fonction de votre situation, d’autres pièces peuvent vous être demandées.
TOUS LES DOCUMENTS DOIVENT ETRE FOURNIS EN ORIGINAL + PHOTOCOPIE
Adresses utiles et téléphones
Mairie du Blanc-Mesnil, Accueil Etat Civil et Titres
1,Pace Gabriel Péri.
Tél.: 01.45.91.70.70
Fax : 01.45.91.71.16
Site : www.blancmesnil.fr
Tribunal d’Instance d’Aulnay-Sous-Bois
10, boulevard Hoche
93600 AULNAY SOUS BOIS
Tél. : 01.48.66.09.08
Commissariat :
8, rue Lecoq / 2, Place Gabriel Péri
93150 LE BLANC-MESNIL
Tél. : 01.48.14.29.30
Ministère des affaires étrangères et européennes
Service central de l’état civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes cedex 09
Tél. : 08.26.08.06.04
www.diplomatie.gouv.fr
RENDEZ-VOUS FIXE LE : …………………………………….. A ………………….H ………………………….